Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la mairie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-62370
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Valeilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21820185300015
Ville : VALEILLES
Code postal : 82150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840728
Identifiant interne de la consultation : 2026066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Valeilles
Numéro de téléphone du contact : +33 563952435
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : VALEILLES - Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la mairie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la mairie de la commune de Valeilles. Elle est composée de 11 lots. Les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 sont composés de deux parties, une partie mairie et une partie chaufferie. Le lot 11 sera quant à lui, traité sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 82150 - Valeilles
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°01 - Vrd. Lot n°01 - Vrd

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 2 : Lot n°02 - Gros-oeuvre. Lot n°02 - Gros-oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 3 : Lot n°03 - Serrurerie. Lot n°03 - Serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 4 : Lot n°04 - Menuiseries extérieures. Lot n°04 - Menuiseries extérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 5 : Lot n°05 - Menuiseries bois. Lot n°05 - Menuiseries bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 6 : Lot n°06 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations. Lot n°06 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 7 : Lot n°07 - Plomberie - Sanitaires - Cvc. Lot n°07 - Plomberie - Sanitaires - Cvc

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 8 : Lot n°08 - Electricité. Lot n°08 - Electricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 9 : Lot n°09 - Sols - Faïence. Lot n°09 - Sols - Faïence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles -
Description du lot : 10 : Lot n°10 - Peinture. Lot n°10 - Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Valeilles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites sont possibles pour l'ensemble des lots.
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 , la visite est obligatoire. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée pour ces 5 lots.
- Personne à contacter : Mairie de Valeilles - 05-63-95-24-35
Autres informations complémentaires : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026