Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-132943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Description : Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Identifiant de la procédure : ac4e7df3-724f-400e-bc1c-fc6ef39d1f50
Identifiant interne : 71250207
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246200 Services d'entretien de bouées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet de procéder aux réparations de mouillages, à la réfection et à l'entretien des moyens d'amarrage des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence situés sur la commune de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Lieu d'exécution des prestations sera sur la commune de Marseille. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Quantité ou étendue de l'accord-cadre : Les prestations du marché concernent des interventions terrestres ou maritimes pour l'entretien des mouillages et la réfection des moyens d'amarrage. L'entreprise exécute les prestations par l'utilisation de vacations d'équipes de scaphandriers pour des travaux sous-marins consistant, principalement à créer ou remplacer des cordages, chaînes, amortisseurs, à fixer des bollards, organeaux, taquets, défenses, échelles, à effectuer tous les travaux nécessaires à la mise en sécurité des bateaux de plaisance des ports de plaisance suivants : Port du Frioul— Vieux Port—Port de la Pointe Rouge—Vallon des Auffes — Malmousque - Fausse Monnaie — Madrague de Montredon — Escalette — Les Goudes — Les Croisettes - Callelongue — Morgiou — Sormiou. Les fonds sous-marins peuvent être nettoyés des petits obstacles gênant l'installation des mouillages. Ce nettoyage avant travaux est réputé compris dans les prestations commandées, même s'il n'en est pas fait mention de manière expresse, tout comme le nettoyage après travaux. Il est précisé que Métropole Aix Marseille- Provence dispose d'un marché d'inspection sous-marine lui permettant de contrôler les prestations réalisées et la propreté des chantiers La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé pour un montant minimum sur 24 mois de 75 000 euros HT et un montant maximum sur 24 mois de 750 000 euros HT. -Modalités d'envoi des plis (selon l'art 11 du RC) Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les dates, heure et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. -Copie de sauvegarde (selon art12 du RC) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP ¬ Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée ¬ Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ; Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle¬-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée ; Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation ; Conformément à l'article R2132¬7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire ; La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142¬1, R. 2143¬3 et R. 2143¬11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation -Estimation : 499 980 € HT - 599 976,60 € TTC sur 24 mois -Durée : 24 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois -Clause environnementale selon description du CCAP, selon Art4 RC - Mode de dévolution de l'accord-cadre (cf Art 6 du RC)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 499,980 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Description : Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246200 Services d'entretien de bouées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Situation juridique : (selon RC 8.1) Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : -Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. -Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Certificats d'aptitude à l'hyperbarie mention B ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : - Valeur technique : 20 % * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché en particulier qualité des équipes de plongeurs et adéquation de l'organisation envisagée pour réaliser les prestations : 50 % * Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels (maritimes et terrestres) à la réalisation des prestations : 50 %
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale : 10% Sous critère : Stratégie et moyens mis en œuvre pour préserver la biodiversité et les espaces naturels : 100%
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510093?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510093?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix-Marseille-Provence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Métropole Aix Marseille Provence - Direction Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491997113
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : greffe TA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7ac2ff7-c7e7-4f17-a3d1-ed391563a425 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025