Requalification opérationnelle stérilisateurs, laveurs-désinfecteurs et qualification de performance des thermo-soudeuses.

Avis de marché
Département(s) de publication :63, 03
Annonce n° 25-89211


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Description : Requalification opérationnelle stérilisateurs, laveurs-désinfecteurs et qualification de performance des thermo-soudeuses
Identifiant de la procédure : 5f498a07-ecc1-43c4-80d7-e4ca9b959bf9
Identifiant interne : 25-GHTA0073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres lieux d'exécution sont : département Allier (03) - Centre Hospitalier de Montluçon-Néris les bains - Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - Centre Hospitalier de Vichy • Département Puy de Dôme (63) - Centre Hospitaliers de Thiers - Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Centre Hospitalier d'Issoire

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 183,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : l'accord cadre est mono-attributaire. Le montant maximum indiqué est celui pour l'ensemble des établissements et sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Une visite est préconisée (voir article 6.2 du règlement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Appel d'Offre Ouvert
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Description : Requalification opérationnelle stérilisateurs, laveurs-désinfecteurs et qualification de performance des thermo-soudeuses
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Renouvellement pour une durée de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Et Allier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Nouvel accord cadre à publier
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant des crédits budgétaires alloués sont les montants maximums pour chaque établissement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du DQE
Description : Prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et techniques de la société
Description : Moyens humains et techniques de la société
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références et expériences
Description : Références et expériences
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817708&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817708&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Voir réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 26630746100019
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et des Logistiques - Bureau des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 04 73 75 12 34
Adresse internet : https://www.chuclermontferrand.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Département : PUY DE DOME
Adresse postale : 6 Cours Sablon B.P. 129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330473146100
Télécopieur : +330473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d07d8184-785c-4876-be67-d6d3403b0767 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025