Requalification de la route d'Alès (RD926)

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-139043
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T030FL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022,2023,2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
- • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024) ;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché
:
FNTP 0341 : Assises de chaussées - Chaussées urbaines
FNTP 0346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic,
FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques - Chaussées urbaines
FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - DN inférieur ou égal 600 mm
FNTP 7643 : Détection et géoréférencement d'ouvrages
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Requalification de la route d'Alès ( RD926) Tronçon 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet du marché est la réalisation des travaux de requalification de la route d'Alès (RD926) sur le tronçon n° 2. Les travaux prévus sont :
- Signalisation temporaire
- Travaux de dépose de bordures et démolition de trottoir existant = 1 800ml
- Terrassement = 430 m3
- Réalisation de petits travaux de réseaux d'eaux pluviales = 100ml
- Terrassement de tranchées pour réseaux secs (hors câblage) = 900ml
- Travaux de voirie = 1 800ml de bordures, 1500 tonnes de graves bitumes, 800 tonnes de béton bitumineux
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du besoin de l'acheteur défini au marché, les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles n°1 (Fourniture et mise en œuvre d'une résine gravillonnée colorée sous trottoir) et n° 2 (Fourniture et mise en œuvre d'une résine gravillonnée colorée sur annexe techniques) prévue(s) au cahier des clauses techniques particulières.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à CSPS.
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
La durée d'exécution est fixée à 10 mois selon la décomposition suivante :
- 2 mois de période de préparation à compter de la date de notification du marché
- 8 mois de travaux à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux
Pour l'exécution de la variante imposée additionnelle PSE n°1 seule : le délai d'exécution contractuel initial sera augmenté de 2 semaines supplémentaires
Pour l'exécution de la variante imposée additionnelle PSE n°2 seule : le délai d'exécution des travaux sera augmenté de 2 semaines supplémentaires
En cas d'exécution des deux variantes imposées additionnelles (PSE n°1 et PSE n°2) le délai d'exécution des travaux sera augmenté de 5 semaines supplémentaires
Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025