Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-13653


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Description : Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant de la procédure : 56fc62bb-1465-4eb1-b700-408d289c4024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Description : Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2025_005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 16/10/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les candidats pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, sans négociation possible. Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 2) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 2) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - moyens humains dédiés à la mission (composition de l'équipe pressentie, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe, justification des temps alloués à l'exercice de la mission) (50 % de la valeur technique) ; - organisation, méthodologie, moyens matériels mis en oeuvre pour l'exercice de la mission et qualité des exemples de livrables fournis (50 % de la valeur technique).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/03/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Célia ZUPAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142342210
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6f565e1-6195-4f7c-a578-2fb504751633 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025