Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat.

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 25-52690


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat
Description : La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
Identifiant de la procédure : d7d7162f-67ff-4346-859f-34505d66318c
Identifiant interne : 2025-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
Description : reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 2 500 000 € ht, reconductible 3 fois. Démarrage au 1er janvier 2026
Identifiant interne : 2025-020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacités techniques
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui traite les offres : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement : 25320184200049
Adresse postale : ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Ville : Auch Cedex 09
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562612515
Télécopieur : +33 562612545
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Cours Lyautey B.P. 543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559849440
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cec78b64-bcde-4088-94c3-46cbc3dce48d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025