AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
L'avis indique un MARCHE PUBLIC de TRAVAUX
Catégorie : Commune
Nom et adresse de l'organisme acheteur
Commune de Fontenay sur Eure
66 rue Noel BALLAY - 28630 FONTENAY SUR EURE
Tél : 02 37 25 87 49 -Fax : 02 37 25 87 49.
E-mail :
[email protected]Correspondant : Monsieur le Maire
Annexe adresse :
Renseignements d'ordre administratif et technique auprès du pouvoir adjudicateur
Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Objet du marché de travaux : RÉNOVATION DES RUES DES ROULIERS ET DES CARNUTES
Type de marché de travaux exécution
Caractéristiques principales
Description succincte Travaux d'aménagement de surface de l'espace public - Rénovation d'une rue sur 130 mètres ; rue des Rouliers
- Agrandissement d'un trottoir sur 140 mètres ;rue des Carnutes
- Amélioration de l'assainissement du plateau surélevé ; rue Pasteur
Acceptation des variantes : autorisée
Prestations divisées en lots : non
Délai d'exécution : 2 mois
Prestations divisées en tranches : non
- Ferme : Rénovation des rues des Rouliers et des Carnutes et modification plateau rue Pasteur ; Délai d'exécution global : 1 mois de période de préparation et 2 mois de travaux
Conditions relatives au marché
La candidature et l'offre seront rédigées en francais - Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation
Justificatifs à produire quant à l'examen des capacités économiques, financières et administratives à l'appui de la candidature
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les candidats remettront les éléments indiqués ci-dessous :
Une lettre de candidature (ou DC1)
Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document
d'habilitation par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l'emploi des travailleurs handicapés
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (à fournir par le candidat
individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 40 %
Procédure de passation
Procédure adaptée
Conditions de délai
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la consultation : vendredi 11 septembre 2026.
Date limite de réception des offres : vendredi 09 octobre 2026 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours ET auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'ORLEANS -28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1 -Téléphone : 02 38 77 59 00 -Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel :
[email protected]
