Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 11, 31, 32, 34, 47, 65, 81, 82
Annonce n° 25-119825
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12002701600563
Ville : Montrouge
Code postal : 92541
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 11, 31, 32, 34, 47, 65, 81, 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thierry ABJEAN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (possibilité d'utiliser le cadre joint au DCE) ou équivalent, présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement d'opérateurs économiques ;
- Une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (possibilité d'utiliser le cadre joint au DCE), présentée par le candidat seul ou pour chacun des membres en cas de groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l'acte de candidature :
- Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'Insee ;
- Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité financière du candidat ;
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (de préférence selon le cadre de références fourni au DCE) ;
- Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution ;
RÈGLEMENT DE CONSULTATION AA_RC_INSEE2025_T1006 Pages 9/24
- Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;
- Les certifications QUALIBAT ;
- Les attestations d'assurance permettant au titulaire de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l'acte de candidature :
- Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'Insee ;
- Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité financière du candidat ;
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (de préférence selon le cadre de références fourni au DCE) ;
- Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution ;
RÈGLEMENT DE CONSULTATION AA_RC_INSEE2025_T1006 Pages 9/24
- Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;
- Les certifications QUALIBAT ;
- Les attestations d'assurance permettant au titulaire de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre technique 50 points
Offre financière 50 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'établissement Insee de Toulouse de la direction régionale d'Occitanie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261910
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'établissement Insee de Toulouse de la direction régionale d'Occitanie.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse 31054
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 217050.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire et sera effectuée sur rendez-vous.
Autres informations complémentaires : La visite du site est obligatoire et sera effectuée sur rendez-vous, à prendre avec le représentant de l'Insee de Toulouse :
Christophe PEALAPRAT
Tél. : 04 67 15 71 50 ; Port. : 06 66 33 60 42
Courriel :
[email protected] ;
[email protected]
et
Yann GOUGET
Tél. : 05 61 36 62 37 ; Port. : 06 27 89 84 94
Courriel :
[email protected] ;
[email protected]
À l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
