Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1531561
Identifiant interne de la consultation : 2024-1068/RENOV VMC LAVIROTTE/SF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 460 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
- Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles :
- La classification requise est la suivante : Eff1 (soit un effectif moyen annuel minimum d'une personne sur les 3 dernières années).
- Les certificats de qualification professionnelle requis sont : * Qualibat Rge 5311 ou des références équivalentes ou Qualibat Rge 5312 ou des références équivalentes.
* Concernant les travaux en présence d'Amiante : l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrant de chantier).
L'encadrant cumul de fonctions Ss4 peut être compté en opérateur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2024 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée de la Résidence Audibert LAVIROTTE 69008 Lyon
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de rénovation des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée de la Résidence Audibert LAVIROTTE sis 6-12 rue du Professeur Tavernier 69008 Lyon.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est programmé pour : DECEMBRE 2024.
Délai global de l'opération : 7 mois, période de préparation incluse (1 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier
Mots descripteurs : Ventilation ,
Lieu principal d'exécution du marché : 6-12 rue du Professeur Tavernier 69008 - LYON
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du RC via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Modalité de paiement : virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % sous conditions (cf. art. 2.8 RC).
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le RC (cf. art. 5.1 RC).
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2024