Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-20880
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005684400018
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1603141
Identifiant interne de la consultation : DPEGF2502PA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- Qualifications ou certifications en lien avec les prestations à réaliser,
- Certificats de capacité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de chaufferies et intégration GTC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les lots 1 et 4 font l'objet de clause d'insertion par l'activité économique
Lieu principal d'exécution du marché : 50100 - Cherboug-en-Cotentin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux hydrauliques Tourlaville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Foyer Loisirs et Solidarité / Salle Adrien Girette -
Description du lot : 2 : Travaux hydrauliques Equeurdreville-Hainneville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecole des Avoynes / Ecole Jean Macé -
Description du lot : 3 : Travaux hydrauliques Cosec de Querqueville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cosec de Querqueville -
Description du lot : 4 : Travaux électrique et Gtc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Salle Alexandre Dumoncel / Foyer Loisirs Solidarité / Salle Adrien Girette / Ecole des Avoynes / Ecole Jean Macé / Cosec de Querqueville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se dérouleront les 3 et 10 mars 2025
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités du CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025