5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description
:
La consultation a pour objet la réparation, la mise aux normes et la pose nouvelle de dispositifs de retenue métalliques, mixtes bois-métal, béton, de dispositifs connexes et portiques de gabarit sur le réseau routier départemental de l'Oise. Lieu d'exécution : département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des installations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne
:
26-DIT-NC-16-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233292
Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928300
Barrières de sécurité
Options
:
Description des options
:
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les modalités de reconductions de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 4.2 du RC
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,600,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
5,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1 - Prix sur 50 points; 2 - Valeur technique sur 40 points; 3 - Actions mises en oeuvre pour une démarche environnementale sur 10 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
05/10/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534431?orgAcronyme=CD60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534431?orgAcronyme=CD60
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/10/2026
à 09:00
Lieu
:
Beauvais
Informations complémentaires
:
La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres
:
Département de l'Oise
