Rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-96670


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Haguenau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'œuvre
Description : Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 80c84fab-a135-4662-9e8c-8df53407b2c6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Mode de passation du marché : marché de maîtrise d'œuvre, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la visite sur site est obligatoire, se référer à l'article 8 du Règlement de la consultation, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau - les prix sont révisables mensuellement, se référer à l'article 3-2 du C.C.AP - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOCH09/2024 . Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. - Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - Commande Publique - 03.88.06.59.97 - [email protected] - techniques : Mme KOEHLER Mégane - Direction de la Construction et du Patrimoine - 03.87.16.43.54 - [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maitrise d'œuvre
Description : Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maitrise d'œuvre
Identifiant interne : FOCH09/2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : [email protected] ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 21415 et R. 21433 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 21426 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Haguenau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Haguenau
Numéro d'enregistrement : Ville de Haguenau
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388065997
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42230cbb-4b0c-47e4-a520-fbe60ba72ceb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2024 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024