Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-110740
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1718250
Identifiant interne de la consultation : 2025-49b
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique au regard des sous critères énoncés au règlement de consultation : 60%
Prix des prestations au regard du montant de la Dpgf : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la salle des fêtes de la commune de Feigères - relance lot 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45211350
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte uniquement sur la relance du lot 2 "démolitions terrassements gros oeuvre" en raison d'une déclaration de sans suite.
Il s'agit d'un marché de travaux ordinaire alloti en 11 lots.
A titre indicatif, la durée du marché est décomposée comme suit :
- 1 mois de période de préparation de chantier
- 5 mois d'exécution des travaux
- 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin des Posés du Bois 74160 - FEIGERES
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 2 : Démolitions terrassements gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Posés du Bois 74160 FEIGERES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est la commune de Feigères.
Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
