Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-86996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de fourniture et pose de signalisation de direction, de signalisation de police et de signalisation temporaire sur le réseau routier national de la DIR Atlantique
Description : Travaux de fourniture et pose de signalisation de direction, de signalisation de police et de signalisation temporaire sur le réseau routier national de la DIR Atlantique
Identifiant de la procédure : 829b1c38-5e34-42ed-9f79-034064a72904
Identifiant interne : DIRA-SIEER-24-09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de fourniture et pose de signalisation de direction, de signalisation de police et de signalisation temporaire sur le réseau routier national de la DIR Atlantique
Description : Travaux de fourniture et pose de signalisation de direction, de signalisation de police et de signalisation temporaire sur le réseau routier national de la DIR Atlantique
Identifiant interne : DIRA-SIEER-24-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options :
Description des options : Le marché d'un an est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats fourniront les échantillons demandés dans le règlement de la consultation suivant les modalités indiquées dans ce même document
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 5 56 24 38 00
Télécopieur : (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13000171200368
Adresse postale : Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Pays : France
Point de contact : MiMO/CPGB
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 557816490
Adresse internet :
https://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
Télécopieur : (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24ff625c-c6ea-47c9-a68e-ba3685e9e4cb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
