Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-16209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 4) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 5) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ; 7) Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché ; 8) Une attestation permettant de vérifier que le candidat est un opérateur économique mentionné à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sénat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réparation de chaises, fauteuils et relax pour le Jardin du Luxembourg - Réservé au secteur protégé
Code CPV principal - Descripteur principal : 50850000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif le 1er mai 2024. En application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée identique. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire assurera la réparation des chaises, fauteuils, et relax du Jardin du Luxembourg endommagés. Les réparations pourront porter sur le remplacement de pièces usagées (lame d'assise, lame de dossier, pied, support d'accoudoir, accoudoir...) et/ou sur la soudure de points défectueux à partir de pièces détachées.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé : Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site, et notamment l'examen des matériels actuellement utilisés, est obligatoire, sur rendez vous à prendre en appelant le 01 42 34 22 10.
Autres informations complémentaires : Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, le ou les candidats pourront être auditionnés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un échantillon de chaise à réparer sera remis aux candidats lors de la visite du site . Les candidats devront rendre au Sénat, dans les mêmes délais que leur offre, cet échantillon réparé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/02/2024