Renouvellement parc auto - programme 2024

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21660037900012
Ville : Canet-en-Roussillon
Code Postal : 66145
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1567142
Identifiant interne de la consultation : 32_00_MPA_2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondance via la plateforme
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RENOUVELLEMENT PARC AUTO - PROGRAMME 2024
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Mots descripteurs : Véhicules ,
Lieu principal d'exécution du marché : 16 boulevard Las Bigues 66145 - Canet-en-Roussillon
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Fourniture d'une tondeuse à cylindre thermique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CTM
16, boulevard Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
Description du lot : 2 : Fourniture de deux jet-skis
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CTM
16, boulevard Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 29/11/2024