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Ville de Villeneuve Loubet (06)
vendredi 09 octobre 2026 - 11:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
02 septembre 2026
Rénovation du terrain de hockey en gazon synthétique en terrain multisports
41/2026
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Villeneuve-Loubet_06_20260902W2_01
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AVIS DE MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE -No41/2026 Rénovation du terrain de hockey en gazon synthétique en terrain multisports
1. Identification de l'acheteur public / pouvoir adjudicateur
Commune de Villeneuve-Loubet
Hôtel de Ville / Place de la République -06270 VILLENEUVE LOUBET (France)
Téléphone fixe : 04 92 02 60 31 / E-mail :
[email protected]Adresse Internet de l'acheteur public : www.villeneuveloubet.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Procédure de passation
Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
L'acheteur public n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs publics.
3. Objet du marché et caractéristiques principales
La présente consultation a pour objet la rénovation du terrain de hockey en gazon synthétique en terrain multisports.
La Commune de Villeneuve-Loubet souhaite procéder à la réhabilitation de l'actuel terrain de hockey sur gazon, situé Avenue des Plans au sein du Parc Municipal des Sports, afin de créer un terrain multisports (hockey / football) destiné à la pratique sportive des clubs et associations de la Commune.
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la transformation et à l'aménagement de cet équipement sportif.
À ce titre, les prestations comprennent notamment :
- Les études, contrôles et prestations préparatoires nécessaires à la réalisation des travaux ;
- Les travaux préparatoires, de dépose et de démolition ;
- Les travaux de terrassement, de maconnerie et de drainage ;
- La fourniture et la pose d'un revêtement sportif adapté à la pratique multisports ;
- La fourniture et la pose des équipements sportifs nécessaires à l'exploitation du terrain ;
- La fourniture et la pose d'une clôture en simple torsion ;
- La reprise des clôtures existantes.
La structure du terrain devra permettre l'homologation de la Fédération Francaise de Hockey (FFH) et de Football (FFF).
L'ensemble des prestations devra être réalisé conformément aux prescriptions techniques du marché, aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur applicables aux équipements sportifs.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
En application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est pas alloti par l'acheteur Public. Ce choix se motive principalement par le fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Plus précisément, les prestations composant le présent marché ne peuvent être scindées.
Celles-ci font partie d'une seule et même compétence de travaux et se déroulent sur le même site.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète de la prestation.
Les candidats fixeront librement leurs délais d'intervention dans leur mémoire technique, sous réserve de validation par le maître d'ouvrage et dans le respect des délais plafonds suivants :
- Période de préparation : 15 jours
- Délai d'exécution des travaux : 2 mois
- Délai global d'exécution du marché : 2.5 mois
Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les variantes ne sont pas acceptées. 4. Visite de site obligatoire
Les visites se dérouleront entre le 07/09/2026 et 25/09/2026. Elles s'organiseront du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Contact : Centre Technique Municipal / Tel : 04 92 02 63 50 / Mail :
[email protected]5. Conditions de participation
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Page No1.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
6. Examen des offres
Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Valeur technique (55 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Prix -Offre financière proposée (35 points).
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
7. Retrait des dossiers de consultation/modalités de remise des offres
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant :
https://www.marches-securises.fr/ Mot-clé : Villeneuve Loubet
En respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en oeuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : vendredi 09 octobre 2026 à 11 heures 00.
8. Modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
9. Date limite de remise des offres
Le vendredi 09 octobre 2026 à 11 heures 00.
9 Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs -06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel :
[email protected] .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs -06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel :
[email protected]10. Renseignements complémentaires
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Francais.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication
Le 02 septembre 2026.
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