Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale Façonéo agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Aubagne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79787710700012
Ville : AUBAGNE
Code Postal : 13400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E9oLFDU9UH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
-Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Références de moins de 5 ans et notamment concernant des bâtiments à usage de pratique sportive (précisant la date de réalisation, l'objet général du chantier et sa localisation, la nature des travaux réalisés par le candidat et le montant des prestations exécutées par le candidat en tant que sous-traitant ou non, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre) ou Certificats de capacité d'opérations de complexité équivalente.
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa
capacité financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Moyens humains et matériels de l'entreprise
-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-Qualibat déterminé à l'article IV du règlement de consultation ou références de chantier attestant de la capacité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la rénovation et couverture de deux courts au Tennis Club Aubagnais
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Revêtements de sols , Couverture , Equipement sportif ,
Lieu principal d'exécution du marché : AUBAGNE
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Démolition- VRD- Extérieurs - Réseaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : LOT N° 2 : Fondations - Gros OEuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : LOT N° 3 : Charpente - Couverture - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : LOT N° 4 : Menuiseries Extérieures - Serrureries
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : LOT N° 5 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : LOT N° 6 : Sols et équipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45236100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour tous les candidats soumissionnant aux lots suivants :
LOT N° 1 : Démolition VRD-extérieurs-réseaux
LOT N° 2 : Fondations-GO
LOT N° 5 : Electricité
La visite du site pour les autres lots est facultative mais fortement conseillée.
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : cf article V du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2025
