Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-23712TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIMEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 221700001600738Ville : La Rochelole Cedex 09Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24HTES01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire - DC1, Lettre decandidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réparation de l'Aqueduc de la Stèle - RD 137 - Saint Laurent de la PréeCode CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché de travaux a pour objet la réparation de l'aqueduc de la Stèle, situé sur la Route Départementale 137 à Saint Laurent de la Prée, permettant le franchissement d'un canal de marais. Les travaux consistent à renforcer l'ouvrage par un chemisage en Polyester Renforcé de Verre (PRV) avec mise en place d'une vanne murale sur le tympan aval.Lieu principal d'exécution du marché : Route Départementale 137 - 17450 SAINT LAURENT DE LA PREEDurée du marché (en mois) : 4La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée dont les conditions sont énoncées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024