5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au relargage de CVM sur le territoire Syndical EAU47
Description
:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47. Lieu d'exécution : Territoire syndicat EAU47 NB : La liste des communes pour chaque territoire figure sur la carte jointe en annexe du CCTP ; Cette liste des communes n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'évoluer en fonction des éventuels intégrations ou retraits de communes.
Identifiant interne
:
26313_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231110
Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232100
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Département du Lot et Garonne
Ville
:
Lot-et-Garonne
Code postal
:
47000
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoires EAU47
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
9,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner
:
26/10/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
13/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Consortium
Montage financier
:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier
:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle CCCIRA de Bordeaux Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SYNDICAT EAU47
