Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-96395


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND ANNECY
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Description : Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...). L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant de la procédure : 660c0fe3-30dd-48a0-99ea-4ca425de97b5
Identifiant interne : 20250048
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30123100 Oblitérateurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48100000 Logiciels pour l'industrie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les 34 communes du Grand Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation est organisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres. A l'issue de l'examen des candidatures, 5 candidats maximum seront retenus pour participer à la seconde phase. L'entité adjudicatrice se réserve le droit ou non de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires. Les modalités d'organisation de cet accord-cadre sont précisées dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Description : Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...). L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne : S-PF-1697886

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30123100 Oblitérateurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48100000 Logiciels pour l'industrie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur les 34 communes du Grand Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre a une durée de 48 mois fermes puis 4 reconductions tacites d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Octobre 2033
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697886
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les modalités dans les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement seront décrits au Cctp. Budget propre de la collectivité

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 90E7256B-E2A0-F927-7823F879D65186E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d'enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d'enregistrement : 90E7259B-E350-E8B4-1497367A8A6B5EE7
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 90E725B5-0DF1-AB66-41178E787E5D1FB3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 90E725CE-DFA9-B4D1-0A705BD1127DF01E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce1541d5-171d-4a86-9c77-39941cc34b75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025