Rénovation thermique et fonctionnelle de l'Hôtel de Ville

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-11910


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rénovation thermique et fonctionnelle de l'Hôtel de Ville sur la commune de la Châtaigneraie
Description : Rénovation thermique et fonctionnelle de l'Hôtel de Ville sur la commune de la Châtaigneraie
Identifiant de la procédure : d6e36f9c-7010-4f84-8ebd-461b258fc03a
Identifiant interne : AK03SPL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rénovation thermique et fonctionnelle de l'Hôtel de Ville sur la commune de la Châtaigneraie
Description : Rénovation thermique et fonctionnelle de l'Hôtel de Ville sur la commune de la Châtaigneraie
Identifiant interne : AK03SPL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exerce l'activité professionnelle
Description : Les éléments suivants devront être fournis : pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours ; pour le reste de l'équipe (économiste, BET structure…) : les certificats de qualification professionnelle.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet
Description : Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles / DC2 ou documents équivalents ; la preuve d'une assurance pours les risques professionnels / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents)
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour l'architecte : une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (6 références maximum inférieures à 10 ans), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités) ; Pour le reste de l'équipe : les principaux services fournis en adéquation avec le projet ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités Attestation IPR : la ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l'équipe, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015. Conformément à l'Arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Numéro d'enregistrement : 21850059300015
Adresse postale : 38 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : LA CHATAIGNERAIE
Code postal : 85120
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251696041
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbc4d033-fef1-4b9f-a150-2be52f1d9070 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/01/2025 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025