Renouvellement des stations d'épuration

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-19412
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JVbDj6e6xU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Renouvellement des stations d'épuration sur la commune de St Just et Vacquières.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232421
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Renouvellement des stations d'épuration sur la commune de St Just et Vacquières, les prestations sont réparties en 3 lots .
Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 6 mois dont 1 mois de préparation pour le lot 1, de 7 mois dont 1 mois de préparation pour le lot 2 et de 5 mois dont 1 mois de préparation pour le lot 3. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Pour le lots 1 et 2, la rémunération se fait sur la base de prix forfaitaire. et pour le lot 3, la rémunération se fait sur la base de prix unitaires aux quantités réellement livrées ou exécutées au cours de son exécution.
Le candidats doit présenter des variantes dans les conditions fixées au CCAP. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Just et Vacquières, 30580 SAINT JUST ET VACQUIERES et Maruejols les Bois, 30580 SAINT JUST ET VACQUIERES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Construction d'une nouvelle station d'épuration dans le centre bourg

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232421
Lieu d'exécution du lot : SAINT JUST ET VACQUIERES -
Description du lot : Lot 2 : Construction d'une nouvelle station d'épuration à Maruéjols Les Bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232421
Lieu d'exécution du lot : SAINT JUST ET VACQUIERES -
Description du lot : Lot 3 : Vidange et curage des lagunes existantes à abandonner

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232421
Lieu d'exécution du lot : SAINT JUST ET VACQUIERES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire sur site est programmée pour le mardi 04 mars 2025 à 09h00 à la station d'épuration de Bourg . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Contact : Cabinet GAXIEU - Mme Émilie RETCHEVITCH - Ingénieur Chargée d'affaires - 06 10 61 14 74.
Autres informations complémentaires : Financement du marché : Subvention de l'Agence de l'eau de 28% pour Maruéjols et de 25.7% pour St Just et Vacquières et subvention du Conseil Départemental du Gard de 4% pour Maruéjols et de 3.7% pour St Just et Vacquières et le restant sont des fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot est appliquée.
Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B).
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, révisables.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne
publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025