Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74
Annonce n° 25-118670
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lYSppf3Na-
Identifiant interne de la consultation : 2025-SIEGEPASSG-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour une durée initiale de 2 an(s). Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour 1 an(s). La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 an(s).
Les montants maximums sont fixés à :
Période 1 : 233000 Euros HT
Période 2 : 117000 Euros HT
Critères d'attribution :
Critère n°1 : Prix : 40.0 %
- Rénovation
Critère n°2 : Valeur technique : 50.0 %
-Réparation et Rénovation
-Logistique
Critère n°3 : Développement Durable : 5.0 %
Critère n°4 : l'Insertion : 5.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RENOVATION SIEGES PASSAGERS (TRAM ET BUS) de la M TAG
Code CPV principal - Descripteur principal : 50800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance et la rénovation de la sellerie passager des véhicules bus urbains et tramways de différentes générations du réseau de Grenoble
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite organisée le 07/11/2025 (07 novembre 2025) à 10h00 sur
Dépôt M TAG d'Eybens
4 avenue Général de Gaulle
38320 Eybens
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : SEMITAG CS70258 38044 Grenoble
Autres informations complémentaires : À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
