Avis de marché - Avis n° 26-92445 du 24/09/2026
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-92445
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Correspondant : Le Maire
Adresse : Avenue Antoine Pinay,
B.P. 148
42400
Saint-Chamond
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REPRISE DES SEPULTURES AU CIMETIERE DE SAINT-MARTIN EN COAILLEUX ET SERVICES ASSOCIES
Lieu d'exécution et de livraison :FRK25 - Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier à des professionnels habilités la reprise de sépultures abandonnées situées dans le cimetière de Saint-Martin en Coailleux, chemin du Bourg à Saint-Chamond. Il relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est mené en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est un accord-cadre à bons de commande de services, mono attributaire, en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant hors taxes maximum est fixé à quarante et un mille euros (41 000,00 euros ).
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Inscription à un registre de commerce : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent obligatoirement une copie de : - leur habilitation funéraire préfectorale permettant de réaliser l'ensemble des prestations et opérations décrites dans le cahier des charges ;
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26.021
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Valeur estimée hors TVA : 41 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
ATTENTION : VISITE PREALABLE OBLIGATOIRE (cf. : art. 2.8 du règlement de consultation)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
marché
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
