Requalification de la rue de l'église

Dce livré
web.2067.6
Commune de Ville (60)
mercredi 07 octobre 2026 - 11:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
10 septembre 2026
Requalification de la rue de l'église - Commune de Ville (60400)
2026001
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Ville_60_20260910W2_01
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VILLE.
Correspondant : M. le maire, 5, rue de la Mairie, 60400 VILLE
T : 03.44.09.24.04 ;@: [email protected]
Activités principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
- Objet du marché : Requalification rue de l'église commune de VILLE (60400)
- Type de marché de travaux : exécution.
- Lieu d'exécution : Rue de l'église à Ville (60400)
- Caractéristiques principales : le programme des travaux porte sur
Travaux de terrassement,
Réalisation d'un réseau de drainage
Création structure de voirie
Création structure circulation piéton
Bordurage
Traitement des eaux pluviales
Traitement des surfaces en enrobé noir, rouge et végétalisation
Signalisation horizontale, verticale
- Refus des variantes.
- Prestations divisées en lots : non.
- Durée du marché ou délai d'exécution : 8 semaines à compter de la notification du marché.
- Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 novembre 2026.
- Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie, celle-ci devant toutefois être
constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants éventuels. Les montants
prélevés au titre de la retenue de garantie seront alors reversés au titulaire.
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : décret 2016-360 du 25 mars 2016.
- Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires ouvert à négociation
- Négociation : Une négociation pourra être envisagée par le pouvoir adjudicateur dans le cas où le cadre budgétaire initial n'est pas respecté
- Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
- Modalité de règlement des comptes : suivant le CCAG travaux.
- Le délai global de paiement est de 30 jours.
- Modalités de financements : budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
- L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, euro.
- Conditions de participation :
- Situation juridique références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015 ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Une
attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC 6) Lettre de candidature ou Dc1.
- Capacité économique et financière
- références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s)
l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée
depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Référence professionnelle et capacité technique
références requises : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque.
- Marché réservé : non.
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-prix des prestations : 40 %
- valeur technique : 40 %
- délai d'exécution : 20 %
- Type de procédure : procédure adaptée + à 90 k?
- Date limite de réception des offres : 7 octobre 2026 , à 11 heures.
- Visite obligatoire sur site justifiée par la remise d'une attestation émise par la mairie de Ville.
Prendre rendez vous aux horaires d'ouverture de la mairie pour convenir d'un rendez vous de visite -Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres : Référence du marché : 2026001.
- Renseignements complémentaires : conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.marchessecurises.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 Amiens. E-Mail : [email protected]. Téléphone : 03-22-33-61-70. Télécopieur : 03-22-33-61-71. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2026 .
- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
C.TECH maître d'oeuvre
47, rue du Pont Saint Paterne, 60700 PONTPOINT. E-MAIL [email protected] .
Tél : 03-44-31-67-14. Mob 06.85.40.61.66.
Représenté par Emmanuel CATEAU
- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
COMMUNE DE VILLE,
Monsieur le maire, T : 03.44.09.24.04 ;@: [email protected]
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours.
- Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du marché :
- toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés ;
- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de modification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la
procédure Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative d'Amiens si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable