Rénovation du système de vidéoprotection du Sénat.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-67095


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rénovation du système de vidéoprotection du Sénat
Description : Rénovation complète du système de vidéoprotection du Sénat, comprenant notamment les prestations et travaux suivants : fourniture, pose et raccordement des caméras, déploiement d'un nouveau réseau haut début radio, mise en place d'une solution logicielle de traitement, d'enregistrement et de stockage des signaux vidéo, fourniture, pose et raccordement des écrans de visualisation correspondants.
Identifiant de la procédure : 1bdbf0ef-577b-4b8c-ac66-fa5d1dc4e077
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2024_016
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais du Luxembourg, Jardin du Luxembourg, et dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,232,625 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, les diagnostics "amiante" et "plomb" et les annexes 9 à 15 du CCTP ne seront portées à la connaissance que des seuls candidats admis à soumissionner selon deux modalités : transmission par voie électronique via le profil d'acheteur et, pour ce qui concerne les annexes 14 et 15, consultation sur place au Sénat (articles 4.3.1 et 4.3.2 du règlement de consultation). Par ailleurs, en application de l'article L. 2153-1 du code de la commande publique (article 8.2 du règlement de consultation), seuls les opérateurs issus de l'UE ou des États parties à l'AMP peuvent être admis à soumissionner. Il est précisé que la visite du site, qui ne sera possible que pour les seuls candidats admis à soumissionner, est fortement recommandée (article 9.1 du règlement de consultation). Enfin, les candidats admis à soumissionner pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, sans négociation possible.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Rénovation du système de vidéoprotection du Sénat
Description : L'opération faisant l'objet du présent marché consiste en la rénovation complète du système de vidéoprotection du Sénat, comprenant notamment les travaux et prestations suivants : fourniture, pose et raccordement de caméras, déploiement d'un nouveau réseau haut débit radio, mise en place d'une solution logicielle de traitement, d'enregistrement et de stockage des signaux vidéo, fourniture, pose et raccordement des écrans de visualisation correspondants.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2024_016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2025
Date de fin : 31/07/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - capacités économiques et financières : 30 %, appréciées sur la base du chiffre d'affaires (chiffre d'affaires global d'une part, et chiffre d'affaires spécifique aux prestations similaires au présent marché d'autre part) ; Documents demandés à ce titre dans le dossier de candidature : 5) des preuves acceptables justifiant de la possibilité pour le candidat de participer à la consultation , à savoir : . chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - capacités techniques et professionnelles : 70 %, appréciées au regard des sous critères suivants : . qualifications professionnelles et références clients de l'entreprise particulièrement celles portant sur des prestations similaires au présent marché, d'un volume comparable, effectuées en site occupé, dans un environnement patrimonial comparable de type monument historique (50 %) ; . moyens humains et techniques de l'entreprise (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques) proposés pour 'exécution du marché, dispositif sécurisé de transmission et conservation des documents sensibles liés à l'exécution du marché - (50 %). La détention du certificat « NF Service & APSAD - Systèmes électroniques de sécurité - Service d'installation et de maintenance » dans le domaine de la vidéosurveillance constitue un niveau minimal de capacité au sens de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique. Tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles des candidats, notamment tout certificat équivalent d'organisme établi dans un autre État membre de l'Union européenne, sera néanmoins admis. Documents demandés à ce titre dans le dossier de candidature : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du jugement prononcés , https://ted.europa.eu/TED Page 2/5 justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ; 3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; 4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels responsabilité civile et responsabilité décennale ; 5) des preuves acceptables justifiant de la possibilité pour le candidat de participer à la consultation, à savoir : a/certificat précité « NF Service & APSAD - Systèmes électroniques de sécurité - Service d'installation et de maintenance » délivré par l'AFNOR et le CNPP (référentiel de certification NF 367-I80) pour le domaine d'activité de la vidéosurveillance, ou tout autre moyen de preuve équivalent ; b/ références des principales prestations fournies sur les trois dernières années, en détaillant particulièrement les prestations similaires au présent marché (au volume comparable, effectuées en site occupé, dans un environnement patrimonial comparable de type monument historique) ; ces références seront datées, précises, chiffrées, vérifiables et mentionneront les coordonnées d'un interlocuteur ; c/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : - valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : . adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (25 %) ; . qualité et adéquation au projet de la solution et des produits proposés, appréciées notamment sur la base des architectures, synoptiques et fiches techniques présentées (30%) ; . qualité de la méthodologie, tant pour la préparation du chantier que pour l'exécution des prestations (40%) ; . prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 %)

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/07/2024 à 11:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5 % ou de 3 % pour les PME. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande à l'exclusion de toute caution personnelle même solidaire .
Date limite de réception des demandes de participation : 12/07/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 150 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique : référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Tel : +33144459400 courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cécile RISPAL, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142342210
Adresse internet : https://www.senat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 11000005500041
Département : 75004
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5ef468d-b5b7-45b3-9c69-d3f8702c3764 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024