Dce livré
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BESSUEJOULS
14/12/2026 17:00
16/11/2026 14:22
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie, Accueil du public et logement communal
2026-01
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/3bfcb429-a536-41f3-9175-e3a90c092854
*********************************************************
MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BESSUEJOULS Mairie - 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS
MAITRE D'OEUVRE
ANGER CONCEPTIONS
1, Marty
12190 SEBRAZAC
Mobile : 06.28.61.14.69.
E-mail :
[email protected]Opération
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie, Accueil du public et logement communal
315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS
MARCHE DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Date limite de remise des offres : LE 14/12/2026 à 17h00
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SOMMAIRE
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie, .1 Accueil du public et logement communal.1 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS .1 ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION .3 1.1 -Nature et consistance de l'ouvrage a realiser .3 1.2 -M AITRISE D ' OUVRAGE. 3 1.3 -L IEU D ' EXECUTION . 3 1.4 -D ELAI D ' EXECUTION. 3 1.5 -D ECOMPOSITION DU MARCHE . 3 ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION .4 2.1 -P ROCEDURE DE PASSATION . 4 2.2 -V ISITE DU SITE . 4 2.3 -L ISTE DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE DOSSIER DE CONSULTATION . 4 2.4 -V ARIANTES . 4 2.5 -P RESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) .4 2.6 -M AITRISE D ' OEUVRE. 4 2.7 -C ONTROLE TECHNIQUE . 4 2.8 -C OORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE. 4 2.9 -M ODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION. 5 2.10 -D ELAI DE VALIDITE DES OFFRES . 5 2.11 -M ODE DE DEVOLUTION . 5 ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER.5 3.1 -D OSSIER DE CONSULTATION DEMATERIALISE . 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .5 4.1 -E LEMENTS NECESSAIRES A LA SELECTION DES CANDIDATURES . 5 4.2 -E LEMENTS NECESSAIRES AU CHOIX DE L ' OFFRE. 6 4.3 -N EGOCIATIONS. 7 4.4 -D ATE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 7 ARTICLE 5 : ANALYSE ET SELECTION DES CANDIDATURES.7.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE .7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 9 Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie, .11 Accueil du public et logement communal 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS .11 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.11 ARTICLE 9 : DIFFERENDS.11.
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ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION
1.1-N ature et consistance de l ' ouvrage a realiser
La présente consultation concerne :
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie, Accueil du public et logement communal 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS
1.2-M aitrise d ' ouvrage
Le Maître de l'ouvrage est : COMMUNE DE BESSUEJOULS
Mairie - 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS
L'entité adjudicatrice est le représentant légal du Maître de l'Ouvrage :
M. LE MAIRE
1.3-L ieu d ' execution
Lieu(x) d'exécution : 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS
1.4-D elai d ' execution
Le marché commencera à courir après notification.
Durée prévisionnelle des travaux : 8 mois compris période de préparation et hors congés annuels à compter de la réception de l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux.
Période de préparation : 1 mois -Durée des travaux sur site : 7 mois
1.5-D ecomposition du marche
Les travaux sont répartis en 09 lots désignés ci-dessous :
LOT No 01 GROS-OEUVRE
LOT No 02 COUVERTURE
LOT No 03 MENUISERIE EXTERIEURE
LOT No 04 PLATERIE ISOLATION
LOT No 05 CARRELAGE FAIENCE
LOT No 06 MENUISERIE INTERIEURE
LOT No 07 PEINTURE
LOT No 08 ELECTRICITE VMC
LOT No 09 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
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ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1-P rocedure de passation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du code de la commande publique, modifié par le décret no2021-357 du 30 mars 2021.
2.2-V isite du site
la visite n'est pas obligatoire mais conseillée sur prise de rendez-vous auprès de la mairie par téléphone au 05 65 44 02 60 ou par mail :
[email protected]Les visites auront lieu de préférence le matin et donneront lieu à la remise d'une attestation à joindre à la remise de l‘offre.
Horaires mairie :
Lundi à Mercredi : dès 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Jeudi : de 14h00 à 17h00
2.3-L iste des documents constituant le dossier de consultation
- Le présent Règlement de Consultation (RC).
- Le cadre d'Acte d'Engagement (AE).
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
- Le Dossiers Plans et pièces graphiques.
- Le planning prévisionnel
- Le Plan Général de Coordination et annexes.
- Diagnostic amiante
- RICT
2.4-V ariantes
Les variantes autorisées et doivent être justifiées sur devis à part
2.5-P restations supplementaires eventuelles (PSE)
Lot 01 Gros-Oeuvre Place de stationnement PMR
Chiffrage obligatoire
2.6-M aitrise d ' oeuvre
ANGER CONCEPTIONS
1, Marty 12190 SEBRAZAC
Mobile : 06.28.61.14.69 E-mail :
[email protected]2.7-C ontrole technique
Le Contrôle Technique est assuré par APAVE RODEZ
2.8-C oordination pour la securite et la protection de la sante
Le Contrôle SPS est assuré par Z.D FORMATION-CONSEIL
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2.9-M odifications du dossier de consultation
À tout moment de la consultation et jusqu'au 6 ème jour avant la date de remise, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail comme substantielles et de reporter la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des propositions des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des propositions est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite de réception des candidatures et des offres est reportée, l'ensemble de ces dispositions sont applicables en fonction de cette nouvelle date. 2.10-D elai de validite des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent-quatre vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres.
2.11-M ode de devolution
Le marché sera conclu en lots séparés.
ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER
3.1-D ossier de consultation dematerialise
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme dématérialisée.
Les candidats peuvent le télécharger sur le site www.e-occitanie.fr
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom et l'organisme du soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1-E lements necessaires a la selection des candidatures
Conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat devra
fournir, dans l'ordre, les éléments suivants :
1) Déclaration sur l'honneur :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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2) Capacités :
- Administrative, économique et financière :
- Formulaire DC1 ou assimilé.
- Formulaire DC2 ou assimilé.
- Assurances : Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et
décennale en cours de validité.
- Technique :
- Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés limitée aux trois dernières
années (description, nature, montant, date d'exécution), accompagnée si possible
d'attestations de bonne exécution des maîtres d'oeuvres.
- Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature, ainsi que la présentation des C.V. du
personnel technique d'encadrement qui sera affecté sur ce chantier.
- Déclaration indiquant les moyens techniques (outillage, matériel) dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Il est porté à l'attention des candidats qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur www.e-occitanie.fr.
DUME :
Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le
candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et
constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché
européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des
URL suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le
document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans
fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les documents relatifs à la déclaration d'éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.
En cas de cotraitance la liste complète de l'ensemble des documents réclamés ci-dessus sera fournie pour chaque cotraitant en plus de celle fournie par le mandataire.
En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas il doit justifier de l'accord de ce ou ces sous-traitants pour participer à l'exécution du marché.
Il est ici rappelé que la composition des dossiers, et le respect des clauses du présent règlement
seront rigoureusement vérifiés.
4.2-E lements necessaires au choix de l ' offre
Pour chacun des lots auxquels il envisage de candidater, le candidat fournira, dans l'ordre, les éléments suivants :
1) L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes :
Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
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Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des soustraitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
2} Le bordereau des prix unitaires et l'état des prix forfaitaires du lot concerné :
Cadre ci-joint à compléter et signer.
3) Un mémoire technique :
Relatant des dispositions de toutes natures que le candidat se propose d'adopter pour une exécution de qualité des travaux (organisation, fournitures, prestations, environnement.), dans les délais prévus.
Le mémoire technique, dont un modèle remplissable est joint à la présente consultation, sera rendu contractuel.
A ce document pourront être joints des documents explicatifs si nécessaire :
- Un descriptif des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des travaux.
- Un descriptif des procédés et méthodes d'exécutions des différents travaux demandés
- Une note indiquant la provenance des principales fournitures.
- Un calendrier et un phasage des travaux.
- Une note indiquant les dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental
de son entreprise et de ses activités.
- Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène sur le
chantier et les nuisances causées aux entreprises riveraines et aux riverains.
- Tous documents, croquis, explications, décomposition de prix ou autres que le candidat jugera
utile pour étayer son offre.
4.3-N egociations
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier en se réservant la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R 2123-5 du Code de la Commande Publique.
4.4-D ate de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et offres devront obligatoirement être dématérialisées sur le site www.e-occitanie.fr hormis les sauvegardes.
Avant le 14/12/2026 à 17h00
Tout dossier recu après cette date et heure ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5 : ANALYSE ET SELECTION DES CANDIDATURES
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R2144-7 du code de la commande publique (notamment celles qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 4.1 du présent règlement) sont déclarées irrecevables et le candidat est éliminé.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
En application des articles L2152-1, R2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur élimine les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché,
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déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.
Dans les conditions prévues aux articles L2152-5, L2152-6, R2152-3, R2152-4 et R2152-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur élimine les offres anormalement basses.
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails de prix ayant servis à l'élaboration des prix qu'il estimera nécessaires.
En cas de discordance constatée dans une offre, il est précisé que les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Le candidat concerné sera invité à rectifier les pièces erronées.
En cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lors du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur examinera les offres de base des candidats puis les éventuelles options, puis les variantes dont la pertinence sera appréciée dans le critère ' valeur technique '.
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7, L2152-8,
R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique.
S'agissant d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant :
Modalités de notation du critère du prix : 40 % de la valeur de l'offre ; critère noté sur 100, coefficient 0,4.
La pondération du critère du prix se fera par application de la formule suivante : Points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée)
Modalités de notation du critère valeur technique : 60 % de la valeur de l'offre ; critère noté sur 100, coefficient 0,6.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique remis par les candidats dans leur offre.
Ce mémoire devra comporter, à minima, les éléments suivants :
1/ Moyens humains (sur 100 points puis pondéré sur 15 points)
2/ Moyens matériels (sur 100 points puis pondéré sur 15 points)
3/ Délais (sur 100 points puis pondéré sur 15 points)
- Validation du planning prévisionnel
- Délai d'exécution par taches
4/ Organisation et méthodologie de l'entreprise (sur 100 points puis pondéré sur 15 points)
Les sous critères seront chacun notés par application du barème suivant :
- Non appréciable : 0 point si le Candidat n'a pas fourni d'information ou de document permettant de noter le sous-critère, sans que l'offre recue soit considérée comme irrégulière.
- Insuffisant : 25 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère, mais dont le contenu ne répond pas ou que partiellement aux attentes.
- Suffisant : 50 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère et dont le contenu répond aux attentes minimales mais ne présentent aucun avantage.
- Bon et avantageux : 75 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère et dont le contenu répond aux attentes et présente un certain
avantage.
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- Très intéressant : 100 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère et dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d'avantages.
Après le classement des offres résultant de l'application des critères de jugement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présentés les 3 meilleures offres.
Des questions éventuelles pourront être posées par écrit par le groupement afin de préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les réponses des concurrents ne seront prises en compte que pour la part répondant strictement aux questions posées.
La négociation est menée dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et les informations transmises à ces candidats respectent ce principe et la confidentialité des solutions et des informations transmises par les candidats.
A l'issue de ses travaux et après classement, le maître d'ouvrage choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante au regard des critères de jugement fixés.
Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des
composantes du marché avant sa signature. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de
modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.
Dès que le maître d'ouvrage aura fait son choix, les candidats non retenus en seront avisés.
Le maître d'ouvrage pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (article L2132-2 du Code de la commande publique, articles R2132-1 et suivants du décret No2018-1075).
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site www.e-occitanie.fr
Les plis devront être obligatoirement déposés sur support dématérialisé par voie électronique sur le profil acheteur de l'acheteur présente sur le site www.e-occitanie.fr
Les dossiers qui seraient remis autrement que par voie électronique après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le maître d'ouvrage invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le maître d'ouvrage pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- Standard .zip, Adobe@
[email protected], doc ou .xls ou .ppt
- le format DWG ou encore pour les images bitmaps mp, jpg, .gif, png
- Le soumissionnaire est invité à :
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- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par
un anti-virus.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.e-occitanie.fr et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site www.eoccitanie.fr
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
En cas de signature électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'Etat
- http://references.modernisation.gouv.fr)
- ou, pour les autres Etats-membres, par la Commission Européenne
- http://ec.europa.eu/information society/policy/esignature/eu legistation/trusted lists/index en.ht
m )
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010.
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau - ou - du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Pour répondre sous format électronique, la personne doit être habilitée à engager le soumissionnaire. Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique Page 10 sur 11.
malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : -un programme informatique malveillant est détecté
- si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme
- si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera la mention suivante :
Monsieur le Maire
COMMUNE DE BESSUEJOULS
Mairie - 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie,
Accueil du public et logement communal 315, Route de Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS
Entreprise .
' NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE '
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats ont la faculté pendant la phase de consultation de poser, au Maître d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, des questions relatives au dossier de consultation des entreprises et aux conditions de la procédure adaptée.
Les questions doivent être passées directement sur la plateforme de dématérialisation www.eoccitanie.fr et les réponses passeront elles aussi sur la plateforme de dématérialisation www.eoccitanie.fr .
ARTICLE 9 : DIFFERENDS
En cas de litige, le tribunal administratif de Toulouse est compétent.
Adresse : Tribunal Administratif de Toulouse- 68 rue Raymond IV BP 7007 - 31068.
TOULOUSE Cedex 7 Tél. : 05 62 73 57 57 -Télécopie : 05 62 73 57 40
Introduction des recours : délais en application des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative ; référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché en application des articles L521-1 et L551-1 du Code de justice administrative ; référé contractuel en application des dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat accompagné, le cas
échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat dans le délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée.
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