Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-26170
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9OexTpWqor
Identifiant interne de la consultation : 2025131
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique - 80 boulevard du Métro - 13013 MARSEILLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491105139
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RENOUVELLEMENT DES STATIONS DE BASE DE L'INFRASTRUCTURE RADIO TETRA DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 32418000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés :
Lot 1 - Etudes et fourniture des stations de base de l'infrastructure radio TETRA du métro.
Lot 2 - Livraison et installation des stations de base de l'infrastructure radio TETRA du métro et fourniture d'équipements connexes.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à la totalité des lots.
Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.
Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
La durée de chaque contrat est de deux ans ferme à compter de leur date de notification.
Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Les prestations des lots 1 et 2 donnent lieu au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions prévues dans le Règlement de la Consultation (RC), joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Etudes et fourniture des stations de base de l'infrastructure radio TETRA du métro.
Le lot 1 est un marché public de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32418000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône, à Marseille -
Description du lot : Lot 2: Livraison et installation des stations de base de l'infrastructure radio TETRA du métro et fourniture d'équipements connexes.
Le lot 2 est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur deux ans, à savoir :
- Lot n°2 : 100 000,00 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32418000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône, à Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est prévue. Les modalités pour effectuer la visite, sont détaillées à l'article 6 du Règlement de la Consultation (RC), joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés.
B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site
www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres.
C/ Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (66%) analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE) du lot concerné.
2/ L'optimisation du délai global de réalisation des études et fourniture des stations de base de l'infrastructure radio TETRA du métro (34%), analysée au vu du délai global figurant sur le planning constitutif du mémoire technique et reporté à l'Acte d'Engagement (AE).
Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (66%) analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot 2, annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2/ L'optimisation du délai global de livraison et d'installation des stations de base de l'infrastructure radio TETRA du métro et fourniture d'équipements connexes (34%), analysée au vu du délai global figurant sur le planning constitutif du mémoire technique et reporté à l'Acte d'Engagement (AE).
Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
D/ A titre d'information, un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel :
[email protected] Site internet :
http://marseille.tribunal-administratif.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
