Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-86241
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Place Clemenceau, 06141 Vence Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584122
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ville-vence.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RÉNOVATION DE TOIT TERRASSE GYMNASE CANDAU
Lieu d'exécution et de livraison : Gymnase Maxime Candau, avenue Rhin et Danube, 06140 VENCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
RÉNOVATION DU TOIT TERRASSE GYMNASE CANDAU
-Préparation de chantier,
-Nettoyage décapage du terrain,
-Mise en place d'un primaire d'accrochage,
-La réalisation des joints de dilatation,
-Le ragréage de la toiture.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
45 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25PMPA0019
Renseignements complémentaires : La durée du marché est fixée à 45 jours à compter de la notification de celui-ci.
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 15 jours démarrant à la notification du marché.
Les travaux doivent être réalisés sous 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
S'il décide de procéder à une négociation celle-ci se fera sur la base d'un ou de la totalité du (des) critère(s) de jugement ci-dessus, avec les 2 candidats les mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse.
Les visites seront organisés par la maitrise d'ouvrage, uniquement sur rendez vous auprès des services techniques :
Correspondant :
Kévin NOEL
Service Maintenance Bâtiments - Ville de VENCE
Centre Technique Municipal -1440 chemin de la Sine
06140 VENCE
Bureau 0493584241
Portable 0645684685
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Vence
Adresse : Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville de Vence
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville de Vence
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Vence
Adresse : Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025