date limite de remise des offres:30/11/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Groupement de commandes entre : l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie (Haute-Savoie HABITA) et la société Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS).
Les prestations à réaliser portent pour :
- les contrôles d'accès et interphonie sur l'exécution des prestations de maintenance corrective, les demandes de programmation ou de paramétrage et les travaux programmés, remplacements d'équipements et opérations de migration VIGIK+ ;
- les télévisions collectives sur l'exécution des prestations de maintenance corrective et sur les travaux programmés, remplacements d'équipements, extensions ou modernisations des installations de télévision collective
ville du moa balisée:Annecy Cedex
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:2 Rue Marc Le Roux
durée du marché balisée:48 Mois
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:74055
libellé du contact balisé:ANTRAS Pierre-Yves - Directeur général
téléphone du contact balisé:0450882243
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
raison sociale du moa balisée:HAUTE-SAVOIE HABITAT
qualifications professionnelles:CPV: 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/756664-2026/pdfs
objet du marché:Réparation, dépannage, modernisation, mise en conformité et création d'installations de contrôle d'accès et d'interphonie, ainsi que le déploiement progressif de la solution VIGIK+ sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS
texte du lot:Albanais, Aravis, Vallée de l'Arve, Mont-Blanc - Albanais, Aravis, Vallée de l'Arve, Mont-Blanc - CPV: 50710000
texte du lot:Annecy - Annecy - CPV: 50710000
texte du lot:Chablais, Genevois, Annemasse - Chablais, Genevois, Annemasse - CPV: 50710000
Référence Marché:noS26_INTERPHONIE_CONTROLE_ACCES_27_30
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756664-2026 - Mise en concurrence
756664-2026.
756664-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment - Réparation, dépannage, modernisation, mise en conformité et création d'installations de contrôle d'accès et d'interphonie, ainsi que le déploiement progressif de la solution VIGIK+ sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS
OJ S 212/2026 02/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: IDEIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réparation, dépannage, modernisation, mise en conformité et création d'installations de contrôle d'accès et d'interphonie, ainsi que le déploiement progressif de la solution VIGIK+ sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS
Description: Groupement de commandes entre : l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie (Haute-Savoie HABITA) et la société Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS). Les prestations à réaliser portent pour : - les contrôles d'accès et interphonie sur l'exécution des prestations de maintenance corrective, les demandes de programmation ou de paramétrage et les travaux programmés, remplacements d'équipements et opérations de migration VIGIK+ ; - les télévisions collectives sur l'exécution des prestations de maintenance corrective et sur les travaux programmés, remplacements d'équipements, extensions ou modernisations des installations de télévision collective
Identifiant de la procédure: 1a908081-1742-4a2a-8a62-4a261252c858.
Identifiant interne: noS26_INTERPHONIE_CONTROLE_ACCES_27_30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 910 400,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Annecy
Description: Annecy
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31 décembre 2030
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2028, s'il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre après la période initiale. Une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2029, s'il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre après la première reconduction. Enfin, si l'accord-cadre est reconduit jusqu'à sa date d'expiration, une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2030 (si le besoin persiste)
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum 1ère période (2 ans) : Haute-Savoie Habitat : 1 010 658,00 euro(s) Ht et Ideis : 110 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 1ère reconduction (1 an) : Haute-Savoie Habitat : 505 329,00 euro(s) Ht et Ideis : 55 000,00 euro(s) Ht Montant maximu m2ème reconduction (1 an) : Haute-Savoie Habitat : 505 329,00 euro(s) Ht et Ideis : 55 000,00 euro(s) Ht
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896705.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896705.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Albanais, Aravis, Vallée de l'Arve, Mont-Blanc
Description: Albanais, Aravis, Vallée de l'Arve, Mont-Blanc
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31 décembre 2030
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2028, s'il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre après la période initiale. Une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2029, s'il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre après la première reconduction. Enfin, si l'accord-cadre est reconduit jusqu'à sa date d'expiration, une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2030 (si le besoin persiste)
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum 1ère période (2 ans) : Haute-Savoie Habitat : 1 175 100,00 euro(s) Ht et Ideis : 42 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 1ère reconduction (1 an) : Haute-Savoie Habitat : 587 550,00 euro(s) Ht et Ideis : 21 000,00 euro(s) Ht Montant maximu m2ème reconduction (1 an) : Haute-Savoie Habitat : 587 550,00 euro(s) Ht et Ideis : 21 000,00 euro(s) Ht
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896705.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896705.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Chablais, Genevois, Annemasse
Description: Chablais, Genevois, Annemasse
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31 décembre 2030
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2028, s'il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre après la période initiale. Une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2029, s'il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre après la première reconduction. Enfin, si l'accord-cadre est reconduit jusqu'à sa date d'expiration, une nouvelle consultation sera mise en ligne au troisième trimestre de l'année 2030 (si le besoin persiste)
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum 1ère période (2 ans) : Haute-Savoie Habitat : 1 261 242,00 euro(s) Ht et Ideis : 94 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 1ère reconduction (1 an) : Haute-Savoie Habitat : 630 621,00 euro(s) Ht et Ideis : 47 000,00 euro(s) Ht Montant maximu m2ème reconduction (1 an) : Haute-Savoie Habitat : 630 621,00 euro(s) Ht et Ideis : 47 000,00 euro(s) Ht
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896705.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896705.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5221D609-F573-A309-B7AB3A2C922101F4.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 69631.
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450882243.
Adresse internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 5221D636-DDE3-9FFF-CC110B99577CDA3A
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450882243.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 5221D663-C2F9-B8CE-B07D2900D6BD97F0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 5221D671-E514-2821-C1A1CD8CC639A060
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: IDEIS
Numéro d'enregistrement: 5221D681-D2E2-5A03-0A2AABB013217692.
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450889595.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3da83c86-146f-496a-9705-5724b825b2ab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2026 16:10:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 756664-2026.
Numéro de publication au JO S: 212/2026.
Date de publication: 02/11/2026