Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-102860
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'évry-Courcouronnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008352500010
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522936
Identifiant interne de la consultation : VILLE D' Evry-Courcouronnes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rebeca Mvou - Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 169366607
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications professionnelles spécifiques demandées ( voir article 3 du règlement de consultation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification et végétalisation du Parc du Petit Bois à Evry - Courcouronnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot 1 : Espaces vert (travaux horticoles et mobilier)
Le lot 1 contient une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
- Tranche optionnelle 1 : Signalisation pédagogique sur le parc en lien avec le reste de la Ville
- Tranche optionnelle 2 : Fourniture et mise en oeuvre d'une structure de street workout
Lot 2 : VRD et éclairage public
Lieu principal d'exécution du marché : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 - Commune d'Évry-Courcouronnes
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Espaces vert (travaux horticoles et mobilier. Le lot 1 contient une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
- Tranche optionnelle 1 : Signalisation pédagogique sur le parc en lien avec le reste de la Ville
- Tranche optionnelle 2 : Fourniture et mise en oeuvre d'une structure de street workout
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes -
Description du lot : 2 : Vrd et éclairage public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000
Lieu d'exécution du lot : Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire sur site:
Dates et horaires : Le lundi 30 septembre à 11h00 sur le terrain de basket du parc du petit bois
Personne à contacter : Yann Arbaud - Tel : 06 27 02 60 31 / mail :
[email protected]
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024