Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-62785
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830008500014
Ville : Bagnols en Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA-PLUVIAL RD4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAUMAS JESSICA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494402460
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : prix 60 %-Valeur technique 40 % selon les critères énoncés dans le Réglement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reprise du réseau pluvial et sécurisation de la voirie sur la route de Fréjus
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux des eaux pluviales et de reprise avec réalisation de trottoirs nécessaires à la mise en sécurité des piétons sur la route de Fréjus de la commune de Bagnols-en-Forêt
Lieu principal d'exécution du marché : Route de Frejus, RD4 83600 Bagnols-en-Forêt
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache avec les services de la mairie par courriel à l'adresse :
[email protected] pour fixer la date et l'heure de la visite. Les visites ne seront pas groupées.
Autres informations complémentaires : Retenue de Garantie à 5%-Date limite de visite le 10 juillet 2026
Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus
Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les trois premiers à l'issue d'une première analyse.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat
correspond au besoin de la collectivité.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
marches-securises.fr
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée dans le DCE
Date et heure d'ouverture des plis : 17 juillet 2026 à 14H00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
