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CURIERES
21/09/2026 17:00
04/08/2026 16:09
Rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux - ancienne mairie - ancienne école - ancien couvent
2026-T01
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/36221
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MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNE DE CURIERES 16 Place de l'oratoire
12210 CURIERES
MAITRE D'OEUVRE
Marie MEDELLEC RCHITECTE DPLG
5 /7 p lace r oland s aules
725 Route de Bougaux
12310 LAISSAC SEVERAC L'EGLISE
12630 GAGES
Opération : Rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux
ancienne mairie - ancienne école - ancien couvent Ville : CURIERES (12210)
Adresse : CURIERES (12210)
MARCHE DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Date limite de remise des offres : LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026.
SOMMAIRE
SOMMAIRE .2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION .3 1.1 -Nature et consistance de l'ouvrage a realiser .3 1.2 -Maitrise d'ouvrage .3 1.3 -Lieu d'execution .3 1.4 -Delai d'execution .3 1.5 -Decomposition du marche .3 ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION .4 2.1 -P ROCEDURE DE PASSATION . 4 2.2 -Visite du site .4 2.3 -Liste des documents constituant le dossier de consultation .4 2.4 -Variantes .4 2.5 -Prestations supplementaires eventuelles (PSE) .4 2.6 -Maitrise d'OEUVRE .5 2.7 -Controle technique .5 2.8 -Coordination pour la securite et la protection de la sante .5 2.9 -Modifications du dossier de consultation .5 2.10 -Delai de validite des offres .6 2.10 -Mode de devolution .6 ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER.6 3.1 -Dossier de consultation dematerialise .6 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .6 4.1 -E LEMENTS NECESSAIRES A LA SELECTION DES CANDIDATURES . 6 4.2 -Elements necessaires au choix de l'offre .7 4.3 -Negociations .8 4.4 -Date de remise des candidatures et des offres .8 ARTICLE 5 : ANALYSE ET SELECTION DES CANDIDATURES.8 ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE .8 ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 10 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .12 ARTICLE 9 : DIFFERENDS .13.
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Règlement Particulier de Consultation
RC pour la Marché de travaux pour la rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux (ancienne mairie école couvent) à c urières (12210)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 -Nature et consistance de l'ouvrage a realiser
La présente consultation concerne :
Marché de travaux pour la rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux (ancienne
mairie, école, couvent) à Curières (12210)
1.2 -Maitrise d'ouvrage
Le Maître de l'ouvrage est la COMMUNE de CURIERES
Le pouvoir adjudicateur est le représentant légal du Maître de l'Ouvrage :
Mr Pierre BOULDOIRES, Maire.
1.3 -Lieu d'execution
Les travaux à réaliser sont situés à Curières 12210 CURIERES.
1.4 -Delai d'execution
Durée prévisionnelle des travaux : 5 mois compris période de préparation et hors congés annuels (estimé à 5 semaines)
A compter de la date de notification, le titulaire disposera d'un délai de 4 semaines pour préparer le chantier. Les candidats pourront proposer un délai plus court dans le cadre de l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : 26 octobre 2026.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : 23 novembre 2026.
1.5 -Decomposition du marche
Les travaux sont répartis en 5 lots désignés ci-dessous :
Lot Désignation
01 ITE
02 Isolation
03 Menuiseries extérieures
04 Electricité Courants Forts
05 Plomberie Chauffage Ventilation
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Afin de garantir une exécution simultanée des travaux et préserver un niveau suffisant de concurrence, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 3 lots.
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Forme juridique des groupements
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 -Procedure de passation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du
code de la commande publique, modifié par le décret no2021-357 du 30 mars 2021.
2.2 -Visite du site
Visite obligatoire sur prise de rendez-vous auprès de la mairie au 05 65 44 36 94 ou par mail à
[email protected] .
Les visites donneront lieu à la remise d'une attestation à joindre à la remise de l‘offre. La visite est rendue obligatoire en raison des contraintes techniques propres à des bâtiments existants anciens et de la nécessité pour les candidats d'apprécier les conditions réelles d'exécution des travaux
Secrétariat de Mairie est ouvert au public : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.
2.3 -Liste des documents constituant le dossier de consultation
- le présent Règlement de Consultation (RC).
- le cadre d'Acte d'Engagement (AE).
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
- le Dossiers Plans et pièces graphiques.
- le Plan Général de Coordination et annexes.
- Diagnostic amiante
- Calendrier prévisionnel
2.4 -Variantes
Les variantes sont autorisées et doivent être justifiées sur devis à part.
Réponse impérative sur base.
2.5 -Prestations supplementaires eventuelles (PSE)
- Sans objet
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2.6 -Maitrise d'OEUVRE
La Maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Mme Marie NEDELLEC, Architecte D.P.L.G
BET EGIS, BET Tous Corps d'Etat, économiste de la construction
2.7 -Controle technique
Le maître d'ouvrage indique que l'opération n'entre pas dans les cas de contrôle technique obligatoire prévus aux articles L.125-1 et R.125-17 du Code de la construction et de l'habitation.
2.8 -Coordination pour la securite et la protection de la sante
Le Contrôle SPS est assuré par APAVE, 22 Boulevard du 122 ème RI - 12000 RODEZ.
2.9 -Modifications du dossier de consultation
Conformément à l'article R.2151-4,2o du code de la commande publique, si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, le délai de réception des offres est prorogé de manière proportionnée afin de permettre aux candidats d'adapter leur offre.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Modifications mineures du dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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2.10 -Delai de validite des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent-quatre-vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres.
2.10 -Mode de devolution
Le marché sera conclu en lots séparés.
ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER
3.1 -Dossier de consultation dematerialise
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme dématérialisée.
Les candidats peuvent le télécharger sur le site www.e-occitanie.fr
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom et l'organisme du soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 -Elements necessaires a la selection des candidatures
Conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat devra
fournir, dans l'ordre, les éléments suivants :
1) Déclaration sur l'honneur :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2) Capacités :
- Administrative, économique et financière :
- Formulaire DC1 ou assimilé.
- Formulaire DC2 ou assimilé.
- Assurances : Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et
décennale en cours de validité.
- Technique :
- Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés limitée aux trois dernières années (description, nature, montant, date d'exécution), accompagnée si possible d'attestations de bonne exécution des maîtres d'oeuvres.
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- Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature, ainsi que la présentation des C.V. du
personnel technique d'encadrement qui sera affecté sur ce chantier .
- Déclaration indiquant les moyens techniques (outillage, matériel) dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Il est porté à l'attention des candidats qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur www.e-occitanie.fr.
DUME :
Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des URL suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les documents relatifs à la déclaration d'éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.
En cas de cotraitance la liste complète de l'ensemble des documents réclamés ci-dessus sera fournie pour chaque cotraitant en plus de celle fournie par le mandataire.
En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas il doit justifier de l'accord de ce ou ces sous-traitants pour participer à l'exécution du marché.
4.2 -Elements necessaires au choix de l'offre
Pour chacun des lots auxquels il envisage de candidater, le candidat fournira, dans l'ordre, les éléments suivants :
1) L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes :
Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des soustraitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
2) Le bordereau des prix unitaires et l'état des prix forfaitaires du lot concerné :
Cadre ci-joint à compléter et signer.
3) Un mémoire technique :
Relatant des dispositions de toutes natures que le candidat se propose d'adopter pour une exécution de qualité des travaux (organisation, fournitures, prestations, environnement.), dans les délais
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prévus.
Le mémoire technique, dont un modèle remplissable est joint à la présente consultation, sera rendu contractuel.
A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :
- Un descriptif des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des travaux.
- Un descriptif des procédés et méthodes d'exécutions des différents travaux demandés
- Une note indiquant la provenance des principales fournitures.
- Un calendrier et un phasage des travaux.
- Une note indiquant les dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental
de son entreprise et de ses activités.
- Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène sur le
chantier et les nuisances causées aux entreprises riveraines et aux riverains.
- Une note expliquant la bonne prise en compte d'une intervention en site occupé
- Tous documents, croquis, explications, décomposition de prix ou autres que le candidat jugera
utile pour étayer son offre.
4.3 -Negociations
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier en se réservant la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R 2123-5 du Code de la Commande Publique.
4.4 -Date de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et offres devront obligatoirement être dématérialisées sur le site https://marchespublics-smica.safetender.com/ hormis les sauvegardes.
Lundi 21 septembre 2026 à 17 heures
Tout dossier recu après cette date et heure ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5 : ANALYSE ET SELECTION DES CANDIDATURES
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles .
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées ou incomplètes des pièces mentionnées à l'article 4.1 du présent règlement feront l'objet d'une demande de pièces manquantes ou à compléter.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
En application des articles L2152-1, R2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur élimine les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.
Dans les conditions prévues aux articles L2152-5, L2152-6, R2152-3, R2152-4 et R2152-5 du code Page 8 sur 13 r.c.
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de la commande publique, le pouvoir adjudicateur élimine les offres anormalement basses.
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails de prix ayant servis à l'élaboration des prix qu'il estimera nécessaires.
En cas de discordance constatée dans une offre, il est précisé que les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Le candidat concerné sera invité à rectifier les pièces erronées.
En cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lors du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur examinera les offres de base des candidats puis les éventuelles options, puis les variantes dont la pertinence sera appréciée dans le critère ' valeur technique '.
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7, L2152-8, R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique.
S'agissant d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant :
Modalités de notation du critère du prix : 40 % de la valeur de l'offre ; critère noté sur 100, coefficient 0,4 La pondération du critère du prix se fera par application de la formule suivante : Points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée)
Modalités de notation du critère valeur technique : 60 % de la valeur de l'offre ; critère noté sur 100,
coefficient 0,6.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique remis par les candidats dans leur offre.
Ce mémoire devra comporter, à minima, les éléments suivants :
1/ Moyens humains (sur 100 points puis pondéré sur 15 points)
2/ Moyens matériels (sur 100 points puis pondéré sur 10 points)
3/ Critère délais (sur 100 points puis pondéré sur 15 points)
- Organisation du chantier et cohérence du planning d'intervention
4/ Organisation et méthodologie de l'entreprise pour un chantier en site occupé (sur 100 points puis pondéré sur 20 points)
Les sous critères 1, 2, 3 et 4 seront chacun notés par application du barème suivant :
- Non appréciable : 0 point si le Candidat n'a pas fourni d'information ou de document permettant de noter le sous-critère, sans que l'offre recue soit considérée comme irrégulière.
- Insuffisant : 25 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère, mais dont le contenu ne répond pas ou que partiellement aux attentes.
- Suffisant : 50 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère et dont le contenu répond aux attentes minimales mais ne présentent aucun avantage.
- Bon et avantageux : 75 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère et dont le contenu répond aux attentes et présente un certain avantage.
- Très intéressant : 100 points si le Candidat a fourni des informations ou des documents permettant de noter le sous-critère et dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d'avantages.
Après le classement des offres résultant de l'application des critères de jugement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présentés les 3.
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meilleures offres.
Des questions éventuelles pourront être posées par écrit par le groupement afin de préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les réponses des concurrents ne seront prises en compte que pour la part répondant strictement aux questions posées.
La négociation est menée dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et les informations transmises à ces candidats respectent ce principe et la confidentialité des solutions et des informations transmises par les candidats.
A l'issue de ses travaux et après classement, Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères définis dans le présent règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des
composantes du marché avant sa signature. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de
modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.
Dès que le maître d'ouvrage aura fait son choix, les candidats non retenus en seront avisés.
Le maître d'ouvrage pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Attribution du marché
Dans un délai de 7 jours, le candidat devra :
- Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les certificats et attestations prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique.
- Fournir une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois
- Fournir une attestation URSSAF datant de moins 6 mois
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (article L2132-2 du Code de la commande publique, articles R2132-1 et suivants du décret No2018-1075).
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site https://marchespublics-smica.safetender.com/
Les plis devront être obligatoirement déposés sur support dématérialisé par voie électronique sur le profil acheteur de l'acheteur présente sur le site https://marchespublics-smica.safetender.com/
Les dossiers remis sous une forme autre qu'électronique ou parvenus après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas pris en compte. Ils seront retournés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chaque transmission par voie
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électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le maître d'ouvrage invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le maître d'ouvrage pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- Standard .zip
- Adobe@
[email protected]- .doc ou .xls ou .ppt
- le format DWG
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://marchespublics-smica.safetender.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site https://marchespublics-smica.safetender.com/
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
En cas de signature électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : -pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (http://references.modernisation.gouv.fr)
- ou, pour les autres Etats-membres, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information society/policy/esignature/eu legistati on/trusted lists/index en.ht m)
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010.
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau -- ou --- du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Pour répondre sous format électronique, la personne doit être habilitée à engager le soumissionnaire.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme
- si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera la mention suivante :
Monsieur le Maire, Commune de Curières
16 Place de l'oratoire - 12210 CURIERES
Marché de travaux pour la rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux (ancienne mairie, école, couvent)
Entreprise .
' NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE '
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats ont la faculté pendant la phase de consultation de poser, au Maître d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, des questions relatives au dossier de consultation des entreprises et aux conditions
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RC pour la Marché de travaux pour la rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux (ancienne mairie école couvent) à c urières (12210)
de la procédure adaptée.
Les questions doivent être passées directement le profil acheteur https://marchespublicssmica.safetender.com/ et les réponses passeront elles aussi sur le profil acheteur https://marchespublics-smica.safetender.com/
ARTICLE 9 : DIFFERENDS
En cas de litige, le tribunal administratif de Toulouse est compétent.
Adresse : Tribunal Administratif de Toulouse- 68 rue Raymond IV BP 7007 - 31068.
TOULOUSE Cedex 7.
Tél. : 05 62 73 57 57 -Télécopie : 05 62 73 57 40
Introduction des recours : délais en application des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative ; référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du
marché en application des articles L521-1 et L551-1 du Code de justice administrative ; référé contractuel en application des dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat dans le délai de deux mois à
compter de la mesure de publicité appropriée.
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R.C.
