Objet du marché : Travaux de menuiserie extérieure pour la rénovation énergétique d'un bâtiment située à LYON 05 - Relance du lot 4 Menuiseries extérieures
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Résidence TRAMASSAC
32 rue Tramassac
69005 LYON, 69005 LYON
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
- Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES : 04.4 Remplacement cadre + Dormant
Prestations divisées en lots : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix (60 %)
La valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-025_TRAMASSAC_RELANCE_LOT_4
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire aux dates et selon les modalités prévues au règlement de laconsultation.
Le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes pour les lots suivants :
- Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES
Détail des critères de notation :
Le prix : 60%
o Le montant pris en compte pour la notation du critère prix sera constitué du montant de la tranche ferme +le montant des tranches optionnelles.
La valeur technique : 40%, sur la base des sous-critères suivants :
o L'organisation des équipes et la présentation des moyens humains qui seront mis en oeuvre sur le chantier(4 Point)
o Les moyens matériels affectés au chantier (8 points)
o La description du mode opératoire et de la méthodologie prévue, étant entendu que les travaux sont en siteoccupé. (18 points)
o Les dispositions prises pour la réduction des nuisances, le nettoyage du chantier et l'évacuation des déchets(10 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cKl8QPpoan