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336168-2024
336168-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Rénovation lourde du bâtiment FONTENELLE au Centre spatial de Toulouse (CST)
OJ S 109/2024 06/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Rénovation lourde du bâtiment FONTENELLE au Centre spatial de Toulouse (CST)
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de rénovation lourde du bâtiment FONTENELLE qui s’inscrit dans le projet global de rénovation du Centre spatial CST-CET (Toulouse).
Identifiant de la procédure : abb6f75e-1c14-4ce1-a751-d7b5217d3e6e
Identifiant interne : ORAILI202400538
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 avenue edouard belin
Ville : toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : la phase I (appel à candidatures) et la phase II (remise des offres). Seul les candidats retenus seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est le 04/09/2024 à 12:00. La date limite prévisionnelle de remise des offres est prévue en Décembre 2024. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. L'offre du Candidat doit respecter des exigences minimales telles que précisées dans le règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rénovation lourde du bâtiment FONTENELLE au Centre spatial de Toulouse (CST)
Description : Tranche ferme : ? Conception à montant forfaitaire ferme. Tranche optionnelle 1 : Réalisation des travaux à montant forfaitaire révisable ? Installation chantier ? Réseaux ? Mesures provisoires et conservatoires ? Désamiantage, inertage, curage et démolition ? Gros œuvre ? Couverture / étanchéité ? Façades, menuiseries extérieures et occultations ? Serrureries ? Plâtreries, doublages, faux plafonds ? Cloisons et menuiseries intérieures ? Revêtements sols durs / faïences ? Revêtements sols souples ? Peinture et nettoyage ? CVC - Plomberie / sanitaires ? Électricité CFO Cfa ? GTC (gestion technique centralisée) ? Production photovoltaïque (PV) ? Ascenseurs ? Aménagement paysager ? Signalétiques. Tranche optionnelle 2 : Fourniture du mobilier-accessoires. Lot à bordereau de prix : ? Prestations complémentaires
Identifiant interne : ORAILI202400538
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Fourniture du mobilier-accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 avenue edouard belin
Ville : toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.21436 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.23411 du CCP : • une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.21412 du CCP : • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.21413 du CCP : • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.126312, D.82225 ou D.82227, ou D.82542 à D.82545 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.21441 à 7 du CCP.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat produit à l’appui de sa candidature les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cadre de références du dossier de candidature complété avec : - Les références significatives en accord avec l’organisation proposée -Tableau des références complétées entre le mandataire et la MOE (principales caractéristiques du projet, date, budget, planning, description de la mission) - Au moins une référence avec une certification HQE (ou équivalent). Certifications et qualifications des membres du groupement: ? un certificat de qualification professionnelle établissant que l’ (les) architecte(s) membre(s) du groupement dispose(nt) de la qualification d’architecte (DPLG ou HMONP) au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d’un titre ou d’une qualification équivalente et être agréé à exercer une mission de maîtrise d’œuvre en France ; ? les certificats de qualification tels qu’OPQIBI, permettant de justifier les compétences « Concepteur » pour : - les études techniques, couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil ; - les compétences de bureaux d’études tous corps d’état; - les études acoustiques, - les études CSSI, - les études thermiques et énergétiques, simulations énergétiques dynamiques avec étude paramétrique - l’étude de la gestion des déchets - tout autre spécialité susceptible d’être mise à profit pour l’opération, ? les certificats de qualification tels qu’OPQIBI, permettant de justifier les compétences des membres du groupement : - en ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM tel que l’OPQIBI 1921 - en BIM Management pour des projets de bâtiment tel que l’OPQIBI 1922 ? Pour la mise en œuvre du protocole IPMVP, le Titulaire dispose d’un personnel certifié CMVP® justifié par diplôme, en cours de validité, émis par l’Association of Energy Engineers (AEE) ou équivalent ; ? Pour la mise en œuvre du processus de commissionnement, le Titulaire dispose d’un personnel certifié CBCP® justifié par diplôme, en cours de validité, émis par l’Association of Energy Engineers (AEE) ou équivalent ; ? les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (Qualibat ou équivalent), permettant de justifier les compétences « constructeur » présentées par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état, ? les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (Qualibat ou équivalent), permettant de justifier les compétences « désamiantage » ? en application de l’article R.2142-13 du Code de la commande publique, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, aux regards des compétences attendues, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché devront être fournis(Curriculum Vitae). ? Un certificat de qualification permettant de justifier les compétences du groupement à mener une démarche QEB ou HQE tel que Référent Certification HQE Bâtiment Durable ou équivalent NOTA : Est précisé que le Représentant du Pouvoir Adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont communiqués dans le règlement de mise en concurrence.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel :
[email protected] Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignezvous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 Place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : HAUTE GARONNE
Adresse postale : 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MARIE PARRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)561282917
Adresse internet : WWW.CNES.FR
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : HTTPS://MARCHES.CNES.FR
Profil de l’acheteur : HTTPS://MARCHES.CNES.FR/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba091237-2c97-46a3-b5d0-d329ca446fb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 09:56:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 336168-2024
Numéro de publication au JO S : 109/2024
Date de publication : 06/06/2024
