Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-26613
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La Métropole Rouen Normandie est désignée comme coordonnateur du présent contrat
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1599782
Identifiant interne de la consultation : 25-PPSS-SVCD-GadeauKervilleSLR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la rue Gadeau de Kerville à Sotteville-lès-Rouen
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux de réaménagement de la rue consistent en :
- mise en place d'un plateau piéton,
- réaménagement des cheminements piéton de part et d'autre des voies,
- et aménagement d'espaces paysagers de repos et de loisirs
Lieu principal d'exécution du marché : Sotteville-lès-Rouen 76300 - Sotteville-lès-Rouen
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 791055 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Voirie et réseaux divers. Voirie et Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 617515 euros
Lieu d'exécution du lot : 76300 Sotteville-lès-Rouen -
Description du lot : Lot 2 : Espaces verts et paysages. Espaces verts et paysages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 173539.7 euros
Lieu d'exécution du lot : 76300 Sotteville-lès-Rouen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour le groupement de commande constitué entre la Métropole Rouen Normandie et la société LOGEO Seine, conformément aux articles L.2112-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme coordonnateur du présent contrat.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de lot 1 : 24 semaines et lot 2 : 6 semaines.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le règlement des prestations se fait sur les budgets de la Métropole Rouen Normandie et de LOGEO SEINE.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Valeur technique » puis le critère prix puis le critère environnemental en cas de persistance de l'égalité.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPSS-SVCD-GadeauKervilleSLR
Début prévisionnel d'exécution : 07 juillet 2025
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
