Renouvellement des SOSIE 1 et 2.

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654074-2024



654074-2024 - Mise en concurrence

France – Services de surveillance de la marche des trains – Renouvellement des SOSIE 1 et 2


OJ S 210/2024 28/10/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : RATP

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Renouvellement des SOSIE 1 et 2

Description : Les 2 simulateurs Mouvement Nouvelle Génération (Ligne et Terminus) appelés SOSIE 1 et 2 actuels créés en 1981 et 1991 reproduisent exactement un Poste de Commandes et de Contrôles (PCC) ainsi que des Postes de Manœuvre Locaux (PML) des terminus. Ils sont pourvus d’une technologie à boutons et à clefs, qui permet de mettre en situation des stagiaires face à une exploitation nominale ou dégradée d’une ligne de métro fictive en mettant en œuvre l’application des procédures réglementaires. L’objectif de ces simulateurs est de fournir aux unités opérationnelles du personnel formé capable de garantir la sécurité ferroviaire et la régularité du trafic. Aujourd’hui l’infrastructure du SOSIE ne peut plus répondre aux besoins de la RATP, ses limites d’utilisation sont atteintes et elle n’est pas adaptable pour intégrer certaines fonctions des « PCC Nouvelles Générations ». L’enjeux de ce projet est de mettre à disposition de la RATP des chefs de régulation (CREG) et des gestionnaires de terminus (GTc) mieux formés et en quantité suffisante afin de pouvoir réaliser l’offre de service demandée par Ile-de-France Mobilités (IDFM), en lui proposant de nouveaux simulateurs de formation SOSIE 1 et SOSIE 2 « Nouvelle Génération », appelés « SOSIE NG ». Les caractéristiques des SOSIE NG attendues sont les suivantes : • Un outil moderne et évolutif, • Des possibilités pédagogiques accrues grâce aux scénarios de simulations et préparer les futurs exploitants des lignes de Métro à l’ensemble des aspects de leurs futurs métiers, • Un outil de conception des scénarios afin de d’élargir le spectre des situations pédagogiques, • Former plus de personnes simultanément, • Un outil adaptatif au nombre d’élèves à former, • Disposer d’outils multimédias permettant d’enregistrer et rejouer les données des formations. Le présent marché de service a pour objet la conception, le développement, la réalisation, l’installation, la mise en service de simulateurs de formation à l’exploitation des PCC. Ces équipements sont au nombre de : • 3 Postes Formateurs • 13 Postes Elèves • 1 Poste Observateur (3 écrans déportés du poste Formateur) • 2 Tableaux de Contrôle Optique (TCO) • Système de soutien. Cet ensemble est dénommé ci-après « Système ». Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrites en détails dans la Spécification Technique de Besoin (STB). Elles sont synthétisées ci-dessous : - Le management et le suivi de marché, - Les études de conception et de développement, d’adaptation et de paramétrage du Système, - La fourniture des Interfaces Hommes Machine à l'état de maquette statique, de maquette dynamique, et en versions définitives de toutes les fonctions génériques et spécifiques, - La fourniture des logiciels et des outils de soutien, - L'élaboration la validation et la livraison de la documentation (d'étude, de développement, d’installation, d'essais, de formation et de maintenance), - Les vérifications et essais en usine, - L’emballage et la livraison des équipements sur le site, - Les études, les travaux, les essais et mise en service sur site nécessaires au fonctionnement du Système, - La formation de l’utilisateur, - Le suivi des performances du Système pendant la période de garantie, documentation, tests de validation, installation et réception du produit logiciel ou matériel corrigé et du Système après modification, - L’assistance technique à la maintenance RATP durant la phase de garantie, - Le transfert de compétences vers le personnel de maintenance. - La garantie du Système. Le présent marché donne lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum décomposés comme suit : Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Mise en place et Coordination Projet (management et spécification management) - Etudes et Conception SOSIE 1 NG et SOSIE 2 NG - Fourniture Prototype IHM - Développement, Réalisation et déploiement SOSIE 1 NG et SOSIE 2 NG - Installation, Test et Qualification des systèmes - Exploitation, Garantie et Formation - L’assistance Technique durant la période de Garantie Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations contenues dans le montant minimum, - Initialisation du Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), - La prestation forfaitaire de MCO pour une durée de 5 ans, - Prestations au ticket relatif au MCO dans une limite de 20% du coût du MCO à la demande de la RATP et suivant les modalités de l’article 9.1 du marché, - Des prestations de matériel sur devis dans la limite du montant prévu au bordereau des prix à la demande de la RATP basé sur l’onglet Matériel de Rechange ; - Des prestations sur devis qui s’exercent dans la limite d’une variation de 10% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet prestations sur devis du Bordereau des prix) réalisées à la demande de la RATP et suivant les modalités de l’article 9.1 du marché : o Etudes et analyses d’impact fonctionnel et sécuritaire avec notamment la production ou mise à jour de la documentation ; o Etudes d’investigation ; o Fournitures de documentation et déploiements de versions logicielles ; o Fournitures et installations de matériel ; o Essais usine et site ; o Prestations d’évolutions fonctionnelles et/ou techniques ; o Garantie et astreinte ; o Prestations associées.

Identifiant de la procédure : 1f2b6a37-5710-44ee-a2d9-f96fc5d855d7

Identifiant interne : DHA_2024GDI20123

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63711100 Services de surveillance de la marche des trains



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024GDI20123 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde JulieBEAUDOIN - 11, Avenue Louison Bobet • LAC UG04 • 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 11, Avenue Louison Bobet • LAC UG04 • 94120 Fontenay-sous-Bois . Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les variantes ne sont pas autorisées. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement des SOSIE 1 et 2

Description : Les 2 simulateurs Mouvement Nouvelle Génération (Ligne et Terminus) appelés SOSIE 1 et 2 actuels créés en 1981 et 1991 reproduisent exactement un Poste de Commandes et de Contrôles (PCC) ainsi que des Postes de Manœuvre Locaux (PML) des terminus. Ils sont pourvus d’une technologie à boutons et à clefs, qui permet de mettre en situation des stagiaires face à une exploitation nominale ou dégradée d’une ligne de métro fictive en mettant en œuvre l’application des procédures réglementaires. L’objectif de ces simulateurs est de fournir aux unités opérationnelles du personnel formé capable de garantir la sécurité ferroviaire et la régularité du trafic. Aujourd’hui l’infrastructure du SOSIE ne peut plus répondre aux besoins de la RATP, ses limites d’utilisation sont atteintes et elle n’est pas adaptable pour intégrer certaines fonctions des « PCC Nouvelles Générations ». L’enjeux de ce projet est de mettre à disposition de la RATP des chefs de régulation (CREG) et des gestionnaires de terminus (GTc) mieux formés et en quantité suffisante afin de pouvoir réaliser l’offre de service demandée par Ile-de-France Mobilités (IDFM), en lui proposant de nouveaux simulateurs de formation SOSIE 1 et SOSIE 2 « Nouvelle Génération », appelés « SOSIE NG ». Les caractéristiques des SOSIE NG attendues sont les suivantes : • Un outil moderne et évolutif, • Des possibilités pédagogiques accrues grâce aux scénarios de simulations et préparer les futurs exploitants des lignes de Métro à l’ensemble des aspects de leurs futurs métiers, • Un outil de conception des scénarios afin de d’élargir le spectre des situations pédagogiques, • Former plus de personnes simultanément, • Un outil adaptatif au nombre d’élèves à former, • Disposer d’outils multimédias permettant d’enregistrer et rejouer les données des formations. Le présent marché de service a pour objet la conception, le développement, la réalisation, l’installation, la mise en service de simulateurs de formation à l’exploitation des PCC. Ces équipements sont au nombre de : • 3 Postes Formateurs • 13 Postes Elèves • 1 Poste Observateur (3 écrans déportés du poste Formateur) • 2 Tableaux de Contrôle Optique (TCO) • Système de soutien. Cet ensemble est dénommé ci-après « Système ». Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrites en détails dans la Spécification Technique de Besoin (STB). Elles sont synthétisées ci-dessous : - Le management et le suivi de marché, - Les études de conception et de développement, d’adaptation et de paramétrage du Système, - La fourniture des Interfaces Hommes Machine à l'état de maquette statique, de maquette dynamique, et en versions définitives de toutes les fonctions génériques et spécifiques, - La fourniture des logiciels et des outils de soutien, - L'élaboration la validation et la livraison de la documentation (d'étude, de développement, d’installation, d'essais, de formation et de maintenance), - Les vérifications et essais en usine, - L’emballage et la livraison des équipements sur le site, - Les études, les travaux, les essais et mise en service sur site nécessaires au fonctionnement du Système, - La formation de l’utilisateur, - Le suivi des performances du Système pendant la période de garantie, - La correction des anomalies des logiciels et matériels mis en œuvre ou développés avec mise à jour de la documentation, tests de validation, installation et réception du produit logiciel ou matériel corrigé et du Système après modification, - L’assistance technique à la maintenance RATP durant la phase de garantie, - Le transfert de compétences vers le personnel de maintenance. - La garantie du Système. Le présent marché donne lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum décomposés comme suit : Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Mise en place et Coordination Projet (management et spécification management) - Etudes et Conception SOSIE 1 NG et SOSIE 2 NG - Fourniture Prototype IHM - Développement, Réalisation et déploiement SOSIE 1 NG et SOSIE 2 NG - Installation, Test et Qualification des systèmes - Exploitation, Garantie et Formation - L’assistance Technique durant la période de Garantie Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations contenues dans le montant minimum, - Initialisation du Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), - La prestation forfaitaire de MCO pour une durée de 5 ans, - Prestations au ticket relatif au MCO dans une limite de 20% du coût du MCO à la demande de la RATP et suivant les modalités de l’article 9.1 du marché, - Des prestations de matériel sur devis dans la limite du montant prévu au bordereau des prix à la demande de la RATP basé sur l’onglet Matériel de Rechange ; - Des prestations sur devis qui s’exercent dans la limite d’une variation de 10% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet prestations sur devis du Bordereau des prix) réalisées à la demande de la RATP et suivant les modalités de l’article 9.1 du marché : o Etudes et analyses d’impact fonctionnel et sécuritaire avec notamment la production ou mise à jour de la documentation ; o Etudes d’investigation ; o Fournitures de documentation et déploiements de versions logicielles ; o Fournitures et installations de matériel ; o Essais usine et site ; o Prestations d’évolutions fonctionnelles et/ou techniques ; o Garantie et astreinte ; o Prestations associées.

Identifiant interne : DHA_2024GDI20123


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63711100 Services de surveillance de la marche des trains

Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2024

Durée : 3 570 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. CTA : I23



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années (2023 et 2022), la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Liste des principales réalisations dans le domaine de la conception, du développement et de l'installation de simulateurs de formation au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants précise s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2022, 2021) 3- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des chefs de projets, responsables de prestation de systèmes et de formateurs.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le présent marché fait l’objet de retenue de garantie de 5%. Le montant des prestations facturées correspond à 100% des montants définis. L'application de la retenue de garantie de 5% est effectuée automatiquement par la RATP sur le montant TTC de chaque facture. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à 1ère demande.

Date limite de réception des demandes de participation : 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 300 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques Modalités de paiement : · prix révisable · Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Prise en compte de la durée du maintien en condition opérationnel


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP

Organisation qui traite les offres : RATP




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Julie BEAUDOIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 00

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2066d2ef-50e1-46c1-8a8a-87b431115a17 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:21:34 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 654074-2024

Numéro de publication au JO S : 210/2024

Date de publication : 28/10/2024