Renouvellement et renforcement des canalisations deau potable sur lensemble des communes de lARC

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-26485


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC
Description : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC
Identifiant de la procédure : 90b19e6f-c4d8-4b45-9257-6cf4ba08ef0f
Identifiant interne : ARC 19_25 CHO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux auront lieu sur la totalité du territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), se référer au CCTP

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC
Description : Se référer au CCTP
Identifiant interne : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif La durée est de 12 mois à compter de la notification, et le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes identiques, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33322316170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement : 20006796500018
Département : oise
Adresse postale : place de l'Hôtel de ville cs 10007
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344373113
Adresse internet : www.agglo-compiegne.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d507042-b0b5-4db2-b299-4856419311da - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025