Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-129159


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux comprennent : - L'organisation de la campagne départementale, - Les études de formulation, - La reconnaissance contradictoire du support avec le maitre d'oeuvre, - La définition des dosages des produits à appliquer, - Le repérage des réseaux souterrains (DICT), - L'approvisionnement et le stockage des matériaux pour chaque chantier, et la restitution des aires de stockage au minimum dans leur état initial, - L'amenée et le repliement de tout le matériel et personnel nécessaires à la réalisation des travaux, - La signalisation temporaire des prestations sauf exclusions désignées ci-après., - La réalisation du chantier, - L'ensemble des opérations de contrôle interne et externe, - L'élimination des rejets éventuels après chantier, - Le récapitulatif annuel des travaux réalisés
Identifiant de la procédure : 61d30b42-3527-475f-8b6a-8a29a68e8bd1
Identifiant interne : 25AA038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du Département de la Savoie
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Crédits budgétaires annuels alloués : 900 000 euro(s) Ht Durée de la période initiale : Du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux comprennent : - L'organisation de la campagne départementale, - Les études de formulation, - La reconnaissance contradictoire du support avec le maitre d'oeuvre, - La définition des dosages des produits à appliquer, - Le repérage des réseaux souterrains (DICT), - L'approvisionnement et le stockage des matériaux pour chaque chantier, et la restitution des aires de stockage au minimum dans leur état initial, - L'amenée et le repliement de tout le matériel et personnel nécessaires à la réalisation des travaux, - La signalisation temporaire des prestations sauf exclusions désignées ci-après., - La réalisation du chantier, - L'ensemble des opérations de contrôle interne et externe, - L'élimination des rejets éventuels après chantier, - Le récapitulatif annuel des travaux réalisés
Identifiant interne : T-PF-1742932

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du Département de la Savoie
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742932
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742932
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7FA8AFD4-BF88-0B61-3E2B2BE3708D9C5D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 7FA8AFF6-FD77-9149-DA59C51B3A548C86
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 7FA8B013-F27F-2EAC-D72379F701DF81E0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf8236dc-0afe-4f58-a827-53043343246a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 13:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025