Requalification périodique du générateur bois G3 de 17.4 MW alimentant le réseau de chaleur

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie du Chauffage Urbain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code Postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_P6la4c65u3
Identifiant interne de la consultation : 0125
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Natacha FUNES
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature (ou DC1) comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Un Kbis de moins de 3 mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration (ou DC2) relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 5 derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni ;
- La preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ;
- Une déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
- La qualification des soudeurs devra répondre à la norme NF EN ISO 9606.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). La RCU se réserve la faculté de négocier les offres avec le ou les candidats retenus.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Ensemble des études d'exécution et des travaux relatifs à la requalification périodique du générateur bois G3 de 17.4 MW alimentant le réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois.
Code CPV principal
Descripteur principal : 50721000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'ensemble des études d'exécution et des travaux relatifs à la requalification périodique du générateur bois G3 de 17.4 MW alimentant le réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visites à programmer semaine 12 en matinée. Prendre contact avec M. RANDON Olivier : 01.48.76.85.13
Autres informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références pour des opérations similaires
Tranche ferme : les études d'exécution débuteront à compter de la notification du marché et devront être remises au plus tard le 23 mai 2025
Tranche conditionnelle : le délai pour l'exécution des travaux sur site, le constat de fin de travaux, les essais de bon fonctionnement, la mise en service industrielle et la réception des ouvrages considère un début des travaux sur site au plus tard le 16 juin 2025 et une fin de mise en service industrielle envisagée au 22 septembre 2025, date à laquelle la chaudière G3 devra être opérationnelle.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Téléphone : 01.60.56.66.30
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2025