Renouvellement des réseaux d'assainissement, d'eau potable et de l'assainissement pluvial

web.2067.3
Commune de Ginasservis (83)
vendredi 18 septembre 2026 - 18:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
11 juillet 2026
Renouvellement des réseaux
d'assainissement, d'eau potable et de
l'assainissement pluvial
Commune de Ginasservis
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
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GREEN et DIGITAL ENGINEERING
Renouvellement des réseaux
d'assainissement, d'eau potable et de l'assainissement pluvial
Commune de Ginasservis
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Pièce no 04 : C.C.T.P
Oteis - Agence d'Aix en Provence
Parc du Golf - Bâtiment 18.
350 Avenue JRGG de la Lauzière
CS90340 - 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Juin 2026.
TABLE DES MATIERES
1. INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE LA REALISATION . 7.
1.1 Objet des travaux.7 1.2 Définitions des secteurs .7 1.2.1 Place Rigaud/ Rue Sous-Ville. 7 1.2.2 Secteur Ferrages . 8 1.2.3 Secteur Combes . 9 1.2.4 Secteur Jassons/RD23 . 9 1.3 Connaissance des lieux.10 1.4 Délais, planning et moyens à mettre en oeuvre . 10 1.5 Description des travaux. 10 1.5.1 Travaux généraux . 10 1.5.2 Travaux préparatoires et terrassements. 11 1.5.3 Voirie . 11 1.5.4 Réseaux AEP. . 12 1.5.5 Réseau EU . 12 1.5.6 OPTION no1 : Réseau Pluvial chemin des Ferrages. 12 1.5.7 OPTION no2 : Réfection complète de la voirie . 13 1.5.8 Mobilier urbain . 13 1.5.9 Signalisation verticale et horizontale . 13 1.6 Réglementation . 13 1.7 Liaisons avec les services concédés . 16 1.7.1 Réseaux existants . 16 1.7.2 Réseaux projetés. 16 1.8 Continuité de service. 16 1.9 Accès et gestion des flux . 17 1.10 Contraintes administratives . 17 1.11 Réception des ouvrages . 17 1.12 Recolement du projet. 17 2. CONSISTANCE DES TRAVAUX . 18 2.1 Place Rigaud/Rue Sous-Ville . 18 2.1.1 Etat des lieux - contraintes. 18 2.1.2 Gestion de la circulation en phase chantier . 18 2.1.3 Travaux projetés . 18 2.1.4 Voirie . 19 2.2 Secteur Chemin des Ferrages. 19 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES DE GINASSERVIS
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2.2.1 Etat des lieux -Contraintes . 19 2.2.2 Gestion de la circulation en phase chantier . 21 2.2.3 Réseaux humides . 21 2.2.4 Voirie . 23 2.2.5 Voirie OPTION no2 Réfection complète . 23 2.3 Secteur Combes . 24 2.3.1 Etat des lieux -contraintes. 24 2.3.2 Gestion de la circulation en phase chantier . 24 2.3.3 Travaux projetés . 25 2.3.4 Voirie . 25 2.3.5 Voirie OPTION no2 Réfection complète . 25 2.4 Secteur Jassons/RD23 . 25 2.4.1 Etat des lieux-contraintes . 25 2.4.2 Gestion de la circulation en phase chantier . 27 2.4.3 Travaux projetés . 27 2.4.4 Voirie . 27 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. 28 3.1 Indications préliminaires . 28 3.1.1 Etat et connaissance des lieux . 28 3.1.2 Levée topographique du profil en long des réseaux. 28 3.1.3 Diagnostic amiante et HAP des enrobés . 28 3.1.4 Examen préalable du dossier de consultation . 28 3.1.5 Travail en présence d'eaux de nappes . 29 3.1.6 Réseaux et regards situés en domaine privé . 29 3.1.7 Réseaux existants . 29 3.1.8 Plan général d'implantation et de piquetage. 30 3.1.9 Constat d'huissier . 31 3.1.10 Fourniture des documents en cours d'exécution. 31 3.1.11 Remise en état des emprises. 31 3.1.12 Coordination des travaux. 32 3.1.13 Réunions . 32 3.1.14 Travaux spéciaux . 32 3.1.15 Présence d'eau. 32 3.1.16 Protection de l'environnement. 33 3.2 Signalisation et sécurité . 33 3.2.1 Publicité . 33 3.2.2 Circulation et signalisations . 33 3.2.3 Sécurité et circulation des riverains . 34 3.2.4 Propriété des terrains mis à disposition - Dommages aux tiers. 35 3.2.5 Obligations de l'entrepreneur vis-à-vis du Maitre d'Ouvrage . 36.
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3.3 Opérations générales du chantier . 37 4. MODALITES PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE . 39 4.1 Indications préliminaires . 39 4.2 Execution des terrassements. 39 4.2.1 Découpe de chaussées . 39 4.2.2 Démolition de chaussée ou trottoirs (si le cas se présente). 39 4.3 Travaux de terrassement. 39 4.3.1 Etaiement et blindage. 41 4.3.2 Largeur de tranchée. 41 4.3.3 Epuisement . 41 4.3.4 Gestion des effluents pendant le chantier. 41 4.3.5 Mouvements consécutifs aux travaux. 41 4.3.6 Utilisation d'un brise roche . 42 4.3.7 Passage sous ouvrage existants. 42 4.3.8 Passage sur ouvrages existants . 42 4.3.9 Sensibilité des sols aux remontées de nappe . 42 4.4 Réseau d'eaux usées . 43 4.4.1 Pose de canalisation enterrée. 43 4.4.2 Pose de culottes de branchement . 43 4.4.3 Regards. 43 4.4.4 Distance à proximité des réseaux . 44 4.4.5 Inertage de conduite. 44 4.5 Eau potable . 44 4.5.1 Pose de canalisation enterrée. 44 4.5.2 Branchement particulier . 45 4.5.3 Compteurs . 45 4.5.4 Poteau incendie . 45 4.6 Réseau d'eau pluviale . 46 4.7 Réfection de chaussée. 46 4.7.1 Préconisation de remblaiement des tranchées . 46 4.7.2 Objectifs de compactage . 47 4.7.3 Mise à niveau des ouvrages. 48 4.7.4 Marquage au sol. 48 4.7.5 Rabotage . 48 4.7.6 Nettoyage des chaussées. 48 4.7.7 Transport et mise en oeuvre des enrobés . 48 4.7.8 Contrôle des épaisseurs . 49 4.7.9 Compactage des Enrobés Bitumineux. 49 4.7.10 Performance des surfaces des chaussées. 50
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4.8 Recolement des travaux . 51 5. SPECIFICITE DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS . 52 5.1 Prescriptions générales . 52 5.2 Approvisionnement et réception des matériaux. 52 5.3 Provenance et agrement des matériaux et matériels. 52 5.4 Lieux de dépot . 54 5.5 Mouvements des terres . 54 5.6 Conditions d'utilisation des sols . 54 5.7 Matériau pour lit de pose et enrobage des tuyaux . 54 5.8 Matériau de remblaiement des tranchées. 55 5.9 Prescriptions spéciales aux tuyaux, raccords et accessoires . 56 5.9.1 Canalisation d'eau usée gravitaire. 56 5.9.2 Equipement du réseau d'eau usées gravitaire . 57 5.9.3 Ouvrages annexes d'assainissement. 59 5.10 Matériaux pour la couche de roulement et les chaussées. 59 5.10.1 Réfection définitive sur chaussée . 59 5.10.2 Béton bitumineux. 59 6. CONDITIONS DE CONTROLE DE L'EXECUTION. 62 6.1 Plan d'assurance de la qualité (PAQ) . 62 6.1.1 Généralités. 62 6.1.2 Organisation, procédure et gestion de la qualité. 63 6.1.3 Contrôle interne ou externe . 65 6.2 Rédaction et gestion des plans d'exécution . 67 6.2.1 Documents d'exécution établi par les Entrepreneurs. 68 6.2.2 Vérifications. 68 6.3 Descriptif des documents . 69 6.3.1 Programme d'étude et d'exécution des travaux . 69 6.3.2 Plans de terrassement . 69 6.3.3 Projet d'exécution des ouvrages . 69 6.3.4 Projet d'installation de chantier. 69 7. ESSAIS, EPREUVES, RECEPTION . 71 7.1 Généralités . 71 7.2 Essais et controles en cours de travaux . 72 7.2.1 Contrôle de granulats . 72 7.2.2 Contrôle des tuyaux livrés. 72 7.3 Raccordements . 73.
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7.4 Essais des canalisations gravitaires et regards . 73 7.5 Contrôle de compactage . 73.
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1. INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE LA
REALISATION
Le présent document fixe les prescriptions techniques particulières d'exécution de travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales sur la commune de Ginasservis.
Les travaux sont exécutés pour le compte de :
Mairie de Ginasservis Place du Dr Richaud 83 560 GINASSERVIS
Sous Maîtrise d'oeuvre :
OTEIS
18 Parc du Golf
CS 90 340
13 799 AIX EN PROVENCE
Un Coordonnateur SPS sera désigné avant le démarrage des travaux.
1.1 OBJET DES TRAVAUX
La réalisation est définie par le présent CCTP et les divers documents qui y sont annexés, comme pièces servant de base au Marché.
Les réseaux humides concernés sont :
- Assainissement (EU)
- Eau Potable (AEP)
- Pluvial (PL)
Les travaux prévus concernent 4 secteurs géographiques.
1.2 DEFINITIONS DES SECTEURS
L'implantation des travaux est définie par les divers documents, plans, dessins figurant dans le dossier de consultation et désignés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) comme pièces servant de base au marché.
1.2.1 Place Rigaud/ Rue Sous-Ville
Le secteur Place Rigaud/ Rue sous ville comprend le renouvellement d'un troncon du réseau d'eau potable de la rue Sous-Ville.
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1.2.2 Secteur Ferrages
Le secteur Ferrages comprend le renouvellement des réseaux EU, AEP et pluvial sur la totalité du chemin des Ferrages ainsi que sur une partie de la RD23 (appelée également Route de Rians).
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1.2.3 Secteur Combes
Le secteur Combes comprend le renouvellement de la totalité du réseau d'eau potable sur le chemin des Combes et de l'impasse de la Téoulière.
1.2.4 Secteur Jassons/RD23.
Le secteur Jassons/RD23 comprend le renouvellement et le maillage du réseau potable situé en accotement et chez des particuliers au bord de la RD23.
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1.3 CONNAISSANCE DES LIEUX
Les entrepreneurs sont réputés par le fait d'avoir remis leur offre :
- S'être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux,
- Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et de ces conditions générales et particulières qui y sont attachées,
- Avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage, de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc.
- Avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.
En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.
L'entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.
1.4 DELAIS, PLANNING ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE
Les entrepreneurs devront mettre tout en oeuvre pour que les travaux soient terminés dans le délai prévu à l'AE et prendre également en compte les délais d'approvisionnement des matériaux, les délais liés à la réalisation d'études complémentaires jugées indispensables pendant la période de préparation (géo détection des réseaux, des documents et plans d'exécution, compléments de topographie,.)
Les entrepreneurs doivent prendre en compte l'ensemble des contraintes au stade de leur offre et prévoir la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires afin de respecter le planning prévisionnel.
1.5 DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux du présent marché concernent les travaux préparatoires, les terrassements, la voirie dont les structures, les revêtements de surfaces et bordures et les réseaux divers. La circulation sur l'ensemble des voiries devra être maintenue : la desserte locale, les accès riverains et l'accessibilité des entrées des particuliers en tout temps.
Les travaux comprendront d'une manière générale :
1.5.1 Travaux généraux
- Repérage des lieux et circulation de chantier
- Les installations et repli de chantier
- Dossier d'exécution et de phasage
- Dossier des ouvrages exécutés, essais de contrôle internes
- La mise en place, l'entretien pendant toute la durée des travaux et la dépose en fin de chantier de toute la signalisation temporaire de chantier de déviation nécessaire
- Fourniture et mise en place du panneau de chantier
- Maintien et protection des réseaux,
- Les sondages de reconnaissances
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- L'envoi des DICT à tous les concessionnaires pour le repérage des réseaux existants ;
- La concertation avec les particuliers pour l'implantation des boîtes de branchement EU / AEP à l'avancement du chantier ;
- La géodétection des réseaux si jugée nécessaire et marquage des réseaux existants
- Travaux de localisation et de dégagement partiel ou total de réseaux enterré(s) situés en tranchée ou à proximité
- Maintien et protection des réseaux, mise en place de protections mécaniques ou d'éléments mécaniques permettant le maintien de réseau(x) enterré(s) situés dans la zone de terrassement,
- Relevés topographiques complémentaires et implantations, piquetage des ouvrages à réaliser
- Constat d'huissier exhaustif,
- La continuité du service d'eau et d'assainissement
- Le gardiennage des stocks
- Le nettoyage du chantier et de ses abords
Toutes les prestations décrites ci-dessus et ne faisant pas l'objet d'un prix unitaire sont réputées être incluses dans les forfaits d'installation. De même, toute prestation qui ne serait pas citée ci-dessus, mais qui est définie par un prix unitaire ou décrite dans le présent CCTP est à la charge de l'Entreprise.
1.5.2 Travaux préparatoires et terrassements
- Démolition de caniveau, cunette, .
- La démolition et le rabotage de la chaussée existante y compris les engravures nécessaires au raccordement des voies,
- Démolition d'ouvrage et maconnerie de toutes natures
- Les terrassements en tranchée en terrain toute nature y compris l'évacuation et la mise en décharge - Les terrassements de pleine masse en terrain toute nature y compris l'évacuation et la mise en décharge - Les essais de plaque pour le contrôle de compactage des plates-formes et essais sur tranchées
- Dépose et repose du mobilier existant (marches en pierres pour accès particuliers, .)
- Le nettoyage des abords, débroussaillage sur l'emprise du projet
- L'établissement d'un PAQ
1.5.3 Voirie
- Le maintien des circulations et des accès riverains
- Le réglage et compactage du fond de forme y compris la mise oeuvre d'un géotextile
- Les remblais en tranchée
- Fourniture, mise en oeuvre et compactage de Grave Non Traitée,
- Les purges éventuelles du terrain avec fourniture et mise en oeuvre de matériaux de substitution pour remplissage des purges,
- La fourniture et la mise en oeuvre des matériaux en couche de forme,
- Les contrôles de compactage,
- La fourniture et la mise en oeuvre des matériaux constituant le corps de chaussée
- La fourniture et la pose des bordures de toute nature, bordurettes et caniveau,
- La fourniture et la mise en place des couches de roulement sur chaussée,
- Les raccordements aux voies existantes, y compris la mise en place de toute la signalisation nécessaire à la réalisation de ces travaux,
- La mise à la côte d'ouvrage, chambre, regard, niche et bouche à clé.
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- La fourniture de tampons fonte à remplissage,
1.5.4 Réseaux AEP.
- Fourniture et pose de 2 poteaux incendie
- Raccordement 1 poteau incendie existant
- Raccordement des branchements existants au nouveau réseau (reprise de tout le branchement sauf la fourniture des compteurs qui seront fournis par le délégataire)
- Pose d'abris compteur individuels
- Reprise des branchements particuliers jusqu'au compteur en domaine public pour les compteurs qui sont déjà sur domaine public donc non déplacés dans le cadre de ce marché
- Déplacement sur domaine public des compteurs qui sont en partie privée y compris fourniture abri compteur et raccordement en partie privative, pose de tous les éléments y compris compteur et clapet (réutilisés ou fournis par le délégataire)
- Création de compteur en attente incluant pose abri et branchement jusqu'au robinet.
- Fourniture et pose ventouses et vidanges
- Fourniture et pose d'un stabilisateur de pression automatique (bascule débit lors de l'utilisation des poteaux incendie)
- Fourniture, installation et mise en service d'une station de re-chloration
- Sortie des compteurs d'eau en partie privative sur la partie publique
- Fourniture et pose de réseaux principaux en polyéthylène PN16 y compris grillage avertisseur et de branchements particuliers, y compris vannes de sectionnement sous bouches à clé
- Condamnation ou dépose des réseaux et compteurs hors service
- Les raccordements sur les réseaux existants
1.5.5 Réseau EU
- Fourniture et mise en oeuvre de conduite PVC DN200 y compris grillage avertisseur
- Fourniture et mise en oeuvre de conduite PVC DN160 y compris grillage avertisseur
- Fourniture et mise en oeuvre de tabourets siphoïdes particuliers -Boite de branchement avec tampon fonte D400
- Raccordement sur regard ou culotte
- Regards de visite avec tampons fonte D400
- Condamnation des réseaux hors service
- Les raccordements sur les réseaux existants en amiante-ciment
1.5.6 OPTION no1 : Réseau Pluvial chemin des Ferrages
Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN300 en
PVC ou béton y compris grillage
avertisseur
Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN500 en
PVC ou béton y compris grillage
avertisseur
Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN600 en
PVC ou béton y compris grillage
avertisseur
Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN800 en
PVC ou béton y compris grillage
avertisseur
- Protection mécanique en béton faible couverture sur PVC inférieur à 80cm
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- Fourniture et pose d'un caniveau CC1.
- Regard de visite avec grille concave, regard à grilles, caniveau béton, tête de buse
- Dépose des réseaux hors service
- Création d'un fossé 1.m-0.4m-0.3mht sur 60 ml
- Busage de fossé
- Les raccordements sur réseaux existants
1.5.7 OPTION no2 : Réfection complète de la voirie
- Réfection complète de la voirie sur le chemin des Ferrages
- Réfection complète de la voirie sur le chemin des Combes
1.5.8 Mobilier urbain
- La dépose et repose de mobilier (seuils de portes, bacs à fleurs, .)
1.5.9 Signalisation verticale et horizontale
- La réalisation de la signalisation verticale et horizontale définitive le cas échéant
1.6 REGLEMENTATION
Indépendamment des dispositions particulières indiquées dans le présent C.C.T.P., les travaux devront satisfaire aux prescriptions générales édictées par le C.C.T.G. applicables aux marchés publics de travaux, et être conduits dans le respect des règles et des normes en vigueur à la date du marché ou autres normes reconnues équivalentes.
Fascicules du CCTG applicables aux marchés publics de travaux définis par l'annexe 1 concernant les travaux de génie civil du décret 90-617 du 12 juillet 1990.
- Fascicule No2 -Terrassements généraux
- Fascicule No 23 : fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées - Fascicule No 14 : fourniture de liants hydrocarbonés
- Fascicule No 26 : exécution des enduits superficiels
- Fascicule No 28 : exécution des chaussées en béton
- Fascicule No 29 : travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics, pavés et dallés en béton ou en roche naturelle
- Fascicule No 31 : bordures et caniveaux en pierre ou en béton
- Fascicule No 50 : travaux topographiques
- Fascicule No 64 : maconneries d'ouvrages de génie civil
- Fascicule No 67 : étanchéité des ouvrages de génie civil
- Fascicule No70 -Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes pour les fouilles et tranchées - Fascicule No 71 : travaux d'alimentation en eau potable
CCT -DTU du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil et bâtiment définis par l'annexe II du décret 90-617 du 12 juillet 1990.
- NF P 41-220 (DTU 60.2) : canalisations en fonte
- NF P 41-211 (DTU 60.31) : canalisations en PVC non plastifié, EF avec pression
- NF P 41-212 (DTU 60.32) canalisation en PVC non plastifié, EP
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- NF P 41-213 (DTU 60.33) : canalisation en PVC non plastifié, EU/EV
Fascicules du CPC -Interministériel
- No 3 : Fourniture de liants hydrauliques 26 Décembre 1977, modifiant les prescriptions) - No 32 : Construction de trottoirs
- No 63 : béton non armé, mortiers
- No 68 : travaux de fondations
Fascicules du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie - No 25 : Exécution des corps de chaussée
- No 27 : Fabrication et mise en oeuvre des enrobés
Normes concernant les travaux de voirie
- NF P 11-300 : exécution des terrassements - classification des matériaux utilisables dans la construction de remblais et couches de formes d'infrastructures routières
- NF P 18 101 Granulats
- NR P 98-082 : dimensionnement des chaussées et de leur structure
- NF P 98-130 : enrobés hydrocarbonés, couches de roulement et couches de liaisons, bétons bitumineux semi grenus. Caractéristiques et mise en oeuvre
- NF P 98-132 : enrobés hydrocarbonés, couches de roulement et couches de liaisons, bétons bitumineux minces. Caractéristiques et mise en oeuvre
- NF P 98-136 : enrobés hydrocarbonés, couches de roulement et couches de liaisons, bétons bitumineux pour couches de surfaces souples de chaussée à faible trafic. Caractéristiques et mise en oeuvre.
- NF P 98-137 : enrobés hydrocarbonés, couches de roulement et couches de liaisons, bétons bitumineux très minces. Caractéristiques et mise en oeuvre.
- NF P 98-138 : enrobés hydrocarbonés, couches d'assise : graves bitumes. Caractéristiques et mise en oeuvre.
- NF P 98-145 : enrobés hydrocarbonés : asphaltes coulés pour trottoirs et pour couches de roulements de chaussée. Caractéristiques et mise en oeuvre.
- NF P 98-150 : enrobés hydrocarbonés, exécution des corps de chaussée, des couches de liaisons et couches de roulement.
- NF P98-115 "Assises de chaussées -exécution des corps de chaussées"
- NF P98-125 "Assises de chaussées -graves non traitées"
- NF EN 12 271 Enduits superficiels
- NF EN (13108-1 à 8). XP 98-135. Agrégats d'enrobés. NF EN 13 108-8.
Normes concernant les pierres et les produits manufacturés en béton
- NF B 10-101 : pierres calcaires - vocabulaire
- NF B 10-102 : roches marbrières - vocabulaire
- NF B 10-401 : pierres calcaires - caractéristiques géométriques
- N F B 10-102 : roches marbrières - caractéristiques géométriques
- NF B 10-103 : bordures et caniveaux en pierre ou béton
- NF B 10-505, 508, 509, 513 : pierres calcaires essais
- NF P 98-303 : pavés en béton
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- NF P 98-306 : produits en béton manufacturés
- NF P 98-401 : pavés et bordures de trottoirs (dimensions)
Normes applicables aux ouvrages en pierre naturelle et béton :
- Prescription générale d'emploi : NF B 10-601.
- Mise en oeuvre des pavés et dalles en béton, des pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle : NF P 98-335.
- Dimensionnements et tolérances : NF EN 1341, NF EN 1342, NF EN 1343,
- Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur - Exigences et méthodes d'essai : NF EN 1341.
- Pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur - Exigences et méthodes d'essai : NF EN 1342.
- Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur - Exigences et méthodes d'essai : NF EN 1343 Normes concernant les réseaux
- NF P 98-331 : Chaussées et dépendances -tranchées : ouverture, remblayage, et réfection
- NF P 16-100 : Tuyaux circulaires pour assainissement sans pression. Spécifications, essais et réception - NF P 16-341 : Assainissement -Tuyaux circulaires en béton armé et non armé. Spécifications, essais et réception
- NF P 16-343 : Assainissement -Boites de branchement en béton. Spécifications, essais et réception - NF P 16-352 : Assainissement -Canalisations en PVC
- Fascicules 70 et 71 du CCTG
Normes concernant les aménagements de surfaces
II y a également lieu de noter l'existence de documents, se rapportant à ces travaux, établis par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie diffusés par le SETRA :
- Directive pour la réalisation des assises de chaussées en grave ciment (Mars 1969) et son complément (Octobre 1975)
- Directive pour la réalisation des assises de chaussées en grave-bitume et sable-bitume (Septembre 1972)
- Directive pour la réalisation des assises de chaussées en grave-laitier et sable-laitier (Octobre 1973) - Recommandations pour la réalisation des assises de chaussées en graves non traitées (Mai 1974, et son complément de Décembre 1980)
- Directive pour la réalisation des assises de chaussées en grave émulsion (Décembre 1974)
- Les produits de marquage et leur mise en oeuvre (Novembre 1975)
- Recommandations pour les terrassements routiers (Janvier 1976)
- Directive pour la réalisation des chaussées en béton de ciment (Mai 1978)
- Réalisation des couches de surface de chaussées en béton bitumineux clouté (Octobre 1978)
- Réalisation des assises superficielles (Novembre 1978)
- Arrêtés concernant les réseaux enterrés de gaz, électricité et éclairage extérieur
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1.7 LIAISONS AVEC LES SERVICES CONCEDES
1.7.1 Réseaux existants
Il est précisé à l'entrepreneur que dans toute la zone ou vont être exécutés les travaux, il existe des réseaux enterrés et des réseaux aériens. Avant tout début des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'effectuer ses déclarations d'ouverture de chantier auprès des services concessionnaires et exploitants.
Afin de prendre toutes les dispositions en accord avec ces services pour le repérage précis et la protection des réseaux existants qui sont conserves dans le cadre du présent projet. De même pour les raccordements des réseaux projetés sur les réseaux existants, l'entrepreneur sera tenu d'exécuter les travaux en accord avec les services concessionnaires de ces réseaux. Le Maître d'oeuvre sera associé étroitement à toutes réunions de travail ou études concernant les réseaux des services concédés. L'entrepreneur fournira au Maître d'oeuvre la copie de la déclaration d'intention des travaux et des observations formulées par les différents services contactés.
L'entrepreneur aura à charge de réaliser une géo détection des réseaux dans l'emprise des travaux au démarrage de la période de préparation si jugée nécessaire. Le plan de détection viendra en support pour l'élaboration des plans d'exécution. Si l'Entrepreneur ne juge pas nécessaire de procéder à une géo détection, aucune réclamation qui aurait pu être levée lors d'une géo détection préalable ne pourra être acceptée.
1.7.2 Réseaux projetés
L'Entrepreneur se soumettra à toutes vérifications ou visites des agents des services concédés et fournira aux services tous les plans, notes de calculs, détail du matériel mis en oeuvre. Les plans d'exécution seront établis après concertations avec les divers intervenants. Ces documents seront transmis pour approbation aux services concédés, aucun travail entrepris sans cette approbation. A la fin des travaux, l'Entrepreneur effectuera toute démarche auprès de ces services pour obtenir la mise en route de ses installations.
Documents à fournir pour acceptation :
- Plans généraux d'exécution,
- Note de calcul (si nécessaire),
- Détail des matériels et matériaux mis en oeuvre (avec fiche technique et certification).
1.8 CONTINUITE DE SERVICE
Sur l'ensemble du chantier , la continuité de service de la collecte des effluents EU sera maintenue . La dépose des canalisations à l'avancement du chantier sera accompagnée de ballonnements et de pompages provisoires de regards à regards afin de maintenir l'écoulement.
Sur l'ensemble du chantier , la continuité de service de la collecte du réseau EP sera maintenue . La dépose des canalisations à l'avancement du chantier sera accompagnée de ballonnements et de pompages provisoires de regards à regards afin de maintenir l'écoulement.
Concernant les réseaux AEP, la mise en place de sauterelle est requise pour la continuité du service . Ponctuellement, lorsqu'il n'y a pas d'autres solution les riverains seront avertis suffisamment en avance d'une coupure d'eau pour prendre leurs précautions
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1.9 ACCES ET GESTION DES FLUX
Pendant toute la durée des travaux, l'accès aux piétons et riverains sera conservé. Certaines portions devront être fermées à la circulation et des autorisations seront nécessaires.
1.10 CONTRAINTES ADMINISTRATIVES
Une autorisation de voirie est nécessaire pour l'intervention pour les travaux en particulier sur la RD23 (secteur Jassons).
1.11 RECEPTION DES OUVRAGES
La réception des ouvrages sera faite en présence :
- du Maître de l'Ouvrage,
- du Maitre d'oeuvre,
- du SDIS 83 pour le poteau incendie.
La réception ne sera prononcée qu'après accord de ces interlocuteurs, et réalisation des épreuves indiquées dans le C.C.T.P. et le C.C.T.G. La réception de chantier sera conditionnée par la fourniture des plans de récolement. 1.12 RECOLEMENT DU PROJET
Les dossiers de récolement comprendront les documents suivants :
- Voirie : un plan régulier au 1/200o comprenant le mobilier urbain et les émergences de réseaux.
- Réseaux : un plan des réseaux réalisé à partir du plan de voirie au 1/200o
Précision : Les précisions seront celles de l'arrêté interministériel du 21 janvier 1980.
Documents à fournir par l'entrepreneur :
- Supports magnétiques : Clé USB (2 exemplaires)
- Support physique : Jeu de plan papier (2 exemplaires)
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2. CONSISTANCE DES TRAVAUX
L'Entrepreneur se reportera aux plans de détails joints en annexe.
2.1 PLACE RIGAUD/RUE SOUS-VILLE 2.1.1 Etat des lieux - contraintes
Aucun relevé topographique ou géodétectection n'a été réalisé sur ce secteur. L'Entrepreneur devra mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour s'assurer d'avoir toutes les données nécessaires avant le commencement des travaux.
Le retour des DT a mis en évidence la présence de réseaux enterrés électriques haute et basse tension. On note également la présence d'un réseau d'eau usée.
2.1.2 Gestion de la circulation en phase chantier
La chaussée est étroite et ne permet le passage que d'un seul véhicule. La circulation maintenue sera uniquement piétonne.
- Informer les riverains sur la date d'intervention devant chez eux
- Mise en place d'un cheminement piéton sécurisé par plaque acier ou franchissement de tranchée la journée ou fermeture de tranchées soit à l'avancement soit avec des plaques
2.1.3 Travaux projetés
Les travaux sur ce secteur concernent uniquement le réseau d'eau potable.
- Dépose du réseau AEP existant et évacuation en centre agrée y compris les branchements existants ? Fourniture et pose de de canalisation polyéthylène DN 125 mm
- Fourniture et pose de canalisation PEHD DN 25 pour branchements particuliers
- Remplacement de l'intégralité des branchements AEP avec raccordement sur les compteurs existants
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- Sortie sur domaine public de quelques branchements identifiés sur les plans y compris abri, robinetterie complète et raccordement partie privative, seul les compteurs / clapets sont réutilisés ou fournis par le Délégataire
- Fourniture et pose vanne de sectionnement pour raccordement antenne existante PEHD DN63 sous bouche à clé
- Fourniture et pose vanne de sectionnement pour raccordement antenne existante en fonte DN100 sous bouche à clé
- Fourniture et pose vanne de sectionnement pour raccordement antenne existante en fonte DN125 sous bouche à clé
2.1.4 Voirie
La réfection se fera sur largeur de tranchée en enrobé à chaud y compris épaulement de 15 cm de part et d'autre.
2.2 SECTEUR CHEMIN DES FERRAGES
2.2.1 Etat des lieux -Contraintes
Les travaux sur ce secteur concernent les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales (option no1) ainsi que les réseaux d'eau potable.
A noter que le réseau d'usée existant se situe sous chemin communal en début de rue puis sur des parcelles privées. Les travaux permettront de placer le nouveau réseau EU entièrement sous chemin communal. Ce déplacement du réseau entraîne un approfondissement du réseau sur la fin du chemin jusqu'à 3m de profondeur. Outre les réseaux humides existants, on note également quelques portions de réseau basse tension enterré.
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De plus 3 habitations se situent en contre-haut du chemin, leurs branchements doivent être repris sur le nouveau réseau via la descente d'un talus instable, la localisation exacte des branchements n'est pas connue. Le talus présente un muret en pierre sèche, celui-ci devra être reconstitué et tous les moyens devront être mis en oeuvre pour la préservation et la stabilité du talus lors des travaux et une fois les travaux terminés.
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2.2.2 Gestion de la circulation en phase chantier
La chaussée est étroite et ne permet le passage que d'un seul véhicule. La circulation maintenue sera uniquement piétonne.
- Informer les riverains sur la date d'intervention devant chez eux
- Mise en place d'un cheminement piéton sécurisé par plaque acier ou franchissement de tranchée la journée ou fermeture de tranchées soit à l'avancement soit avec des plaques
En fonction de l'avancement des travaux, une déviation devra être mise en place via la RD23.
2.2.3 Réseaux humides
2.2.3.1 Assainissement
- Création de 3 nouveaux branchements pour Eaux usées en limite de propriété, DN 160, sur culotte PVC CR8, boites de branchement associées DN 315 mm CR et tampon fonte D400 avec préservation du talus
- Fourniture et pose de 16 nouvelles boîtes de branchement et leur raccordement
- Fourniture et pose d'une nouvelle canalisation en PVC DN 200
- Fourniture et pose d'une nouvelle canalisation en PVC DN 160 pour les branchements
- Regards de visite à chaque changement de direction et au plus tous les 60 m
- Reprise des branchements sur culotte et regards, reprise des branchements jusqu'aux boîtes de branchement associées
- Condamnation du réseau EU existant laissé en place
- Raccordements amont / aval
2.2.3.2 Eau potable
- Fourniture et pose de de canalisation polyéthylène DN 160 mm
- Fourniture et pose de canalisation DN 25 pour branchements particuliers
- Fourniture et pose de l'intégralité des branchements AEP avec raccordement sur les compteurs existants
- Fourniture et pose de 10 abris compteurs avec : une boite à compteur + vanne de sectionnement carrée 30 x 30 ou 35 x 35 et tampon fonte D400. Les compteurs seront fournis pas le délégataire. ? Fourniture et pose d'une vidange
- Fourniture et pose d'une ventouse
- Reprise d'un branchement long jusqu'au compteur
- Fourniture et pose d'un stabilisateur de pression aval automatique en tête de réseau
- Fourniture, pose et mise en service d'une station de rechloration à l'hypochlorite de sodium dans un abri ventilé de surface -5m2 au sol, incluant stockage en cuve PEHD et sonde de niveau associée, pompes doseuses 1+1, un débitmètre, un analyseur de chlore libre, un pH-mètre, automate de régulation.
- Fourniture et pose d'un poteau incendie conformément au règlement du SDIS 83 réputé connu, ? Raccordement au réseau amont existant en DN100 fonte x 2.
- Raccordement au nouveau réseau aval en DN160 PVC110 secteur Combes/Jassons RD23.
- Nettoyage et désinfection avant mise en service
- Condamnation de la canalisation AEP existante
La station de chloration destinée à la désinfection de l'eau potable sera positionnée dans l'accotement de la RD23 à côté du puits.
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GREEN et DIGITAL
ENGINEERING
2.2.3.3 OPTION no1 : Assainissement pluvial
- Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN300 en PVC ou béton y compris grillage avertisseur => Busage fossé au niveau entrée/escalier parcelle 514 chemin des ferrages + réseau sous chaussée en sortie du fossé à créer vers fossé existant
- Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN500 en PVC ou béton y compris grillage avertisseur => remplacement du réseau EP existant au NORD du chemin des ferrages en accotement + busage fossé pour accès sur la parcelle 693.
- Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN600 en PVC ou béton y compris grillage avertisseur => continuité du réseau DN800, traversée de voirie et raccordement dans fossé existant
- Fourniture et mise en oeuvre en tranchée de conduite DN800 en PVC ou béton y compris grillage avertisseur remplacement du réseau EP existant au NORD du chemin des ferrages en accotement + traversée de chaussée chemin du puit d'aval (couverture béton à prévoir, faible couverture et éventuellement rehausse de la voirie ponctuelle)
- Création d'un fossé 1.m-0.4m-0.3mht le long du mur existant devant parcelle 476 et 514 chemin des ferrages en contrebas du talus de la chaussée
- Regard de visite avec grille concave, regard à grilles, caniveau béton CC1 en bordure voirie chemin des ferrages, tête de buse Fourniture de regards avec grilles concaves en fonte 40x40 disposés à chaque changement de direction et pour intercepter au maximum 300 m2 de voirie Regards de visite à chaque changement de direction et au plus tous les 60 m
- Dépose des réseaux hors service
- Les raccordements sur réseaux existants amont / aval
Option no1 Fossé à créer en contrebas du talus
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Option no1 Caniveau pluvial CC1 avec grille + raccordement du fossé/réseau EP enterré sur fossé existant
Option no1 : Création d'un fossé au pied du muret de clôture situé en contrebas du chemin des Ferrages. Les talus de la voirie seront repris et reprofilés afin d'assurer la tenue de la voirie. L'implantation du fossé est définie sur le plan joint.
En exutoire de ce fossé, il sera réalisé un réseau d'eaux pluviales EP enterré sous la voirie, raccordé au fossé existant situé au carrefour avec la RD23.
Un caniveau type CC1 sera également mis en oeuvre sur la partie basse du chemin des Ferrages. Celui-ci sera équipé de grilles avaloirs EP destinées à capter et collecter les eaux de ruissellement de la voirie.
2.2.4 Voirie
Il est demandé de chiffrer la réfection de voirie sur le chemin des ferrages et RD23 :
- Sur largeur de tranchée en enrobé à chaud y compris épaulement de 15 cm de part et d'autre
2.2.5 Voirie OPTION no2 Réfection complète
Il est demandé de chiffrer la réfection de voirie sur le chemin des ferrages :
- La réfection complète de la voirie.
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2.3 SECTEUR COMBES
2.3.1 Etat des lieux -contraintes
Les travaux sur ce secteur concernent uniquement le réseau d'eau potable.
A noter que le réseau existant se situe presque entièrement sur des parcelles privées. Les travaux permettront de placer le nouveau réseau entièrement sous chemin communal.
2.3.2 Gestion de la circulation en phase chantier
La chaussée est étroite et ne permet le passage que d'un seul véhicule. La circulation maintenue sera uniquement piétonne.
- Informer les riverains sur la date d'intervention devant chez eux
- Mise en place d'un cheminement piéton sécurisé par plaque acier ou franchissement de tranchée la journée ou fermeture de tranchées soit à l'avancement soit avec des plaques
Le chemin étant une impasse, aucune déviation n'est envisageable.
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2.3.3 Travaux projetés
Les travaux sur ce secteur concernent uniquement le réseau d'eau potable
- Fourniture et pose de de canalisation polyéthylène DN 160 mm
- Fourniture et pose de canalisation DN 25 pour branchements particuliers
- Fourniture et pose de l'intégralité des branchements AEP avec raccordement sur les compteurs existants
- Déplacement de compteur y compris Fourniture et pose de 6 compteurs avec : une boite à compteur + compteur + vanne de sectionnement carrée 30 x 30 ou 35 x 35 et tampon fonte D400 ? Fourniture et pose d'un poteau incendie
- Raccordement au nouveau réseau amont en DN160
- Fourniture et pose d'une vidange
- Nettoyage et désinfection avant mise en service
- Condamnation de la canalisation AEP existante
2.3.4 Voirie
Il est demandé de chiffrer la réfection de voirie sur le chemin des Combes :
- Sur largeur de tranchée en enrobé à chaud y compris épaulement de 15 cm de part et d'autre
2.3.5 Voirie OPTION no2 Réfection complète
Il est demandé de chiffrer la réfection de voirie sur le chemin des Combes :
- La réfection complète de la voirie
2.4 SECTEUR JASSONS/RD23.
2.4.1 Etat des lieux-contraintes
Les travaux sur ce secteur concernent uniquement le réseau d'eau potable.
A noter que le réseau existant se situe presque entièrement sur des parcelles privées. Les travaux permettront de placer le nouveau réseau entièrement sous voirie public. Le nouveau réseau d'eau potable se situera au maximum dans l'accotement. A noter qu'un nombre important de réseaux divers se situent derrière le terreplein.
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2.4.2 Gestion de la circulation en phase chantier
Les travaux empièteront sur la route départementale, la circulation devra se faire de facon alternée par feux tricolores ou présence humaine.
Une visite sur site devra être programmée avec le département pendant la phase de préparation.
2.4.3 Travaux projetés
Les travaux sur ce secteur concernent uniquement le réseau d'eau potable.
- Fourniture et pose de de canalisation polyéthylène DN 160 mm
- Fourniture et pose de canalisation DN 25 pour branchements particuliers
- Fourniture et pose de l'intégralité des branchements AEP avec raccordement sur les compteurs existants
- Fourniture et pose d'une vidange
- Raccordement d'un poteau incendie existant
- Raccordement de 2 antennes chemin de la fontaine et impasse de la Péade
- Raccordement au nouveau réseau amont en DN160
- Raccordement au réseau existant en aval en PVC DN110
- Nettoyage et désinfection avant mise en service
- Condamnation de la canalisation AEP existante
2.4.4 Voirie
La réfection de voirie se fera sur largeur de tranchée en enrobé à chaud y compris épaulement de 15 cm de part et d'autre. La structure de voirie sera adaptée à une route départementale (GB à prévoir). Coupe type tranchée à confirmer avec le département en période de préparation. Voir paragraphe au 4.7.
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3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
3.1 INDICATIONS PRELIMINAIRES
3.1.1 Etat et connaissance des lieux
L'Entrepreneur est réputé s'être rendu compte sur le site, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés d'exécution liées notamment à la nature du terrain, des accès et des canalisations existantes. Il est rappelé que l'Entrepreneur ne saurait se prévaloir postérieurement à la remise de son prix d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation des travaux ainsi que de tous les éléments locaux tels que la nature des sols, topographie, les voies d'accès, conditions climatiques courantes en relation avec l'exécution des travaux.
Les renseignements donnés dans les pièces qui lui sont fournies, ne constituent que des éléments d'information qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de compléter sous sa responsabilité.
Le cas échéant, pour ce qui concerne la qualité physico-chimique des eaux de nappe susceptible de baigner les canalisations, il appartient à l'Entrepreneur de prendre les dispositions adéquates pour assurer la protection des matériaux en contact avec les terres.
3.1.2 Levée topographique du profil en long des réseaux
Le Maître d'ouvrage a réalisé les relevés topographiques et de la géodétéction sur la majorité du linéaire de travaux, cependant il appartient au candidat de réaliser un relevé complémentaire le long du tracé des canalisations, si jugé nécessaire. Ce relevé lui permettra de réaliser les éventuelles modifications des profils en long des réseaux à soumettre à l'approbation du Maître d'OEuvre dans la période de préparation. Ce plan fera apparaître les cote fil d'eau TN et pente de chaque troncon.
A noter que le secteur Place Rigaud/ Rue Sous-Ville n'a pas fait l'objet de levés topographique et cette mission doit être comprise dans l'offre de l'Entrepreneur.
3.1.3 Diagnostic amiante et HAP des enrobés
Un diagnostic amiante et HAP des enrobés est fourni en annexe. A noter qu'aucun prélèvement n'a été effectué sur le secteur Place Rigaud/ Rue Sous-Ville.
3.1.4 Examen préalable du dossier de consultation
L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Il ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du contenu de la consultation. Les prescriptions figurant au présent C.C.T.P. constituent la base minimale de la prestation à fournir par l'Entrepreneur. Il lui appartiendra de compléter ces prescriptions, chaque fois qu'il le jugera nécessaire pour respecter les objectifs de la consultation. Il est tenu, par conséquent, de prévoir dans ses dépenses, tout ce qui doit normalement entrer dans le Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaire (BPUF), dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), et dans les règles de l'art des travaux demandés. Dans le cas où les travaux seront dévolus à une entreprise générale avec sous-traitants ou à des entreprises conjointes, chacune des entreprises sera présumée avoir parfaite connaissance de l'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché.
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3.1.5 Travail en présence d'eaux de nappes
En cas de venue d'eau dans les tranchées dues à la présence d'une nappe ou quelques apports, l'entreprise titulaire du présent marché devra assurer à sa charge les mesures d'épuisements (pompage et évacuation vers le milieu récepteur le plus proche compatible avec la qualité de l'eau pompée). Le pompage sera adapté au débit nécessaire à l'épuisement sans limitation de puissance. Le présent marché comprend des interventions de remplacement en lieu et place conduites existantes en amiante ciment. L'entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour la dépose et l'évacuation en décharge agrée des canalisations en amiante ciment. La Maîtrise d'ouvrage indique la présence d'écoulements souterrains préférentiels issus de sources.
3.1.6 Réseaux et regards situés en domaine privé
L'Entreprise sera amenée à intervenir chez des privés, la Maîtrise d'Ouvrage demande des autorisations aux propriétaires au préalable du démarrage des travaux. Un soin particulier sera appliqué à la remise en état à l'identique.
3.1.7 Réseaux existants
3.1.7.1 Repérage - Déclaration d'ouverture de chantier
Il est précisé à l'Entrepreneur que dans toute la zone où vont être exécutés les travaux, il existe des réseaux enterrés et des réseaux aériens.
Un repérage des réseaux a eu lieu, ils sont repérés sur les plans et sur les fiches regards fournis en annexe. L'Entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour ne pas perturber le réseau hydraulique existant, et réaliser les ouvrages de rétablissement nécessaires (busages, fossés, etc.) ainsi que le maintien des écoulements naturels. L'Entrepreneur devra s'assurer de la neutralisation des réseaux qu'il pourra rencontrer lors des travaux et si nécessaire avertir le Maître d'OEuvre en temps utile afin qu'il en fasse réaliser la coupure.
L'Entrepreneur fournira au Maître d'OEuvre la copie de la déclaration d'intention des travaux et des observations formulées par les différents services contactés.
Les travaux comprennent la réalisation de sondages préalables à l'avancement du chantier pour repérage des réseaux existants et validation des points de raccordement et des branchements des particuliers à reprendre sur le réseau d'eau potable et sur le réseau d'assainissement.
Les raccordements des particuliers devront être déconnectés et basculés sur le nouveau réseau mis en place dans le cadre du présent marché. L'Entrepreneur devra mettre en place les dispositifs permettant d'assurer la continuité du service de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées au besoin.
3.1.7.2 Sujétions résultant de la présence de réseaux
L'Entrepreneur restera responsable envers la commune, l'exploitants et concessionnaires des réseaux de tous les accidents qui seraient occasionnés du fait des travaux à proximité des canalisations, des lignes sous tension et des supports de ces lignes, etc.
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3.1.7.3 Canalisations souterraines diverses
Il est rappelé qu'en cas de rencontre de canalisations non signalées, l'Entrepreneur prend toutes les mesures conservatoires utiles, avise le Maître d'OEuvre et sursoit à la poursuite des travaux adjacents.
Toutes les précautions seront prises et aucun terrassement ne sera commencé sans l'accord du service intéressé ou de l'agent délégué sur place par ce service.
Les frais de rétablissement résultant d'une rupture accidentelle de canalisations non signalées seront supportés par l'assurance que l'Entrepreneur est tenu de souscrire pour l'exécution des travaux.
Nous rappelons les responsabilités de l'entreprise en cas d'absence de DICT ou de DICT non en cours de validité (délai de validité de 3 mois).
3.1.7.4 Prise en compte des réseaux
Le déplacement des réseaux concernés par les ouvrages est à la charge de l'Entrepreneur qui communiquera au Maître d'OEuvre la liste qui en aura été dressée.
En aucun cas l'Entrepreneur ne pourra intervenir sur les réseaux de son propre chef. Il adressera au Maître d'oeuvre pour information les demandes de devis ou d'intervention qu'il sera amené à faire auprès des concessionnaires.
Il transmettra de même les quitus de fin de travaux des mêmes concessionnaires.
3.1.8 Plan général d'implantation et de piquetage
3.1.8.1 Implantation
L'implantation des ouvrages est repérée en plan et en altitude par rapport :
- en planimétrie : Lambert 93,
- en altimétrie : NGF orthométrique.
Sauf indications contraires portées sur les plans d'exécution.
3.1.8.2 Piquetage général
Le piquetage général est effectué par l'Entrepreneur contradictoirement avec le Maître d'ouvrage et le Maître d'oeuvre. Ce dernier dressera le procès-verbal correspondant. Ce piquetage sera réalisé avec les précisions suivantes :
- Points principaux : 10 mm
- Points secondaires : 50 mm
L'implantation et piquetage complémentaire des terrassements sont à la charge de l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur est responsable de l'entretien de tous les repères et bornes. En outre les décisions suivantes sont applicables concernant les repères et bornes en cas de destruction et quel que soit l'auteur de cette destruction. Les bornes et repères fixes détruits sont immédiatement rétablis sur demande et aux frais de l'Entrepreneur, par une personne agréée par le Maître d'OEuvre.
La redéfinition des éléments d'implantation des points de l'axe par rapport à la nouvelle borne est effectuée par le Maître d'OEuvre aux frais de l'Entrepreneur. Ces opérations sont constatées par un procès-verbal établi contradictoirement avec le Maître d'OEuvre.
L'Entrepreneur est responsable de toutes fausses manoeuvres et de toute augmentation des dépenses qui résulteraient du dérangement et de la destruction des piquets matérialisant le projet ou repères fixes.
3.1.8.3 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Le positionnement des ouvrages souterrains, suivant les renseignements fournis par les services publics ou les concessionnaires des réseaux sont donnés à titre indicatif sur les plans.
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Des piquets dont les côtes seront rattachées au système de référence de nivellement du projet seront posés à proximité des regards des canalisations souterraines existantes, par les soins de l'Entrepreneur.
Ils seront peints en :
- Rouge pour les réseaux EDF et éclairage public,
- Vert pour les réseaux PTT,
- Bleu pour les réseaux d'eau potable et arrosage,
- Jaune pour les réseaux GDF.
L'emplacement et la cote des piquets, les emplacements et les cotes des canalisations et ouvrages souterrains existants seront reportés par l'Entrepreneur sur un plan fourni par le Maître d'OEuvre. Le plan ainsi renseigné sera remis au Maître d'OEuvre en deux exemplaires. Si ce plan n'a pas fait l'objet d'observations de la part du Maître d'OEuvre dans le délai de 15 jours, il est réputé accepté.
L'Entrepreneur est responsable des erreurs de piquetage et de nivellement et de leurs conséquences qui proviendraient de ce fait.
L'écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants devra être maintenu en permanence, sauf indication contraire du Maître d'oeuvre.
Les DT sont joints en annexe au présent CCTP ainsi qu'une représentation estimée des différents réseaux sur les secteurs concernés.
3.1.9 Constat d'huissier
L'Entrepreneur fera réaliser un constat d'huissier, des lieux (emprises, voies d'accès, abords) avant et après travaux. Un exemplaire du rapport sera remis au Maître d'Ouvrage et un exemplaire sera remis au maitre d'oeuvre avant toute intervention sur le terrain.
Le constat couvrira la totalité de l'emprise du chantier, les abords (muret de clôture, regard compteurs, etc.) et les emprises chez des particuliers.
Ce constat devra être minutieux en raison des interfaces qu'il y aura avec les particuliers pour se prémunir de toute réclamation ultérieure.
3.1.10 Fourniture des documents en cours d'exécution
Durant l'exécution des travaux, l'Entrepreneur fournira au Maître d'OEuvre les diverses notices, notes techniques, spécifications matériaux, notes de calcul et tout document selon les dispositions du présent CCTP. Les frais d'établissement et de reproduction de l'ensemble de ces documents sont à la charge de l'Entrepreneur.
3.1.11 Remise en état des emprises
3.1.11.1 Emprise courante
L'Entrepreneur doit procéder, aussitôt après le remblaiement des tranchées et des fouilles, à la remise en état des terrains dans leur état initial. Jusqu'à l'expiration du délai de garantie, les tassements constatés sont aussitôt réparés par l'Entrepreneur. L'Entrepreneur devra également reconstituer les bornes limites de propriétés, clôture et muret d'enceinte, ainsi que les écoulements de surface et les drains.
3.1.11.2 Emprise voirie
L'Entrepreneur devra remettre les abords et la voirie dans son état initial ou prévoir sa réfection totale ou partielle suivant les spécifications du CCTP, du bordereau des prix unitaires et forfaitaires et les arrêtés de travaux sous voirie délivré par la Commune ou par le gestionnaire de voirie.
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3.1.11.3 Parcelles privées
L'entrepreneur devra remette en état à l'identique avec des finitions soignées les emprises chez des particuliers. Le constat d'huissier réalisé en début de travaux intègrera cette reconnaissance.
3.1.12 Coordination des travaux
L'Entrepreneur devra tenir compte des prescriptions techniques et des approbations à demander au Maître d'ouvrage, au Maître d'OEuvre, aux Services Techniques intéressés, aux Administrations et aux Services Public, aux services concédés de tout réseau existant.
Dans le cas où les travaux seraient dévolus à une entreprise générale avec sous-traitants ou à des entreprises conjointes, chacune des entreprises sera présumée avoir une parfaite connaissance de l'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché. La coordination des travaux sera assurée par l'Entrepreneur titulaire du marché qui devra désigner avant tout début d'exécution des travaux, un responsable unique du chantier auprès du Maître d'ouvrage. Cette personne physique devra être habilitée à prendre toutes mesures et décisions au nom et place de l'Entrepreneur titulaire du marché.
3.1.13 Réunions
Pendant la durée des travaux, le Maître d'OEuvre ou son représentant organisera des réunions hebdomadaires ou exceptionnelles, sur le chantier ou en tout autre lieu approprié.
L'Entreprise mettra à disposition un local de chantier pour assurer ces réunions.
L'Entrepreneur, ou son représentant qualifié et dûment délégué, assistera à toutes ces réunions. Le maître d'Ouvrage ou son représentant pourra y assister. En cas d'absence, il sera appliqué les pénalités prévues au CCAP. L'ordre du jour comprendra le calage de l'avancement des travaux par rapport au planning prévisionnel, l'analyse des difficultés rencontrées dans l'exécution du contrat.
Le compte-rendu rédigé par le Maître d'OEuvre ou son représentant sera considéré, après approbation par les autres parties, comme confirmation écrite des déclarations faites, instructions données et décisions prises au cours de la réunion.
Ce compte-rendu sera envoyé par e-mail au plus tard deux jours après la tenue de la réunion.
Le compte rendu de réunion sera considéré comme tacitement approuvé, sans réserve, s'il ne fait l'objet d'aucune remarque écrite dans un délai de huit jours calendaires, à dater de son envoi aux intervenants.
A titre indicatif, les réunions pourront être des réunions de chantier, des réunions de coordination technique, des réunions de coordination de sécurité, etc.
3.1.14 Travaux spéciaux
Dans tous les cas où il est prévu dans le marché certains travaux spéciaux pour lesquels les Entrepreneurs titulaires n'ont pas la qualification professionnelle, le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'OEuvre seront en droit d'exiger que les travaux en question soient sous-traités à un Entrepreneur spécialiste qualifié. Le choix du soustraitant sera alors à faire agréer par le Maître d'OEuvre pour accord.
3.1.15 Présence d'eau
L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité, en raison de la gêne ou de l'interruption de travail, des pertes de matériaux ou de tous dommages qui pourraient résulter des arrivées d'eaux consécutives aux phénomènes atmosphériques et hydrogéologiques.
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L'Entrepreneur devra protéger les fouilles contre les eaux de surface ou les eaux d'infiltration. Il installera aux endroits convenables dans des avant-puits ou niches, si les circonstances les y obligent, les pompes ou accessoires (tuyaux d'aspiration ou de refoulement, canalisations ou goulottes pour l'écoulement des eaux) nécessaires aux épuisements, à l'évacuation des eaux rencontrées, et devront assurer le fonctionnement et leur entretien jusqu'à la fin des travaux.
3.1.16 Protection de l'environnement
L'Entrepreneur devra prendre toute mesure utile pour prévenir et interdire les souillures et pollutions de toutes natures tant atmosphériques que terrestres et aquatiques, principalement en dehors des emprises de chantier. Il aura, à sa charge les moyens techniques mis en oeuvre pour respecter les règlements en vigueur relatifs aux limitations des nuisances et des pollutions. Tout rejet d'hydrocarbures est interdit. Les hydrocarbures devront être stockés dans des cuves à double étanchéité. Les produits de vidange devront être recueillis et évacués en fûts fermés.
3.2 SIGNALISATION ET SECURITE
3.2.1 Publicité
Toute publicité est interdite sur les chantiers à l'exception du panneau de chantier tels que décrits au BPU du présent marché. Ce panneau sera mis en place par l'Entrepreneur.
3.2.2 Circulation et signalisations
Avant tout démarrage des travaux, l'Entreprise titulaire des travaux, devra présenter au Maitre d'Ouvrage, un plan d'exécution des travaux pour chaque secteur, expliquant de facon détaillée les points suivants :
- Où vont débuter les travaux,
- Où vont finir les travaux,
- Quelles seront les adaptations particulières pour les accès :
- Des riverains à leur domicile en journée,
- Des riverains à leur domicile le soir, weekend et jours fériés,
- De véhicules de secours (pompiers, ambulances, police.), le cas échéant.
3.2.2.1 Signalisations
L'Entreprise assurera constamment une signalisation satisfaisante de son chantier et prendra toutes mesures nécessaires pour éviter les accidents sur celui-ci, ses abords et les trajets extérieurs empruntés par ses véhicules, et ce jusqu'à la réception définitive.
L'Entreprise présentera un plan de circulation des véhicules, les voies seront fermées à la circulation (demi chaussée ou avec mise en place d'une déviation à chaque fois que cela est possible). La signalisation adéquate sera mise en place par l'Entreprise et évoluera à l'avancement des travaux.
Les travaux concernent les voiries suivantes :
- Place Rigaud / Sous ville
- Chemin des ferrages
- Chemin des Combes
- Jassons / RD23.
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Les bords de tranchées seront signalés par piquets type K5b, les panneaux indicatifs de travaux et restriction de voiries (type AK 5 et 3) seront mises en place de part et d'autre du chantier.
La zone de stockage des matériaux sera fermée par panneau type Héras, et voies de sorties de véhicules seront signalées.
Le plan de circulation et les dispositifs de signalisation seront validés par le Maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les services de gestion des voiries.
3.2.2.1 Circulation des engins de chantier
L'aire de stationnement des engins et de stockage des matériaux sera positionnée sur une parcelle prévue à cet effet. Le Maitre d'Ouvrage et l'Entreprise décideront de son emplacement avant le début des travaux.
Les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation et de ravitaillement des engins ainsi que le stockage du matériel se feront exclusivement à l'intérieur de cette aire. L'Entreprise restera seule responsable des accidents de quelque nature que ce soit, et subira les conséquences des défauts de signalisation et de nettoyage. Le Maître d'Ouvrage et le Maître d'OEuvre ne pouvant être recherchés en aucune manière pour de tels accidents et étant couverts par l'Entrepreneur de toute indemnité mise à leur charge à la suite d'instances intentées par des tiers, en raison des préjudices subis par eux sur le chantier ou ses abords ou les trajets extérieurs empruntés par les véhicules. L'Entrepreneur devra en outre se conformer à la législation en vigueur en matière de circulation des engins de travaux publics.
L'Entrepreneur prendra également à sa charge tous les frais pour remise en état des voies publiques ou privées à l'intérieur et en dehors du chantier qui auront été détériorées par lui pendant l'exécution des travaux. Le délai de constatation de tous dégâts sur ces voies cessera à dater de la réception des travaux pour les vices apparents. 3.2.3 Sécurité et circulation des riverains
La majeure partie des travaux du présent marché seront exécutés à proximité de zones habitées. L'Entrepreneur devra tenir compte de cette sujétion et prendre toutes dispositions nécessaires qui s'imposent :
- Limiter les nuisances sonores,
- Limiter le soulèvement de poussières et nettoyer les boues déposées par les camions.
- Informer les riverains de la date d'intervention devant chez eux
Aucune intervention ne sera effectuée :
- Avant 8 H 30
- Après 17 H 00
- Les week-end et jours fériés.
L'entrepreneur devra assurer l'accès des riverains :
- Cheminement piéton toujours possible et sécurisé
- Mise en place de feux tricolores pour une circulation alternée
Dans le cas de précautions insuffisantes entraînant un risque pour les riverains, le Maître d'Ouvrage et/ou le Maitre d'OEuvre adressera à l'Entrepreneur, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Si dans un délai de 48 heures après réception de cette mise en demeure, l'Entrepreneur n'a pas mis en place les moyens de sécurité requis, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de mettre en place, aux frais de l'Entrepreneur, ses moyens de sécurité et de protection conformément à la réglementation en vigueur.
L'Entrepreneur devra obligatoirement présenter avec son planning des travaux, les mesures de sécurité et le mode opératoire qu'il envisage de mettre en place.
3.2.3.1 Place Rigaud / Rue Sous Ville
La chaussée est étroite et ne permet le passage que d'un seul véhicule. La circulation maintenue sera uniquement piétonne.
- Informer les riverains sur la date d'intervention devant chez eux
- Mise en place d'un cheminement piéton sécurisé par plaque acier ou franchissement de tranchée la journée ou fermeture de tranchées soit à l'avancement soit avec des plaques
3.2.3.2 Chemin des Ferrages
La chaussée est étroite et ne permet le passage que d'un seul véhicule. La circulation maintenue sera uniquement piétonne.
- Informer les riverains sur la date d'intervention devant chez eux
- Mise en place d'un cheminement piéton sécurisé par plaque acier ou franchissement de tranchée la journée ou fermeture de tranchées soit à l'avancement soit avec des plaques
En fonction de l'avancement des travaux, une déviation devra être mise en place via la RD23.
3.2.3.3 Chemin des Combes
La chaussée est étroite et ne permet le passage que d'un seul véhicule. La circulation maintenue sera uniquement piétonne.
- Informer les riverains sur la date d'intervention devant chez eux
- Mise en place d'un cheminement piéton sécurisé par plaque acier ou franchissement de tranchée la journée ou fermeture de tranchées soit à l'avancement soit avec des plaques
Le chemin étant une impasse, aucune déviation n'est envisageable.
3.2.3.4 Secteur Jassons / RD23.
Les travaux empièteront sur la route départementale, la circulation devra se faire de facon alternée par feux tricolores ou présence humaine.
Une visite sur site devra être programmée avec le département pendant la phase de préparation.
3.2.4 Propriété des terrains mis à disposition - Dommages aux tiers
Tous les dégâts ou dommages éventuellement causés aux propriétés seront à la charge de l'Entrepreneur, à moins d'impératifs de chantier dûment constatés par le Maître d'OEuvre avant exécution. La recherche et l'obtention des permissions de voirie pour emprunt du domaine public ou privé sont assurées par l'Entreprise. Dès la phase de préparation, l'Entreprise sera informée des accords et contenus des conventions de servitude convenues entre le Maître d'Ouvrage et les particuliers concernés. L'Entreprise sera tenue de respecter ces accords. Si la réalisation des travaux implique des adaptations de ces accords, l'entreprise devra avertir le Maître d'Ouvrage et ne réaliser les travaux qu'après validation de l'adaptation proposée par ce dernier.
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Il est entendu que, pendant toute la durée d'exécution des travaux et jusqu'à réception définitive, l'Entrepreneur sera seul responsable vis à vis des tiers de tous dommages et de toutes leurs conséquences préjudiciables de quelque nature que ce soit, résultant de tous les travaux effectués dans le cadre du marché.
Si le Maître d'Ouvrage venait à être recherché directement par des tiers, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l'Entrepreneur supporterait seul, définitivement et sans recours, vis-à-vis du Maître d'Ouvrage, toutes indemnités qui seraient reconnues au profit des tiers.
L'Entrepreneur sera tenu de prendre lors des traitements de terrain et de l'exécution des terrassements, toutes les précautions nécessaires (confortement, renforcement, auscultation.) pour prévenir les effets préjudiciables sur les ouvrages existants (provisoires ou définitifs), éviter le soulèvement ou la décompression des terrains encaissants et limiter les mouvements éventuels en surface.
3.2.5 Obligations de l'entrepreneur vis-à-vis du Maitre d'Ouvrage
L'Entrepreneur est tenu d'informer en temps utile le Maître d'Ouvrage, afin de réaliser les constats contradictoires nécessaires aux métrés des différentes quantités, et particulièrement pour des interventions nécessaires et non prévues au marché. A défaut les estimations du Maître d'OEuvre sont réputées seules valables. Préalablement à l'ouverture du chantier, l'Entreprise chargée des travaux devra faire connaître au Maître d'OEuvre chargé des travaux, le nom, l'adresse, le no d'appel téléphonique de la ou les personnes qu'elle aura désignées, pour intervenir à toute heure de jour comme de nuit, et chaque jour samedi -dimanche -fêtes et jours hors chantier, compris en cas notamment de problème de sécurité (panne du système de signalisation, etc.).
Pendant la période de préparation, l'Entrepreneur est tenu, par son devoir de conseil , de signaler au Maître d'OEuvre toute erreur, contenue dans le présent DCE. et auxquelles il doit se conformer.
Il devra donc en particulier :
- S'assurer qu'il n'y a pas d'omission ou contradiction entre pièces écrites et les plans, ou entre les diverses pièces écrites entre elles.
- Vérifier que la compatibilité dans l'espace des divers ouvrages et dans le temps des travaux résultant de leur exécution est toujours assurée.
- Lever, dès le stade de l'étude, les oublis ou imprécisions qui pourraient apparaître dans les plans ou pièces, puisque l'Entreprise comporte tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages qui y sont définis.
Dans le cas où l'Entrepreneur décèlerait un manque ou aurait un doute, il devra en faire immédiatement part au Maître d'OEuvre qui décidera de la marche à suivre. Faute pour lui d'en avoir référé en temps opportun au Maître d'OEuvre, il assumera les conséquences de toute erreur, omission ou contradiction non décelée.
Il sera supposé connaître les difficultés d'accès et d'organisation du chantier. Il devra conserver en bon état de service et de fonctionnement les voies, canalisations, ouvrages de toute nature, rencontrés et au voisinage immédiat des travaux. Il est également fait obligation à l'Entrepreneur de vérifier les indications.
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Outres les obligations citées dans le paragraphe précédent, l'Entrepreneur est tenu de prendre connaissance des spécifications et particularités des marchés existants en cas de sous-traitance de prestations pour le compte d'autres Maîtres d'Ouvrage.
3.3 OPERATIONS GENERALES DU CHANTIER
Les travaux comprennent tous les ouvrages désignés au cadre du Devis Quantitatif Estimatif.
Les prestations de l'Entrepreneur comprennent toutes les fournitures, leurs transports à pied d'oeuvre et toutes les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux, objet du présent marché et à la livraison de tous les ouvrages en parfait état de fonctionnement et d'exploitation.
Elles comprennent au minimum l'exécution des tâches suivantes :
- Les épuisements de toutes les venues d'eau, y compris leur évacuation aux égouts et le matériel nécessaire,
- La protection des arbres,
- La mise en place des déviations si nécessaires,
- La signalisation temporaire de chantier et sa maintenance, le pilotage automatique ou manuel des alternats,
- Les boisages, blindages et étaiements nécessaires,
- Le constat d'huissier,
- Les piquetages des ouvrages existants et à créer,
- Les tracés des traits de niveau,
- Le nettoyage des emprises avant et après travaux et remise à l'état initial des abords du chantier
- L'amenée, la mise en place et le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires,
- Les démarches administratives diverses liées à ces travaux, y compris enquêtes sur les réseaux souterrains auprès des administrations concernées, y compris les investigations complémentaires à savoir du géoradar sur l'emprise du projet et sondages ponctuels de reconnaissance des réseaux existants.
- Les mesures d'hygiène et de sécurité réglementaires,
- La rédaction des tous les documents, notices, plannings, note de calculs et plans d'exécution et études complémentaires aux plans de l'appel d'offres,
- La réparation des dégâts causés aux tiers,
- La protection des réseaux rencontrés,
- Les démolitions de toutes natures (maconneries, béton armé, chaussées, etc.),
- Le confortement des ouvrages existants si nécessaire pour la réalisation des travaux à proximité de ceux-ci,
- Le comblement des cavités, fouilles, puits, fossés, si nécessaire,
- La construction des ouvrages ou des dispositifs provisoires de franchissement des tranchées des plates-formes, et leur enlèvement à la fin des phases de travaux,
- La construction, l'entretien, le nettoyage des accès riverains provisoires nécessaires aux livraisons et à la sécurité, ainsi que le maintien des circulations,
- La mise en forme du terrain naturel en tout point du chantier,
- Les reconnaissances géotechniques complémentaires si nécessaires,
- La réalisation des ouvrages provisoires nécessaires au respect des objectifs,
- La préparation initiale du terrain comprenant le compactage,
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oteis
GREEN et DIGITAL
ENGINEERING
- L'exécution des réseaux provisoires pour assurer le drainage des fouilles,
- L'exécution des réseaux provisoires pour assurer la continuité du service de distribution d'eau et collecte des eaux usées,
- L'exécution des purges qui inclut l'évacuation des matériaux extraits aux lieux de dépôts, - L'exécution des déblais de toute nature qui inclut le transport aux lieux de mise en oeuvre ou de dépôt provisoire ou définitif,
- Les épuisements ou rabattement de nappes nécessaires à la bonne réalisation des travaux, - La mise en place éventuelle de géotextile sous remblais, y compris fourniture,
- L'exécution des remblais de toute nature,
- La réfection des voiries provisoires et définitives et la remise en état à l'initial des espaces verts, - Le nettoyage complet du chantier et de ses abords en cours et en fin de chantier ;
- La réalisation des plans de recollement en classe A (par un géomètre expert, plan géoréférencé) conformément au Décret no2011-1241 du 05.12.2011. Les plans de recollement seront relevés à l'avancement du chantier en fouille ouverte.
- La fourniture du dossier des ouvrages exécutés comprenant les fiches produits des matériaux, équipement et ouvrage mise en oeuvre.
Cette liste n'est pas limitative. Il est entendu que les travaux de l'Entreprise doivent comprendre l'exécution de tout ce qui est nécessaire à un achèvement complet par rapport aux objectifs à atteindre.
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4. MODALITES PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE
4.1 INDICATIONS PRELIMINAIRES
Toutes les installations seront exécutées en respectant les prescriptions énoncées au paragraphe réglementations. Il est rappelé que l'ensemble du CCTG ainsi que ses annexes techniques est contractuel.
L'Entrepreneur devra soumettre à l'acceptation du maître d'oeuvre toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet du présent marché. Ces dispositions ne pourront être contraires aux règles de l'art, ni être susceptibles de réduire la sécurité pendant les travaux et après mise en service.
L'Entrepreneur doit respecter les prescriptions du fournisseur. Il est tenu de vérifier auprès de ce dernier que les caractéristiques des matériaux et matériels fournis sont compatibles avec les méthodes de mise en oeuvre qu'il emploiera et avec la nature du sol. Il doit justifier de cette vérification.
Aucun dépôt de matériaux ne sera laissé sur les ouvrages dont l'accès doit rester constamment libre (bouches d'incendie, regards, boites de coupure, etc.).
4.2 EXECUTION DES TERRASSEMENTS
4.2.1 Découpe de chaussées
Le découpage de l'enrobé existant sera effectué en débord de 0,20 mètre à l'extérieur de l'aplomb des bords de la fouille. La coupe du revêtement de la chaussée sur toute son épaisseur sera effectuée de préférence par sciage. Toutefois, elle pourra être réalisée à la bêche pneumatique en prenant des précautions afin de ne pas soulever la couche de roulement de la chaussée conservée. Le pré-tracage des coupes devra être effectué préalablement à l'exécution du travail.
La surface fraîche créée par cette recoupe devra, comme pour les autres joints transversaux, être badigeonnée à l'émulsion cationique juste avant la mise en place de la nouvelle bande.
4.2.2 Démolition de chaussée ou trottoirs (si le cas se présente)
La couche actuelle de revêtement sera décapée, quelle que soit son épaisseur, sur toutes les zones où elle est indésirable. Cette opération sera effectuée postérieurement à la découpe de chaussée. Les bordures actuelles indésirables seront-elles aussi déposées.
La couche de base sera décapée jusqu'à la cote choisie du fond de forme de la chaussée neuve.
Les produits de ces démolitions doivent être évacués en décharge, ou mis en remblai après autorisation du Maître d'OEuvre.
4.3 TRAVAUX DE TERRASSEMENT
L'exécution des fouilles et tranchées sera conforme au profil en long. Les terres en excédent et les terres RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES DE GINASSERVIS
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impropres au remblaiement doivent être transportées à la décharge.
Les tranchées longitudinales pour creusement de l'emplacement des canalisations ne seront entreprises qu'au fur et à mesure de l'avancement des ouvrages. Elles seront ouvertes de l'amont vers l'aval sur une longueur minimale correspondant à la distance entre deux regards consécutifs et sur une longueur maximale de 100 mètres.
Les tranchées transversales ne seront ouvertes que par moitié de la largeur des chemins traversés, sauf ordre express du Maître d'OEuvre.
La pelle mécanique pourra être utilisée étant bien entendu que l'Entrepreneur reste seul responsable de tous accidents ou incidents pouvant se produire par suite de l'utilisation de cet engin. Le Maître d'oeuvre attire l'attention de l'Entrepreneur sur le fait que cette méthode est peu conseillée pour les interactions avec des canalisations contenant de l'amiante.
A proximité de plantations, le bord de la fouille doit se situer à 1,40 m au moins du bord extérieur du pied des végétaux. En cas de rencontre en fouille de grosses racines et sauf impossibilité de poser la canalisation, il est interdit de les couper ou de les mutiler.
Les tranchées auront les profondeurs indiquées sur le plan. Ces profondeurs, ainsi que les côtes du plan pourront, si les circonstances l'exigent, être modifiées par le Maître d'OEuvre et notamment en cas de rencontre de rocher ou de conduite non connue.
Les terrassements sont dus en terrains de toute nature, aux profondeurs compatibles avec les fils d'eaux indiqués sur les plans y compris sujétions de terrassements ponctuels manuels ou longement de réseaux.
Les fouilles seront creusées de telle sorte que le fond soit réglé suivant les pentes régulières et continues, sans inflexion brusque ni coude dans le sens vertical. Le fond sera arasé soigneusement. Il sera purgé des pierres, sans saillie ni flache, afin d'assurer une assise parfaite aux ouvrages.
Si l'Entrepreneur n'exécutait pas assez rapidement les travaux d'enlèvement de mise en dépôt des terres ou de remblaiement des tranchées, il y serait pourvu d'office par le Maître d'OEuvre et le montant réel des frais qui en résulteraient serait déduit du montant du décompte de l'Entrepreneur. Il serait procédé ainsi à la suite de la notification d'un simple ordre de service resté sans effet.
Il est rappelé à l'Entrepreneur, dans le cadre de l'article 5 -3 du fascicule 70 du CCTG., qu'aucun dommage ne doit être causé aux canalisations, conduites, câbles, ouvrages rencontrés pendant l'exécution des travaux, et qu'il doit prendre toutes dispositions utiles notamment pour les protections et le soutien de ces canalisations, et câbles.
Dès le démarrage des travaux, l'Entrepreneur devra d'ailleurs prévenir en temps utile les compagnies concessionnaires ou les propriétaires des ouvrages, dont la conservation pourrait être intéressée par l'exécution des travaux.
Pendant l'exécution des travaux, l'Entrepreneur se conformera aux prescriptions du CCAP. en ce qui concerne les traversées de routes susceptibles de perturber la circulation, et la circulation générale à travers ou à proximité du chantier.
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Les épuisements ou assèchements nécessaires pour assurer l'évacuation des eaux dans les fondations des ouvrages et les tranchées, seront à la charge de l'entrepreneur.
4.3.1 Etaiement et blindage
A partir de 1,30 m (un mètre et trente centimètres), l'Entrepreneur est tenu d'adopter un dispositif de protection contre les éboulements, soit par blindage, soit par talutage en application des articles 65 et 66 du décret du 8 Janvier 1965.
Toutes les dispositions que l'Entrepreneur envisage de prendre concernant les boisages et blindages, seront soumises au préalable, à l'accord du Maître d'OEuvre qui se réserve le droit de renforcer ces dispositions chaque fois qu'il le jugera indispensable, pour assurer la sécurité des ouvriers et de biens.
Les prescriptions du Maître d'OEuvre à ce sujet devront être considérées comme un minimum, l'Entrepreneur ayant toujours le devoir de prendre sous sa pleine et entière responsabilité, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, conformément au décret no 65. 48 du 8 Janvier 1965 portant le règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II, titre II du Code du travail.
4.3.2 Largeur de tranchée
La largeur des tranchées doit être en tous points conformes au fascicule 70, et suffisante pour qu'il soit aisé d'y placer les tuyaux, appareils de fontainerie, etc., d'y effectuer convenablement les remblais et éventuellement d'y confectionner les joints.
4.3.3 Epuisement
L'Entrepreneur est tenu de disposer sur le chantier, de tout matériel d'épuisement nécessaire, pour permettre dans des conditions normales, d'effectuer les travaux à sec.
4.3.4 Gestion des effluents pendant le chantier
L'Entrepreneur doit évacuer à sa charge les eaux de toute nature et de toute origine qui surviendraient dans les fouilles et les tranchées ou qui viendraient envahir le chantier. Il doit exécuter tous les travaux et ouvrages provisoires nécessaires à assurer l'évacuation des eaux et l'assèchement des fouilles pendant leur ouverture. L'Entrepreneur doit installer aux endroits convenables dans les avant-puits et niches si les circonstances l'y obligent, les pompes et leurs accessoires, tuyaux d'aspiration et de refoulement, canalisations ou goulottes pour l'écoulement des eaux nécessaires aux épuisements, à l'évacuation des eaux rencontrées. Après achèvement des travaux, il enlève le matériel et remet les lieux dans leur état primitif.
4.3.5 Mouvements consécutifs aux travaux
L'Entrepreneur sera tenu de prendre lors des traitements de terrain et de l'exécution des terrassements, toutes les précautions nécessaires (confortement, renforcement, auscultation.) pour prévenir les effets préjudiciables sur les ouvrages existants (provisoires ou définitifs), éviter le soulèvement ou la décompression des terrains encaissants et limiter les mouvements éventuels en surface.
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4.3.6 Utilisation d'un brise roche
En cas de terrassement en terrain rocheux, l'Entrepreneur s'assurera, à ses frais, du contrôle des vibrations engendrées par le brise-roche de facon à adapter le matériel employé et à se prémunir contre les désordres provoqués par la propagation des ondes de choc du marteau dans les constructions proches.
Dans tous les cas l'Entrepreneur devra au préalable réaliser un constat d'huissier contradictoire avec les riverains. Le constat sera réalisé avec l'aide du Maître d'oeuvre et du Maître d'ouvrage qui informera les riverains de la date du constat.
De même, pour les travaux à proximité des canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures, l'Entrepreneur devra respecter les règles des exploitants de réseaux, interdisant notamment l'emploi d'engins vibrants à partir d'une certaine distance de leurs ouvrages.
4.3.7 Passage sous ouvrage existants
Le tracé des réseaux projetés va croiser divers réseaux (AEP, Orange, Enedis, .) et ouvrages comme des fossés busés d'évacuation des eaux pluviales. Au vu de la faible hauteur de couverture, il est fréquemment impossible de passer au-dessus de chaque ouvrage. Il faudra donc prévoir un passage en dessous de chaque ouvrage lorsque nécessaire. La norme NF P98-332 sera appliquée.
En cas d'espace entre ouvrage inférieur à 0.2 m sur la hauteur et 0.4m sur la largeur, la conduite posée sera protégée des risques d'ovalisations par une chape béton.
4.3.8 Passage sur ouvrages existants
Lors des terrassements à proximité et au-dessus de ces ouvrages, l'utilisation du brise-roche ne sera pas autorisée. De plus, l'Entrepreneur prendra toutes les mesures utiles, qu'il juge nécessaires, afin de protéger ces ouvrages lors des travaux de terrassement et de remblaiement. Il sera tenu responsable de tous les dégâts occasionnés à ces ouvrages pendant ou à la suite des travaux.
4.3.9 Sensibilité des sols aux remontées de nappe
Le niveau de la nappe et eaux d'écoulement collinaire n'est pas connus sur l'emprise du projet.
Les regards EU seront auto-lestés soit par leur propre poids de forme annelé, permettant l'encrage de l'ouvrage en cas de remonté de nappe. Le niveau le plus préjudiciable prise en compte en l'absence de relevé piézométrique sera le niveau de nappe égal au niveau du terrain naturel.
Néanmoins, il revient à l'Entreprise de compléter ces éléments par des mesures de niveau de nappe complémentaires et de prévoir le massif de lestage en béton si nécessaire en ayant pris le soin d'établir, au préalable, une note de calcul justifiant son dimensionnement.
IMPORTANT :
Il est rappelé qu'en cas de rencontre de canalisations non signalées, l'Entrepreneur prend toutes les mesures conservatoires utiles, avise le Maître d'oeuvre et sursoit à la poursuite des travaux adjacents.
Toutes les précautions seront prises et aucun terrassement ne sera commencé sans l'accord du service intéressé ou de l'agent délégué sur place par ce service.
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Les frais de rétablissement résultant d'une rupture accidentelle de canalisations non signalées seront supportés par l'assurance que l'Entrepreneur est tenu de souscrire pour l'exécution des travaux.
Nous rappelons les responsabilités de l'entreprise en cas d'absence de DICT ou de DICT non en cours de validité (délai de validité de 3 mois).
4.4 RESEAU D'EAUX USEES
4.4.1 Pose de canalisation enterrée
Les tuyaux seront posés sur un lit de pose de sable 0/3 ou de ' grain de riz ' 4/6 de 0,10 m d'épaisseur minimum. Les canalisations seront en PVC ou PEHD.
La pose de la canalisation se fera au moyen d'un laser de canalisation ou tout autre moyen similaire, permettant une régularité parfaite de la pente du réseau en fonction des profils demandés. Il est également demandé un enrobage par le même matériau, de 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau. Leur alignement sera rigoureux. La coupe des tuyaux ne sera réalisée qu'en cas de nécessité absolue. Dans ce dernier cas, l'embout devra être chanfreiné méthodiquement pour permettre un emboitement aisé dans le joint souple en attente.
Le remblaiement des tranchées se fera en GNT 0/31.5 puis avec la structure de voirie adaptée.
La signalisation du tracé des conduites est assurée par un grillage avertisseur plastique marron, détectable, installé à 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.
Le raccordement des canalisations sera effectué ' à vide '.
La tranchée sera drainée.
4.4.2 Pose de culottes de branchement
Elles seront en PVC DN 200/160/120/100 de même classe de résistance que les conduites. Seules seront utilisées des culottes à 45o ou 60o.
4.4.3 Regards
Les regards existants seront déposés.
Les nouveaux regards seront en PEHD ou béton préfabriqué d'un diamètre minimum de 800mm.
Les tampons seront en fonte non verrouillables et articulés avec une ouverture à 130o, disposé tous les 60m et à chaque changement de direction. La classe sera D400 sous voirie et D250 sous espaces non circulés.
Les ouvrages seront en principe conformes aux dessins du projet et aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. L'Entrepreneur pourra toutefois modifier ces plans ou la nature des regards s'il le juge nécessaire pour une amélioration d'ordre technique ou économique. Ces modifications seront soumises au visa du Maître d'OEuvre. Son acceptation ne dégage en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la tenue des ouvrages proposés. RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES DE GINASSERVIS
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Les modalités pratiques de pose des regards sont conformes aux stipulations du fabricant de regards.
Les altitudes des tampons seront calées à la cote finie. L'Entrepreneur ne pourra prétendre à aucune rémunération supplémentaire si pour des raisons de commodités de circulation de chantier, il prévoie une remise à la cote en fin de chantier. Les tampons seront fournis par la DEAP et mis en oeuvre et scellés à l'aide de micro béton par l'entrepreneur.
La largeur de la tranchée pour regard doit permettre le compactage du remblai autour du regard Cette largeur est au moins égale à la dimension extérieure du regard plus 2 fois 0,50 mètre.
L'entrepreneur prend soin de vérifier que le regard est exempt de tout corps étranger susceptible de gêner la mise en oeuvre de nuire à sa verticalité puis à son étanchéité.
Le lit de pose est plan, constitué par 10 cm minimum de grain de riz.
Les ouvrages sont posés dans le plan médian de la tranchée La tolérance de pose est au maximum de ± 8 cm de part et d'autre de la position indiquée.
La tolérance de pose en planimétrie est de ± 5 cm de l'axe de la canalisation.
Il no a pas de tolérance de pose en altimétrie pour les section dont la pente est inférieure à 1 %.
La réfection totale de la voirie sera à reprendre, par conséquent les altitudes des tampons seront calées à la cote finie. L'Entrepreneur ne pourra prétendre à aucune rémunération supplémentaire si pour des raisons de commodités de circulation de chantier, il prévoie une remise à la cote en fin de chantier. Les tampons seront scellés à l'aide de micro béton.
4.4.4 Distance à proximité des réseaux
A proximité d'autres canalisations (gaz, électricité, télécom, réseaux d'irrigation, canaux, fossés, .), il conviendra de prévoir une distance minimale d'espace libre vertical de 0.20 m aux croisements et une distance minimale de 0.40 m (projection en plan) entre des réseaux parallèles. Aucun contact direct ne sera admis.
La norme NF P98-332 sera appliquée.
4.4.5 Inertage de conduite
L'inertage de conduite consiste à remplir les canalisations et regards abandonnés en lieu et place par du sable fin 0/5, grain de riz 4/6 ou bentonite. Des obturateurs pérennes de type serrage manuel seront mis en place aux arrivées ou départs de canalisations conservés.
4.5 EAU POTABLE
4.5.1 Pose de canalisation enterrée
Les tuyaux seront posés sur un lit de pose de sable 0/3 ou de ' grain de riz ' 4/6 de 0,10 m d'épaisseur minimum. Les canalisations seront en fonte ou en PEHD selon spécifications.
Le remblaiement des tranchées se fera en GNT 0/31.5.
La signalisation du tracé des conduites est assurée par un grillage avertisseur plastique bleu, détectable, installé à 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.
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Le raccordement des canalisations sera effectué ' à vide '.
4.5.2 Branchement particulier
Les branchements particuliers seront réalisés en DN25 (DN50 pour la parcelle 591) identique à l'existant avec vanne d'isolement sous bouche à clé.
Pour tous les compteurs actuellement situés en partie privative, l'Entrepreneur sortira/créera le branchement depuis la partie privative avec le compteur à l'extérieur.
La composition du branchement est précisée ci-dessous :
Les regards sont rectangulaires et en fonte D 400.
4.5.3 Compteurs
Chaque nouveau branchement recevra un nouveau compteur d'eau avec module radio intégré permettant sa télérelève. La consommation d'eau peut également être lue directement sur le compteur. Les compteurs seront fournis par le délégataires
4.5.4 Poteau incendie
Le poteau incendie, de couleur rouge respectera la norme NFX08-008. Il sera situé en retrait d'un mètre minimum de la voirie et protégé par des barrières de protection RAL 3000 sur les 3 faces (côtés et arrière).
Le poteau incendie est monté sur un socle béton.
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4.6 RESEAU D'EAU PLUVIALE
4.6.1.1 Pose de canalisation enterrée
Les canalisations d'eau pluviales seront posées comme les autres (EU, AEP) sur lit de pose en sable / grain de riz et enrobage. Le réseau sera posé des regards à chaque changement de direction.
4.6.1.2 Grille pluviale
Les grilles pluviales sont en fonte, concave, 40x40.
Les grille avaloir sont en fonte.
4.7 REFECTION DE CHAUSSEE
4.7.1 Préconisation de remblaiement des tranchées
La reprise des voiries sera adaptée à la nature des routes existantes et respectera le Règlement de Voirie du Var. Les coupes types sur RD devront être validées par le département.
Place Rigaud / Rue Sous Ville Voie moyennement circulée Lit de pose et enrobage en sable ou grain de riz jusqu'à +0.20m de la génératrice supérieure Remblaiement de la tranchée en GNT 0/31.5, BBSG 6 cm (Y compris couche d'accrochage et couche d'imprégnation) Réfection sur la largeur de tranchée avec débords de 15 cm de part et d'autre
Secteur Ferrage Chemin des Ferrages Voie moyennement circulée Lit de pose et enrobage en sable ou grain de riz jusqu'à +0.20m de la génératrice supérieure Remblaiement de la tranchée en GNT 0/31.5, BBSG 6 cm (Y compris couche d'accrochage et couche d'imprégnation) Réfection sur la largeur de tranchée avec débords de 15 cm de part et
d'autre Réfection sur la largeur total de voirie option 2.
Secteur Ferrage RD23 Voie circulée RD23 Lit de pose et enrobage en sable ou grain de riz jusqu'à +0.20m de la génératrice supérieure Remblaiement de la tranchée en GNT 0/31.5, Grave bitume 20 cm BBSG 6 cm (Y compris couche d'accrochage et couche d'imprégnation) Réfection sur la largeur de tranchée avec débords de 15 cm de part et
d'autre
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Secteur Combes Voie moyennement circulée Lit de pose et enrobage en sable ou grain de riz jusqu'à +0.20m de la génératrice supérieure Remblaiement de la tranchée en GNT 0/31.5, BBSG 6 cm (Y compris couche d'accrochage et couche d'imprégnation) Réfection sur la largeur de tranchée avec débords de 15 cm de part et
d'autre Réfection sur la largeur total de voirie option 2.
Secteur Jasson RD23 Voie circulée RD223 Lit de pose et enrobage en sable ou grain de riz jusqu'à +0.20m de la génératrice supérieure Remblaiement de la tranchée en GNT 0/31.5, Grave bitume 20 cm BBSG 6 cm (Y compris couche d'accrochage et couche d'imprégnation) Réfection sur la largeur de tranchée avec débords de 15 cm de part et d'autre
Accotement Espace vert Lit de pose et enrobage en sable ou grain de riz jusqu'à +0.20m de la génératrice supérieure Remblaiement de la tranchée en GNT 0/31.5, Terre végétale sur 0.20m
4.7.2 Objectifs de compactage
L'objectif de comptage de la couche de forme sera : PF2.
Essais de comptage : q2 sur la couche d'assise de chaussé et q3 sur le remblai en cas d'essais au pénétromètre et en cas d'essais à la plaque : EV2 + 50 MPa et EV2/EV1 -2.
Trafic T3.
Critères de restitution à la circulation
Essais Caractéristiques requises
Restitution piétons Boulet de Kelly Enfoncement s 2,5cm
Restitution trafic - T4 (une condition au choix) PDG 1000 sur 50 cm supérieurs Ou PANDA sur 50 cm supérieurs . Ou Essai de plaque. Enfoncements 60mm/coup . Rp + 2 MPa . Module EV2 + 35 MPa
Restitution trafic T3 (une condition au choix) PDG 1000 sur 50 cm supérieurs . Ou PANDA sur 50 cm supérieurs,u Essai de plaque . Enfoncement - 15 mm /coup Rp + 8 MPa . Module EV2 + 50MPa
Tableau 2 : critères de restitution à la circulation Rp : résistance de pointe
PDG 1000 : pénétromètre dynamique à énergie constante
PANDA : pénétromètre dynamique à énergie variable
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Concernant la mise en forme des remblais nous rappelons que les remblais seront mis en place par couche de 20 cm de haut et compactés couche par couche. Le maitre d'ouvrage fera réaliser des essais de compactage avant réalisation des revêtements de voirie définitif. La densité des essais sera d'au moins un essai entre chaque regard. 4.7.3 Mise à niveau des ouvrages
Les regards de visite, bouches d'égout, etc. seront mis à niveau de la nouvelle couche de roulement, ou du niveau supérieur des trottoirs. Les parois de regards et puisards seront reconstruites en béton coffré B 30. Les cadres en béton ou en fonte seront nivelés et scellés et des tampons reposés. Aucune flache ne devra être constatée au pourtour des ouvrages.
4.7.4 Marquage au sol
Les marquages au sol existants supprimés ou effacés suite aux travaux de pose des réseaux devront être repris à l'identique.
Les produits employés devront avoir fait l'objet d'une homologation de la Direction de la Sécurité et la Circulation routières du Ministère de l'Urbanisme et du Logement et des Transports, telle qu'elle est définie par les textes en vigueur. Les produits utilisés sont des produits de longue durée. Pour l'ensemble de ces produits, la durée de vie homologuée est supérieure à 30 mois. Les produits de marquages ainsi que les microbilles utilisées en saupoudrage pour la rétroflexion doivent être obligatoirement homologués par le Ministère des Transports. Les produits rétro réfléchissants doivent être utilisés avec la même nature de microbilles de verre que celle de l'homologation.
4.7.5 Rabotage
Ces travaux sont exécutés avec un engin mécanique approprié.
Le rabotage de chaussées s'effectue dans les zones de reprises définitives des tapis de roulement en demi chaussée et sur tranchée conformément au plan marché.
L'Entrepreneur est tenu de réaliser l'implantation sur site de la zone à raboter, le nettoyage de la chaussée après travaux et l'évacuation des fraisats en décharge autorisée.
L'épaisseur à raboter sera comprise entre 0 et 10 cm et de 10 à 35 cm, à réaliser par passe successive d'épaisseur maximum de 6cm. Les prix du bordereau comprennent le rabotage (au mètre carré) de toute la hauteur nécessaire, quelque soient le nombre de passe de rabotage réalisé.
4.7.6 Nettoyage des chaussées
Après tous travaux de fraisage et de démolition avant toute application d'enrobé, la chaussée sera soigneusement nettoyée à l'aide de balayeuses aspirantes de forte capacité avec balais métalliques et si nécessaire un nettoyage sous pression.
4.7.7 Transport et mise en oeuvre des enrobés
Le bâchage des camions est obligatoire, sauf dérogation accordée par le Maître d'OEuvre en fonction des conditions météorologiques et d'exécution du chantier (distance.).
L'atelier de mise en oeuvre est relié à la centrale d'enrobage par liaison radiotéléphonique.
Le nettoyage du support est à la charge de l'Entrepreneur.
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Une couche d'imprégnation à l'émulsion cationique à 60 % de bitume résiduel est réalisée suivant les ordres du Maître d'OEuvre sur le grave naturel avant application de la Grave Bitume et du Béton Bitumineux. Elle sera réalisée à l'aide d'une répandeuse à raison de 300 grammes /m2de bitume résiduel.
Une couche d'accrochage à l'émulsion cationique à 65 % de bitume est réalisée mécaniquement, entre chaque couche d'enrobés, à la répandeuse à raison de 400 g/m2 de bitume résiduel. L'épandage ne sera réalisé que sur supports secs et sur une distance au plus égale à 200 m devant le finisseur.
L'épandage des matériaux enrobés est effectué obligatoirement au finisseur sur les chaussées. Cet épandage sera réalisé soit à l'aide d'une vis calée, soit d'une poutre.
Sur les trottoirs, la mise en oeuvre des enrobés à la main est possible. La vitesse d'avancement instantanée du finisseur doit être inférieure à 6 mètres par minute. La température de mise en oeuvre sera conforme aux normes. Le béton bitumineux ou grave bitume qui serait approvisionné sur le chantier à une température inférieure aux prescriptions, sera rebuté et non rémunéré.
L'épandage sous la pluie est interdit, sauf dérogation accordée par le Maître d'OEuvre justifiée par des motifs de sécurité.
L'épandage sur supports mouillés est soumis à l'accord du Maître d'OEuvre sous réserve qu'il n'y ait pas de flaques d'eau et que la couche d'accrochage ait été préalablement répandue.
Sauf accord du Maître d'OEuvre la mise en oeuvre des enrobés est interdite dès lors que la température extérieure est inférieure à 5 degrés Celsius.
- Joints longitudinaux (en cas de chantier sous circulation).
A la fin de chaque journée de travail, les bandes d'épandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers. En cas de force majeure, si une dénivellation subsistait, l'entrepreneur est tenu de mettre en place la signalisation réglementaire pour avertir du danger. Dans le cas de routes importantes désignées comme telles par le Maître d'OEuvre, l'Entrepreneur doit mettre en place une signalisation réglementaire.
- Joints transversaux
Le sifflet de raccordement provisoire de la couche de roulement (en cas de chantier sous circulation) doit avoir au moins un mètre de longueur.
Les raccordements définitifs à la voirie existante seront réalisés par engravures biaises par rapport à l'axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de facon qu'il n'y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée et leur hauteur sera celle des couches d'enrobés.
4.7.8 Contrôle des épaisseurs
L'épaisseur moyenne sera contrôlée par le Maître d'OEuvre en fonction des bons de livraison, des essais ponctuels pouvant être réalisés.
4.7.9 Compactage des Enrobés Bitumineux
Pour le compactage des enrobés bitumineux, la composition de l'atelier de compactage appartient au Titulaire qui doit demander l'accord du Maître d'OEuvre en temps utile. Le Titulaire devra fournir à l'appui de sa demande toutes les caractéristiques des engins, leurs conditions d'utilisation.
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Les pourcentages de vides à obtenir sur chantier seront conformes aux normes.
4.7.10 Performance des surfaces des chaussées
Le Titulaire ne peut entreprendre la mise en oeuvre de la couche de roulement que si la structure de chaussée a été réceptionnée par le maître d'oeuvre.
Macro texture
La macro texture est mesurée selon les dispositions de la circulaire 2002-39 du 16 mai 2002 de la Direction des routes, et relative à l'adhérence des couches de roulement neuves et au contrôle de la macro texture. Le choix du produit adéquat en fonction du site est de la responsabilité du Maître d'OEuvre.
Les contrôles sont effectués selon la méthode d'essai no50, module M1 : ' vérification de la conformité de la macro texture des couches de roulement neuves des chaussées routières'.
- La valeur spécifiée doit être dépassée par la moyenne du lot de contrôle.
- La valeur minimale doit être dépassée pour tout couple de deux mesures consécutives sur un même profil en travers ou en long.
- La valeur normalisée doit être dépassée pour 90 % des points contrôlés.
- La valeur maximale ne doit être dépassée par aucune mesure.
- Les valeurs doivent respecter les spécifications suivantes, exprimées en PMT (NF EN 13036-1) :
Produit Norme Valeur spécifiée Valeur minimale Valeur normalisée Valeur maximale
BBSG 0/10 classe 3 NF P 98 130 0,4 mm 0,3 mm 0.4m m2 mm
Pour chaque produit et chaque lot de contrôle, les dispositions suivantes s'appliquent :
Lorsque la valeur spécifiée ou la valeur minimale ou la valeur maximale n'est pas conforme, le lot est refusé et repris aux frais de l'entreprise.
Lorsque les valeurs ne sont pas respectées, le lot est pénalisé selon les dispositions prévues au C.C.A.P.
Contrôles d'exécution
La fréquence et la nature des contrôles (intérieur, interne et externe) seront définies par l'entreprise dans son PAQ.
Indépendamment de la vérification de l'autocontrôle exercé par le Titulaire, le Maître d'OEuvre se réserve le droit d'effectuer aux frais du Maître de l'ouvrage, des contrôles qui porteront sur, l'épaisseur, le dosage en liant et granulats, le pourcentage de vides, la macro texture, la drainabilité interne.
Compacités des produits usuels
TYPE Béton Bitumineux Pourcentage de vides
BBSG 0/104 % à 8 %
Réfactions
L'usage des réfactions appliquées a posteriori ne doit être qu'exceptionnel. Le suivi du plan d'assurance qualité doit permettre de modifier, à temps, les modalités d'exécution, si les tolérances ne sont pas respectées.
Les granulats ne répondant pas aux prescriptions du présent C.C.T.P. ne sont pas admis.
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Ils ne font pas l'objet de réfaction de prix et doivent donc être évacués aux frais de l'entrepreneur dans le délai fixé par le Maître d'OEuvre.
4.8 RECOLEMENT DES TRAVAUX
A la fin des travaux, l'Entrepreneur devra fournir pour les travaux conformément aux conditions précisées à l'article 40 du CCAG, les plans à jour de toutes modifications des ouvrages exécutés dans le cadre du marché, c'est-à-dire :
- Le récolement des ouvrages et réseaux devra être effectué par un géomètre et selon les préconisations des concessionnaires.
- Les plans à fournir aux services concessionnaires devront être conformes à leurs spécifications et leurs équipements conformément aux spécifications du CCTG et CCTP.
- IMPERATIF : L'Entrepreneur réalisera sur le logiciel AUTOCAD les plans d'implantation des réseaux et ouvrages en X, Y et Z et fournira son travail sur CD-Rom (sous format ' .dwg ' ou ' .dxf '). Les côtes de niveau seront rattachées au Nivellement Général de la France (N.G.F.) : Ces plans seront joints au dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui comprennent aussi :
- Toutes notes de calculs qui ont été nécessaires à l'élaboration des plans cités ci-dessus ;
- Les notices techniques des matériaux mis en oeuvre ;
- La nomenclature complète des matériels installés ;
- Les attestations de conformité des matériaux mis en oeuvre ;
- Les notices d'entretien et d'exploitation de tous les matériels fournis ;
- Ce dossier devra être fourni également en 3 exemplaires papier plus une copie sur CD, le coût de leur établissement faisant partie des sujétions de l'entreprise.
La non-fourniture de ces documents fera obstacle à la réception des travaux et entraînera l'application éventuelle des pénalités de retard prévu au C.C.A.P.
Le niveau de qualité imposé par la règlementation pour les plans de récolement sont des plans en classe A . ils devront donc être réalisés à l'avancement en fouille ouverte par un géomètre expert.
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5. SPECIFICITE DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS
5.1 PRESCRIPTIONS GENERALES
Font partie du Marché toutes les fournitures de matériaux qui ne sont pas expressément exclues par le présent CCTP et qui sont destinées à être incorporées à l'ouvrage.
5.2 APPROVISIONNEMENT ET RECEPTION DES MATERIAUX
Tous les matériaux seront recus et vérifiés par le Maître d'OEuvre avant leur mise en oeuvre.
Ils devront toujours être approvisionnés assez longtemps à l'avance pour que la réception puisse être faite au moins sept (7) jours avant l'emploi sur chantier et en quantités suffisantes.
Les matériaux refusés devront être évacués hors du chantier par l'Entrepreneur et à ses frais, dans le délai fixé par le Maître d'OEuvre.
5.3 PROVENANCE ET AGREMENT DES MATERIAUX ET MATERIELS
Tous les matériaux, produits et éléments destinés à la construction des ouvrages devront être soumis par l'Entrepreneur à l'agrément préalable du Maître d'OEuvre (nom du produit, caractéristique, classification, destination, certificats de garantie du fournisseur pour l'utilisation prévue, Société).
Toute marque ou produit est spécifié accompagné de la mention ' ou équivalent '. Cette marque ou le produit n'est donc pas imposé mais précise le niveau de qualité. L'Entrepreneur peut proposer un remplacement à moindre prix ou à prix égal par une marque ou un produit différent, à la condition qu'il soit de propriétés, caractéristiques et performances au moins équivalentes. Il appartiendra à l'Entrepreneur d'en apporter la preuve au Maître d'oeuvre. Le produit ou la marque ne pourra être utilisé qu'après avoir recu l'agrément de ce dernier. A titre indicatif, l'Entrepreneur pourra se référer aux indications du tableau ci-après :
Nature des Matériaux Provenance
Matériaux pour remblais : GNT 0/20 et sable 0/3 ou grain de riz 4/6 de lit de pose et d'enrobage Carrière agréée par le Maître d'oeuvre
Sable fin pour mortier et béton de ciment Graviers pour béton de ciment Matériaux de remblaiement des tranchées Enrobé BBSG, EME et BBME Bordures de voirie-trottoir en béton et pierres Pavés en pierres naturelles Carrière ou centrale agréée par le Maître d'oeuvre
Tuyau PVC CR8 et CR16 Usine agréée par le Maître d'oeuvre et les concessionnaires des réseaux concernés
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Eléments préfabriqué en béton ou PVC (regards, tabourets de branchement, culottes de branchements, etc.)
Tuyaux fonte ductile Verrouillé PN16 Tuyau en PEHD SDR 11 - DN110/DN90-PN16 Tuyau en PEHD SDR 11 -DN32/DN25 -PN16 Vannes, vidange, bouches à clef, etc. Usine agréée par le Maître d'oeuvre et les concessionnaires des réseaux concernés
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les graves naturelles 0/20 fournies par l'Entrepreneur devront être exemptes de tous débris végétaux ou artificiels, terre etc.
- Teneur en fines 2 % mini 10 % maxi,
- Equivalent de sable : Es + 40,
- Indice de concassage : Ic + 30,
- Indice de plasticité - 15.
La liste des carrières et usines où l'Entrepreneur compte prendre ses matériaux, devra être incluse aux pièces fournies lors de la remise des offres. Elle devra être agréée par le Maître d'OEuvre.
Si, au cours des travaux, l'origine des matériaux venait à être modifiée, le Maître d'OEuvre devra en être averti au préalable et la nouvelle liste des fournisseurs soumise au moins dix jours avant tout emploi de nouveaux matériaux, un nouvel agrément devant avoir lieu.
Tous les matériaux livrés sur le chantier qui ne proviendraient pas de carrières, usines ou fournisseurs indiqués par l'Entrepreneur et agréées par le Maître d'OEuvre, pourront être refusés et évacués du chantier aux frais de l'Entrepreneur.
Le fait d'agréer des matériaux n'engage en rien le Maître de l'Ouvrage quant à la qualité des fournitures, l'Entrepreneur reste seul responsable des fournitures de son marché et de la bonne tenue des ouvrages réalisés à partir des dites fournitures.
Toutes les fournitures pour les canalisations et voirie (notamment les fontes de voirie) doivent faire l'objet d'un ' avis technique favorable ' de la part de la commission interministérielle. Il est rappelé que le marquage CE ne constitue pas une certification.
En outre, dans l'établissement de son offre, l'Entrepreneur devra tenir compte de la situation géographique des lieux et usines d'approvisionnement (éloignement, difficultés de moyens de transport ainsi que des délais de livraison et de fabrication des matériaux et matériels.)
Dans tous les cas, l'Entrepreneur doit vérifier que la classe ou la série employée est compatible avec les conditions de pose.
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5.4 LIEUX DE DEPOT
Les fournitures seront transportées aux points laissés au choix de l'Entrepreneur en accord avec le maître d'ouvrage, et seront définis au commencement des travaux.
Dans le cas où les emplacements proposés s'avéreraient insuffisants, l'Entrepreneur doit en avertir immédiatement le Maître d'OEuvre et lui fournir toutes les justifications nécessaires. Le Maître d'OEuvre met alors à la disposition de l'Entrepreneur d'autres lieux de dépôts.
Les livraisons pourront être globales ou effectuées au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
5.5 MOUVEMENTS DES TERRES
Les provenances et destinations des matériaux, doivent être les suivantes :
Provenance des matériaux Destination des matériaux
Déblais sur emprise des travaux. Évacuation en décharge autorisée
L'Entrepreneur prendra toutes dispositions pour que la circulation de ses engins ne provoque pas de dégradations aux chemins d'accès.
Il veillera également à éviter toutes projections de terre sur les chaussées soumises à la circulation publique aux abords du chantier ou des décharges, et s'il s'en produit, il devra nettoyer aussitôt les chaussées.
5.6 CONDITIONS D'UTILISATION DES SOLS
Elles se feront conformément à la Norme NFP 11-300.
L'Entrepreneur se référera au :
- Guide Technique ' Réalisation des remblais et couches de forme ' (GT/RRCF)
- Fascicule 2 -de septembre 1992 -LCPC/SETRA,
- Guide Technique ' Remblayage des tranchées et réfection de chaussée ' de mai 1994 LCPC/SETRA,
- Règlement de voirie du Var,
- Arrêté de voirie délivré par la commune.
Les niveaux de couches de formes, de fondation et de base doivent être reconstitués à l'identique des couches de terrassement et chaussées adjacentes.
5.7 MATERIAU POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES TUYAUX
L'enrobage des canalisations sera réalisé en lit de sable jusqu'à 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.
Un grillage avertisseur sera disposé à 30 cm au-dessus de l'axe de la génératrice supérieure.
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En cas de présence d'eau (nappe) ou de sol karstique (fracturé), le lit de pose sera mis en place en chaussette dans un géotextile (210 g/m²).
Le sable utilisé devra être conforme à la norme NF P 18.301. Il proviendra d'une carrière possédant la certification de conformité à la norme susvisée et agréée par le maître d'oeuvre.
En cas de venue d'eau importante, le sable pourra être remplacé par un gravillon type grain de riz, à granulométrie discontinue 4/6 (conforme à la norme NF P 18.301), avec :
- Une proportion maximale d'éléments passant au tamis de 4 mm de 10 %,
- Une proportion maximale d'éléments retenus au tamis de 6 mm de 5 %.
5.8 MATERIAU DE REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Le remblai sera effectué exclusivement en matériaux d'apport, et devra répondre aux caractéristiques définies au cas par cas, matériaux concassés de carrière 0/20 en général, soigneusement pilonné et compacté par couche de 0,20 m jusqu'à obtenir l'objectif de densification q4 pour le lit de pose, q3 pour la base du remblai et q2 pour les 20 derniers cm du remblai.
Des essais de laboratoire pourront être demandés aux frais exclusifs de l'entreprise.
Le matériau d'apport doit provenir de carrières proposées par l'Entrepreneur en harmonie avec les dispositions de la Norme NF P 98-331 (tranchées dans chaussées et dépendances).
En tout état de cause les remblais seront constitués par des matériaux conformes aux prescriptions du fascicule 70, au règlement de voirie des divers gestionnaires et aux dispositions préconisées par le SETRA.
Il doit être constitué de GNT 0/20 exempt d'argile et dont les caractéristiques granulométriques et hydriques permettent un bon compactage. Les niveaux de couches de formes, de fondation et de base doivent être reconstitués à l'identique des couches de terrassement et chaussées adjacentes.
Les caractéristiques de la grave 0/20 doivent être conformes à la norme P 18-101 de décembre 1990 et à la norme NF P 98-129 de novembre 1994, à savoir :
- GNT de type "A",
- Catégorie de granulats B IIIa,
- Los Angeles à 25,
- Micro Deval à 20,
- Indice de concassage Ic à 60,
- Sensibilité au gel (G) 30 %,
Le fuseau de production doit s'inscrire dans le fuseau de spécification suivant :
Tamis (mm) Tamisats (%)
mini maxi
40 100 100
31,5 85 99.
20 62 90
10 40 70
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES DE GINASSERVIS 04-cctp 55 / 73.
6,3 31 60
4 25 52.
2 18 43.
0,5 10 27.
0,2 6 18.
0,08 4 10
Nota : Les objectifs de densification sont demandés en référence au Guide du SETRA - Remblayage de tranchées et réfection de chaussées de 1994 et des compléments SETRA apportés depuis.
Lorsque des troncons ne présentent pas la hauteur minimale de couverture de 0,8m pour les raisons suivantes telles que présence d'ouvrages existant qu'il convient d'éviter : réseau de gaz, réseau pluvial, etc., le lit de pose, l'enrobage et le remblai sont réalisés en béton dosé à 260 kg/m3 afin d'assurer le non affaissement des tranchées avec le temps.
5.9 PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TUYAUX, RACCORDS ET ACCESSOIRES
Toutes les canalisations et les pièces spéciales proviendront d'usines agréées par le Maître d'OEuvre, le Maître de l'Ouvrage et services concédés. Elles devront correspondre aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. L'Entrepreneur devra vérifier que les classes conviennent. Aucune classe supérieure ne lui sera rémunérée en lieu et place d'une classe prévue, si l'augmentation de résistance nécessaire ne résulte que de la facon dont il conduit les travaux.
5.9.1 Canalisation d'eau usée gravitaire
Toutes les canalisations et les pièces spéciales proviendront d'usines agréées par le Maître d'OEuvre, le Maître de l'Ouvrage et services concédés. Elles devront correspondre aux prescriptions des fascicules 70 et du C.C.T.G. L'Entrepreneur devra vérifier que les classes conviennent. Aucune classe supérieure ne lui sera rémunérée en lieu et place d'une classe prévue, si l'augmentation de résistance nécessaire ne résulte que de la facon dont il conduit les travaux.
5.9.1.1 Canalisations en PVC
Les canalisations mises en place sur les différents secteurs sont en PVC 160, 200 ou 300 CR16 ou CR8 en fonction du secteur a valider en préparation répondant aux normes XP P 16-362 et NF EN 1401-1 ou d'une certification européenne équivalente, ou seront titulaires d'une certification CSTB et associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d'une certification européenne équivalente pour les tuyaux n'entrant pas dans les champs des normes XP P 16-362 et NF EN 1401-1.
Ces tuyaux devront être conformes aux exigences d'aptitude à l'emploi :
- définis par le fascicule 70,
- de la norme XP P 16-362 : ' Tubes en PVC-U à paroi structurée et à couches interne et externe compactes à surface lisse '.
La canalisation sera résistante aux agressions chimiques rencontrées dans les eaux usées :
- compatible avec des effluents de pH compris entre 1 et 10,
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- résistance à l'H2S.
5.9.2 Equipement du réseau d'eau usées gravitaire
5.9.2.1 Regards d'inspection et de de visite d'eaux usées
Les regards d'inspection et de visite seront en polypropylène et répondront aux normes francaises et européennes en vigueur : Fascicule 70, NF EN 476, NF EN 681-1, NF EN 13598-1, NF EN 13598-2, NF EN 1277, NF EN 124.
Les regards d'une profondeur inférieure à 1,30m seront de diamètre 800mm.
Les regards d'une profondeur supérieure ou égale à 1,30 m seront de diamètre 1000mm et obligatoirement équipés d'échelons.
Descriptif général de l'ouvrage
Le regard visitable est composé de 4 éléments principaux :
- une couronne de répartition en béton,
- un élément de fond,
- un élément de rehausse annelé,
- un cône de réduction excentré,
- une échelle amovible.
L'étanchéité entre chaque élément est assurée par un joint caoutchouc.
Chaque regard sera testé :
- à l'eau selon la circulaire interministérielle du 16 mars 1984,
- ou à l'air selon les recommandations ministérielles du 12 mai 1995 (essais à 50 mbar et 100 mbar à pression constante ou variable).
Lorsque les résultats des essais à l'air ne sont pas conformes, une épreuve à l'eau doit être réalisée. Dans ce cas, seul le test à l'eau fait foi.
Le dispositif de fermeture sera constitué par une couronne de répartition en béton armé et un tampon fonte (principe de la dalle flottante).
Résistance chimique, particularité : les regards visitables devront résister à l'hydrogène sulfuré.
Après remblai des tranchées, les regards visitables sont parfaitement stables sous la pression ascendante d'une nappe phréatique.
Descriptif d'un élément de fond ou embase
Le profil de la cunette est constitué d'un double fond renforcé.
Pour une bonne assise de l'ouvrage la face inférieure de l'élément de fond doit être plane.
Les emboîtures pour le raccordement des tuyaux, seront équipées de joints co-injectés montés en usine et de butées intérieures.
Les fonds de regards pour les canalisations diamètre 200, 250, 315 incluent dans le corps du regard la possibilité de réaliser sur chantier une déviation angulaire de + ou -7.5o et un accompagnement de pente de 0 % à 13 %. RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES DE GINASSERVIS
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Résistance chimique, particularité: cet élément résiste à l'hydrogène sulfuré.
Descriptif de l'élément de rehausse
Pour les matériaux à comportement flexible l'élément de rehausse présente un module de rigidité annulaire minimal de 2 KN/m2.
Résistance chimique, particularité: cet élément résiste à l'hydrogène sulfuré.
Descriptif du cône de réduction ou équivalent
Résistance chimique, particularité: cet élément résiste à l'hydrogène sulfuré.
Descriptif de la couronne de répartition ou dalle flottante
Elément en béton armé préfabriqué en usine il résiste à une charge ultime de 300KN ou une charge d'épreuve de 120 KN. Son diamètre d'ouverture est parfaitement cylindrique et son épaisseur est + à 190mm pour autoriser un ajustement de 100 mm entre la position basse et la position haute.
Cet élément doit comporter :
- une feuillure pour le centrage du tampon fonte,
- 4 inserts pour garantir la fixation du tampon,
- deux anneaux de levage.
Descriptif de l'échelle
L'échelle des regards, en PRV, est amovible et conforme à EN14396 et EN 13598-2.
Résistance chimique, particularité: cet élément résiste à l'hydrogène sulfuré.
Descriptif du joint d'étanchéité entre éléments verticaux
Les joints d'étanchéité disposés entre les éléments verticaux sont conformes à l'EN 681-1.
Descriptif du joint d'étanchéité entre le cône et la couronne de répartition
Les joints d'étanchéité en EPDM disposés entre les éléments sont conformes à l'EN 681-1.
5.9.2.2 Tampon
Les tampons des regards de visite seront en fonte de type Pamrex 800 D400 ou équivalent.
Matériaux et revêtements
Cadre et tampon en fonte ductile EN GJS 400-15 avec revêtement mince par autophorèse de copolymère en phase aqueuse, joint en élastomère.
Domaine d'emploi
Classe D400 (Groupe 4) suivant la norme EN 124-2, voies de circulation des routes, accotements stabilisés et aires de stationnement pour tous types de véhicules.
Zones de trafic intense et visites fréquentes.
Principales caractéristiques
- Conformité à la norme EN 124-2 : 2015.
- Tampon articulé avec boîtier de manoeuvre ergonomique
- Tampons interchangeables
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- Cadre adapté au scellement
- Ouverture à 130o, blocage à 90o à la fermeture
- Identification des versions
- Clef de manoeuvre C24.
Conformité
Les produits décrits ci-dessus doivent être fabriqués conformément aux spécifications, matériaux et caractéristiques de la norme EN124-2 : 2015.
Les performances des produits décrits ci-dessus doivent être contrôlées et conformes aux exigences de la norme EN124-1 :2015.
Sécurisation
- Verrou ¼ de tour
- Assistance ouverture/fermeture
- Limitation des entrées d'eau de ruissellement
5.9.2.3 Culottes de branchement
Elles seront en PVC DN 150/125 de même classe de résistance que les conduites. En aucun cas le branchement ne pourra être réalisé à l'aide d'un T à angle droit. Seules seront utilisées des culottes à 45o ou 60o.
5.9.3 Ouvrages annexes d'assainissement
Ils seront soit coulés en place, soit constitués d'éléments préfabriqués. Ils devront satisfaire aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. et conformes à la norme NF-P-16-100. S'ils sont préfabriqués, ils seront d'un modèle agrée, proposé par l'entrepreneur et accepté par le Maître d'oeuvre.
5.10 MATERIAUX POUR LA COUCHE DE ROULEMENT ET LES CHAUSSEES
La réfection des chaussées devra être conforme au Règlement de voirie du département du VAR et au guide technique du SETRA ' Remblayage des tranchées et réfection des chaussées '.
5.10.1 Réfection définitive sur chaussée
La réfection définitive sera effectuée en béton bitumineux semi grenu 0/10 (BBSG). L'épaisseur de la couche de roulement des chaussées réalisées en BBSG de classe 3 (en application de la Norme NF EN 13 108-1) sera de 6 cm. Un rabotage de la chaussée sera effectué au préalable sur la largeur ou en 1/2 chaussée (ou de la tranchée) y compris les engravures et couche d'accrochage. Des joints à chaud seront réalisés sur toutes les faces en raccordement sur les enrobés existants.
5.10.2 Béton bitumineux
Granulats pour béton bitumineux
Les caractéristiques des granulats seront au minimum conformes aux classes définies dans le tableau ci-dessous selon la norme XP 18545 Granulats article 7 (couches d'assises et de liaison) et article 8 (couches de roulement) :
Produits Caractéristiques des granulats
GB Résistance mécanique des gravillons C
EME Caractéristiques de fabrication des gravillons III
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Caractéristiques de fabrication des sables a
Angularité des gravillons et des sables Ang3 et Rc 2.
BBSG BBME Résistance mécanique des gravillons B
Caractéristiques de fabrication des gravillons III
Caractéristiques de fabrication des sables a
Angularité des gravillons et des sables Ang1 et Rc 2.
BBM BBTM BBDr Résistance mécanique des gravillons B
Caractéristiques de fabrication des gravillons II
Caractéristiques de fabrication des sables a
Angularité des gravillons et des sables Ang1 Rc 2.
Seules seront admises les fournitures respectant ces prescriptions. Celles qui n'y satisferaient pas seraient à évacuer aux frais de l'entreprise.
Couche d'accrochage
Les liants utilisés pour couche d'impression seront des émulsions de bitume de classe ECR65 (cationiques dosées à 65 % et à rupture rapide) conforme à la norme NF T65-011.
La couche d'accrochage sera constituée d'une couche d'émulsion dosée à 250g/m2de bitume résiduel.
Dans le cas où il est demandé un gravillonnage sur l'accrochage, en vue de le protéger, les caractéristiques exigées sont, conformément aux définitions de la norme P18-101, les suivantes :
Classe granulaire 4/6,
Résistance mécanique des gravillons : C,
Caractéristiques de fabrication des gravillons : III,
Angularité des gravillons, IC 100 %.
Béton bitumineux
Les enrobés bitumineux seront en tous points conforme aux normes NF en ce qui concerne les constituants, la performance, la formulation et la production.
Les enrobés bitumineux auront des caractéristiques anti-orniérantes améliorées et seront des produits d'entreprises ayant recu le marquage CE.
Ils respecteront de plus le Guide Technique du Sétra sur l'utilisation des normes enrobés à chaud et la norme NF. Il n'est pas autorisé de recyclage d'agrégats d'enrobés dans les formulations.
L'entreprise précisera dans son offre le descriptif de la centrale et l'assurance qualité mise en place pour la fabrication des enrobés.
Les bétons bitumineux seront de granularité 0/10 ou 0/14, reconstitués à partir de trois coupures. Ils proviendront de roches alluvionnaires silico-calcaire.
Les caractéristiques des granulats sont, conformément aux définitions de la norme P18-101 :
Résistance mécanique : D,
- A- 20
MED- 15.
Caractéristique de fabrication des gravillons : II,
Coef aplatissement - 20
P- 2.
Caractéristique de fabrication des sables : a,
ES 10 %> 60
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Angularité des granulats : IC 100 %.
Les pourcentages de recomposition granulométrique donnée à titre indicatif doivent-être éventuellement adaptés, compte tenu de la courbe moyenne des classes granulaires approvisionnées, de manière à respecter aux mieux la courbe granulométrique théorique de l'étude indiquée dans le tableau ci-après :
Tamis (mm) BB 0/10 % BB 0/14 % HB 0/6.
14 94 à 100
10 94 à 100 72 à 84.
6,3 65 à 75 50 à 66 94 à 100
4 45 à 60 40 à 54.
2 30 à 45 28 à 40 40 à 55.
0,08 roulement 7 à 10 7 à 10
0,08 liaison 6 à 9 6 à 9 + à 10
La proposition du fuseau et régularité aux intermédiaires pour les gravillons sera la suivante :
Classe granulaire La passant à Doit-être comprise entre
4 - 6,3 5 mm 30 et 55 %
6,3 - 14 6 mm 37 et 62 %
6,3 - 14 10 mm 45 et 70 %
10 - 14 12,5 mm 52 et + 7 %
Les liants utilisés pour la réalisation des graves bitumes et bétons bitumineux seront des bitumes purs de classe : 40/50 pénétrabilité à 25 oc 100 g 5s : 60/70 10omm.
Lorsque la teneur en fines (éléments inférieurs à 0,080 mm) apportée par le sable de concassage ou de broyage entrant dans la composition du béton bitumeux s'avère insuffisante, il convient de prévoir l'addition de fines d'apport.
Ces fines d'apport définies par la norme XP P18-545.
Il sera utilisé des fines calcaires, des ciments ou d'autres produits à soumettre à l'approbation du maître d'oeuvre. L'entrepreneur devra préciser leur nature minéralogique, leur granulométrie, leur surface spécifique Blaine, leur propreté et leur teneur en eau.
Il n'est pas prévu d'utiliser de dopes ou adjuvants. Dans le cas où il serait nécessaire d'en employer, ils seront fournis par l'Entrepreneur conformément à la norme NF P 98-150 de décembre 1992 et devront être approuvé par le maître d'oeuvre. L'entrepreneur devra préciser leur efficacité, leurs spécifications ainsi que les conditions de leur emploi.
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GREEN et DIGITAL
ENGINEERING
6. CONDITIONS DE CONTROLE DE L'EXECUTION
6.1 PLAN D'ASSURANCE DE LA QUALITE (PAQ)
6.1.1 Généralités
Le contrôle de conformité aux stipulations du marché comportera une organisation spécifique à la charge de l'Entreprise qui permettra d'obtenir la qualité requise et d'en attester l'obtention. Cette organisation est fixée par un plan d'assurance qualité (PAQ) établi par l'Entrepreneur et soumis au visa du Maître d'OEuvre. Ce PAQ fixe notamment les modalités du contrôle intérieur : contrôle interne à la chaîne de production de l'Entreprise, intégré à la conduite du chantier.
Il est demandé à l'Entrepreneur de remettre au Maître d'oeuvre un document intitulé PLAN D'ASSURANCE QUALITE (PAQ) dont les phases d'établissement sont les suivantes :
PHASE CONTENU
A L'APPEL D'OFFRES Le Schéma Organisationnel du P.A.Q. (SOPAQ) portant sur l'organisation générale. Les chapitres visés concernent principalement : -l'organigramme fonctionnel du chantier et de la qualification de l'encadrement, -les modalités du contrôle de qualité interne, -les méthodes générales d'exécutions pour chaque type d'ouvrage, -la liste des procédures d'exécution et les documents de suivi qui seront établis lors des phases ultérieures, -une note sur les dispositions mises en oeuvre pour assurer la continuité de la circulation au travers du chantier, -le phasage général, -le planning prévisionnel général.
PENDANT LA PERIODE DE PREPARATION Etablissement du P.A.Q. soumis au VISA du Maître d'oeuvre conformément aux dispositions du marché. La coordination avec l'entreprise sera également vue en phase de préparation de chantier.
EN COURS DE TRAVAUX Evolution du P.A.Q. et VISA du Maître d'oeuvre Avant toute phase d'exécution, fourniture par l'Entrepreneur des : -procédures d'exécution complètes, -compléments au P.A.Q. pour préciser certains aspects et adapter certains points en fonction de constatations antérieures ou de cas de force majeure. Pendant l'exécution des travaux, les constats de l'obtention de la qualité requise, sont établis par l'Entrepreneur et visés par le Maître d'oeuvre.
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GREEN et DIGITAL ENGINEERING
6.1.2 Organisation, procédure et gestion de la qualité
Le contrôle de conformité aux stipulations du marché comportera :
6.1.2.1 Organisation générale
L'Entrepreneur devra établir le plan d'assurance qualité et désigner un ' chargé de qualité ' responsable devant le maître d'oeuvre du système d'assurance qualité des études d'exécution conformément aux stipulations du présent CCTP.
6.1.2.2 Contenu du PAQ
Le plan d'assurance qualité comprendra :
Une note d'organisation générale,
Un recueil des procédures d'exécution.
Un recueil des documents de suivi et de contrôle de l'exécution.
Le recueil de procédures d'exécution comportera une note technique très précise, définissant plus particulièrement :
- Les méthodes d'exécution de chaque opération,
- Les matériels utilisés pour la construction et leur cadence,
- Les personnels intervenant sur ce chantier et leur qualification,
- Les matériaux rentrant dans la composition de l'ouvrage,
- Les types de contrôle interne approprié pour chaque opération. Les comptes rendus d'essais seront transmis au maître d'oeuvre. Néanmoins l'entrepreneur compilera une copie de ces essais qui seront intégrés en fin de chantier au DOE.
Et, en particulier pour :
- La réalisation des tranchées (matériaux de remblai, compactage, etc.) et la méthodologie utilisée pour favoriser le réemploi des matériaux,
- Le remblaiement des tranchées (matériaux de remblai, compactage, etc.) présentant une hauteur de couverture au-dessus de la canalisation posée inférieure à 0,80m,
- Le croisement de réseaux,
- La pose des canalisations d'assainissements gravitaire et pose de réseau d'eau potable.
6.1.2.3 Rôle du Chargé de la Qualité
Le chargé de la qualité est l'interlocuteur du Maître d'oeuvre pour tout ce qui touche à la qualité des ouvrages : il dirige le contrôle externe de l'ensemble des travaux (y compris les travaux sous-traités).
Il transmet au Maître d'oeuvre et au bureau de contrôle le plan d'assurance qualité, les procédures d'exécution, les documents de suivi et les rapports de contrôle après les avoir visés.
Il devra, en particulier, faire évoluer le plan d'assurance qualité en fonction des spécificités du chantier et coordonner l'ensemble des plans d'assurance qualité de sous-traitants.
Il tient le Maître d'oeuvre informé de l'avancement du chantier, c'est-à-dire de l'approche et de l'atteinte d'un point critique ou d'un point d'arrêt.
Enfin, il sera responsable de la production du dossier de récolement tel qu'il est défini au C.C.T.P.
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6.1.2.4 Visa des documents
L'Entrepreneur remettra au Maître d'oeuvre la note d'organisation générale dans un délai de 20 jours à compter du début du délai d'exécution.
Au cours de l'exécution des ouvrages, le Maître d'OEuvre procédera à des contrôles préalablement définis. Ces contrôles sont associés à des délais de préavis.
Les contrôles pour lesquels la poursuite des opérations par l'Entreprise est subordonnée à son acceptation prononcée dans un délai déterminé sont appelés "points d'arrêt" . Au-delà du délai de préavis et en l'absence de manifestation du Maître d'OEuvre, l'Entreprise peut poursuivre l'exécution des opérations.
Les contrôles pour lesquels la poursuite des opérations par l'Entreprise n'est pas subordonnée à son acceptation sont appelés "points critiques".
Tous les ' points d'arrêt ' et ' points critiques ' devront être explicitement notés au planning prévisionnel. Les opérations de contrôles seront effectuées au cours des réunions hebdomadaires.
6.1.2.5 Points critiques et points d'arrêt
POINTS CRITIQUES PREAVIS
- Début des travaux 1 semaine
- Réception matériaux : tuyaux, accessoires 1 semaine
- Connexion au réseau existant et mise en eau 1 semaine
POINTS D'ARRET PREAVIS DECISION M.O.
- Validation des profils en long des réseaux projetés 1 semaine 1 semaine
- Implantation générale et piquetage réseaux existants contradictoirement avec les concessionnaires -Réalisation des sondages de reconnaissance des réseaux existants et géoradar -Implantation des réseaux neufs 1 semaine 1 semaine
- Réception du compactage des remblais de tranchée et de fouille 1 semaine 2 jours
- Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées gravitaires (collecteurs principaux et branchements) 1 semaine 1 semaine
- Essai des canalisations en charge 1 semaine 1 semaine
M.O. Maître d'oeuvre
Les documents de suivi d'exécution seront remis au Maître d'oeuvre : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES DE GINASSERVIS
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- A sa demande lors de l'atteinte d'un point critique,
- Systématiquement lors de l'atteinte d'un point d'arrêt (à cette occasion, l'Entrepreneur remettra au Maître d'oeuvre l'ensemble des documents de suivi qui ont été établis pour la partie d'ouvrage considérée depuis le point d'arrêt précédent).
Le Maître d'oeuvre visera ses observations sur la notice d'organisation générale et les procédures d'exécution dans le délai correspondant inscrit au tableau à compter de la réception des documents.
L'Entrepreneur aura un délai d'une semaine à compter de la réception des observations pour renvoyer les documents ayant fait l'objet d'observations. Le Maître d'OEuvre examinera les documents corrigés dans un délai d'une semaine.
6.1.2.6 Gestion des interfaces
Les entrepreneurs précisent dans leur P.A.Q leurs méthodes de maîtrise des interfaces matérielles, avec leurs sous-traitants d'une part, et avec les entreprises cotraitantes du groupement d'autre part.
Le Maître d'OEuvre se charge alors de formaliser les points d'arrêts correspondants.
6.1.2.7 Gestion des non conformités et actions correctives
Les Entrepreneurs exposent leurs différentes procédures concernant :
- La détection des non-conformités,
- Les principes de traitement des non-conformités (désignation des personnes aptes à traiter, distinction entre non-conformités pouvant être corrigées immédiatement et celles dont la résolution peut être différée),
- La décision et le suivi du traitement des non-conformités (ouverture d'une fiche, contenu, définition de la ou des solutions correctrices, circuit de transmission, décision et mise en oeuvre du traitement, vérification de sa mise en oeuvre effective et de son efficacité, solde de la fiche, classement),
- L'analyse (recherche des causes, .) et la synthèse régulière des différentes non-conformités et des éventuelles réclamations du client,
- La décision et le suivi des mesures adoptées pour empêcher le renouvellement de ces nonconformités (actions de formation, mise au point d'outils spécifiques, mise à jour du PAQ, .).
6.1.3 Contrôle interne ou externe
6.1.3.1 Contenu minimal indicatif du contrôle interne
Il incombe à l'entreprise d'apporter la preuve formelle tout au long de l'élaboration, puis de la mise en oeuvre des matériaux, produits et composants entrant dans la constitution de l'ouvrage que la qualité requise au marché est atteinte.
En conséquence, les Entrepreneurs sont tenus de définir clairement :
- Les dispositions générales du contrôle interne (organisation, planification, encadrement, réglages du matériel.),
- Les missions, les moyens et les modalités d'intervention du contrôle externe,
- Les conditions de mise à disposition des traces résultant des différents contrôles,
- Les laboratoires chargés des contrôles internes et externes, proposés à l'acceptation du Maître d'OEuvre.
- Programmer (cf. plan de contrôle) les actions de contrôles appropriées,
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- Faire effectuer ces contrôles par du personnel qualifié dont les responsabilités et l'autorité sont écrites,
- Prouver que les contrôles sont effectués (enregistrements des contrôles).
A ces essais et contrôles s'ajoutent :
- Le contrôle extérieur éventuel effectué par le Maître d'oeuvre,
- Les interventions d'organismes agréés par le Maître d'oeuvre,
- Les contrôles visuels (fiches de contrôle interne),
- Les contrôles de réception de tous les matériaux et produits,
- Les contrôles de conformité des produits et composants homologués ou normalisés (vérification du marquage, fourniture des fiches, etc.),
- Les contrôles topographiques et géométriques,
- Le contrôle de la qualité du dossier de récolement.
6.1.3.2 Contrôle extérieur
Le contrôle extérieur s'assure de la convenance du PAQ puis de son respect par l'Entrepreneur vis-à-vis en particulier du C.C.T.P.
Les contrôles effectués par cet organisme sont distincts des contrôles réalisés à l'initiative de l'Entreprise ou pour le compte de cette dernière sauf indication contraire au présent C.C.T.P. L'organisme de contrôle ne doit pas participer à l'autocontrôle des travaux qui font l'objet des contrôles finaux.
Le Maître d'oeuvre pourra contrôler, par essais et sondages, l'efficacité du contrôle interne ou externe.
Les produits, matériaux, essais et prestations suivants pourront être soumis au contrôle extérieur, les opérations de contrôles correspondants pouvant être par exemple :
- Implantation et nivellement des ouvrages,
- Terrassements : granulométries, essais au pénétromètre sur les tranchées, essai de plaque sur les fondations de chaussée, butée bétons.
- Équipements : contrôle de fabrication, application des normes, notes de calculs, essais .,
En complément du contrôle des remblais (comprenant le contrôle des granulométries, les essais au pénétromètre sur les tranchées, les essais de plaque sur les fondations de chaussée) qui sera réalisé en interne par l'entreprise, le Maître d'ouvrage procédera, à sa charge, à la réalisation d'un contrôle extérieur complémentaire des remblais.
Les contrôles énumérés le sont à titre indicatif, le Maître d'OEuvre se réserve le droit de procéder à d'autres contrôles.
Dans le cas d'autres contrôles, l'Entrepreneur devra faciliter l'exercice de ce droit, en mettant à disposition du Maître d'OEuvre les matériaux correspondants et les moyens de prélèvement associés.
Des échantillons de toutes natures, en quantités suffisantes pour les essais, devront être remis gratuitement par l'Entrepreneur au Maître d'OEuvre ou à son représentant sur sa demande.
L'Entrepreneur est tenu d'informer le Maître d'OEuvre dans les 15 jours de toute livraison de produits, équipements entrant dans la composition des ouvrages en y joignant les fiches produits correspondants.
Les pertes de cadences et arrêts de chantier éventuels sont réputés à la charge de l'Entrepreneur.
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L'organisme de contrôle extérieur est choisi et rémunéré directement par le Maître d'Ouvrage.
L'organisme de contrôle informera le Maître d'Ouvrage ou les personnes qu'il désigne, le Maître d'OEuvre, les entreprises concernées de leurs dates d'intervention sur le chantier.
Les résultats des contrôles sont adressés directement au Maître d'Ouvrage ou aux personnes qu'il désigne. L'Entrepreneur sera informé des résultats du contrôle extérieur.
De la même facon, est transmise au Maître d'Ouvrage ou aux personnes qu'il désigne, la fiche récapitulative de la totalité des contrôles mentionnant les résultats.
Le repérage des contrôles doit reprendre une dénomination identique à celle du plan de récolement, ou à défaut, du plan de projet mis à jour.
Les organismes de contrôle retenus devront prouver qu'une démarche de mise en place de plans qualité, de certification ou d'accréditation est en route (attestation ou récépissé de l'organisme certificateur).
6.2 REDACTION ET GESTION DES PLANS D'EXECUTION
A partir des documents directeurs fournis par le Maître d'OEuvre, les Entrepreneurs établiront les documents d'exécution, soit en complétant les documents du dossier de consultation, soit à défaut en élaborant ses propres documents d'exécution.
Dans tous les cas les documents d'exécution sont soumis au visa du Maître d'OEuvre.
Sauf indication contraire dans les différents articles du C.C.T.P, les entrepreneurs sont tenus de présenter les documents d'exécution au visa du Maître d'OEuvre pendant la période de préparation et au plus tard un (1) mois avant la réalisation des travaux correspondants.
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6.2.1 Documents d'exécution établi par les Entrepreneurs
Type d'ouvrage/Nature de travaux Documents directeurs fournis par le Maître d'OEuvre Etudes d'exécution réalisées par les entrepreneurs
TERRASSEMENTS - RESEAUX - CHAUSSEE
Descriptif prévisionnel de constitution des remblais. Dispositions du présent CCTP PT des remblais de tranchée/fouille avec limites des différents matériaux.
Corps de remblais et de réfection de chaussée Dispositions du présent CCTP VP, PL et PT des corps de chaussée avec limites des différents matériaux, Etudes de formulation des produits bitumeux pour la réfection de chaussée
Collecteurs et réseaux Plan projet des réseaux sur fond de plan cadastral Et dispositions du présent CCTP -Plan de calage planimétrie et altimétrie des différents collecteurs : Vérification des croisements des conduites et des recouvrements sur les conduites : Vérification de la classe mécanique des collecteurs
6.2.2 Vérifications
Le Maître d'oeuvre doit faire connaître son accord ou ses observations à l'Entrepreneur un délai d'une semaine à compter de la réception des documents. Passé ce délai, si le Maître d'oeuvre n'a pas formulé d'observations, l'Entrepreneur peut considérer que les documents sont approuvés.
En cours de chantier, des imprévus, aléas ou modifications décidés par le Maître d'oeuvre ou proposés par le Maître d'ouvrage peuvent avoir des répercussions dans le programme d'exécution. Dans ce cas, l'Entrepreneur est tenu d'effectuer une mise à jour et de soumettre au Maître d'oeuvre, autant de fois que nécessaire :
- Le programme rectifié,
- Une note justifiant les modifications.
Le nouveau programme peut être considéré approuvé si le Maître d'OEuvre n'a pas présenté d'observations à l'Entrepreneur dans un délai de deux semaines.
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6.3 DESCRIPTIF DES DOCUMENTS
6.3.1 Programme d'étude et d'exécution des travaux
Il sera établi, pour l'étude et pour l'exécution, un planning faisant apparaître les diverses tâches liées entre elles de manière à faire ressortir :
- Tous les ' points d'arrêt ' et ' points critiques ' devront être explicitement notés au planning prévisionnel, le chemin critique,
- Les dates prévisionnelles d'intervention éventuelles des services concédés (EDF, France Télécom, etc.),
- Les dates prévisionnelles d'intervention des autres intervenants du chantier,
- Les phasages de réalisation accompagnés des plans des différentes phases d'exécution.
6.3.2 Plans de terrassement
L'Entrepreneur soumettra au maître d'oeuvre le projet de mouvement des terres.
6.3.3 Projet d'exécution des ouvrages
L'Entrepreneur doit réaliser les études et produire le projet d'exécution des ouvrages dans les conditions prévues à l'article 32 du fascicule 65 A du CCTG.
Il comprendra notamment :
- Les vues en plan,
- Coupes longitudinales, élévations, nivellement,
- Coupes transversales.
6.3.4 Projet d'installation de chantier
L'Entreprise établira un projet d'installation, qui sera accompagné de toutes les explications et justifications utiles, notamment sur la bonne adaptation des installations et du matériel aux conditions du marché.
Il devra préciser particulièrement les dispositions envisagées pour :
- Les superficies réservées pour déposer les matériaux et matériels et les quantités qu'il sera possible d'y stocker ;
- Les accès au chantier pour la (ou les) diverse(s) entreprise(s) et les emplacements prévus pour les pistes de circulation de toutes natures, à l'intérieur du chantier ; ainsi que tous les moyens qu'il compte utiliser pour l'approvisionnement en matériaux et matériels. A chaque accès aux zones chantier, les entrepreneurs doivent mettre en place des panneaux "CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC" : Les installations générales : bureaux, laboratoires, ateliers, magasins, aires de circulation et de stockage des matériels et matériaux, alimentation en eau et en énergie, une salle de réunion climatisée avec table et chaises ;
- Les travaux préparatoires, en particulier les ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des déblais et des eaux et au maintien (ou à la déviation) des circulations existantes ;
- Les zones de dépôts provisoires et définitifs des déblais ;
- La liste du matériel qui sera employé pour l'exécution des travaux (engins de terrassement, fabrication et transport des matériaux pour chaussées, .),
- Le projet de signalisation du chantier (les signalisations d'approche de position, de fin de prescriptions et de direction), seront conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I
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- 8ème partie du 15 juillet 1974), et la circulaire 96-14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
6.3.4.1 Dispositions sanitaires
Les eaux usées provenant des installations de l'Entrepreneur seront épurées de manière adéquate. L'impossibilité de raccordement à un réseau d'assainissement des eaux usées impose la mise en place de WC chimiques.
Le chantier sera maintenu dans un état net et ordonné.
6.3.4.2 Local de réunion
Les réunions hebdomadaires se tiendront dans le local de chantier mis à disposition par l'Entreprise sur site. Le local sera équipé pour recevoir 8 personnes. Au besoin, l'Entrepreneur prévoit des casques supplémentaires pour la Maîtrise d'Ouvrage.
6.3.4.3 Panneau de chantier
Dans le mois suivant la signature de l'ordre de service de commencer les travaux, l'Entrepreneur devra mettre en place un panneau d'information.
Un panneau de 1.5 x 1.5 m sera installé. Le contenu et style de l'affichage, les logos et mentions portées sur le panneau de chantier seront donnés par le Maître d'ouvrage.
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7. ESSAIS, EPREUVES, RECEPTION
7.1 GENERALITES
L'Entrepreneur est responsable de la qualité des matériaux à mettre en oeuvre. Il lui appartient d'obtenir des fournisseurs la preuve que les matériaux ont les caractéristiques nécessaires à l'obtention de qualité des ouvrages qu'il doit réaliser.
Si ce produit n'est pas certifié conforme aux normes, marques de qualité ou s'il n'a pas ' d'avis technique favorable ' l'Entrepreneur devra produire les procès-verbaux d'essais sur un échantillonnage de la livraison défini par le maître d'oeuvre. Les essais doivent être exécutés par un organisme agréé par le Maître d'oeuvre et sont exécutés aux frais du Maitre d'Ouvrage (pour rappel compactage / caméra / étanchéité).
En cas de doute sur l'obtention de la qualité des matériaux, le Maître d'oeuvre peut prescrire des essais sur les matériaux et fournitures. Les frais de laboratoire, main d'oeuvre, matériel et outillage nécessaire aux essais seront à la charge de l'Entrepreneur si les essais ne sont pas satisfaisants.
En cas d'essais non satisfaisants, l'Entrepreneur devra proposer les mesures destinées à remédier totalement, à ses frais, à la situation. Ces mesures pourront aller jusqu'à la destruction et la reconstruction de l'ouvrage défectueux.
Toute fourniture ou prestation de qualité supérieure à celles prévues au présent document ne pourra faire l'objet d'une plus-value si elle est effectuée sans ordre de service. L'organisme de contrôle est choisi et rémunéré directement par le maître d'ouvrage.
Les contrôles effectués par cet organisme sont distincts des contrôles réalisés à l'initiative de l'entreprise ou pour le compte de cette dernière. L'organisme de contrôle ne doit pas participer à l'autocontrôle des travaux qui font l'objet des contrôles finaux.
L'organisme de contrôle doit informer le maître d'ouvrage ou les personnes qu'il désigne, le Maître d'OEuvre, les entreprises concernées de leurs dates d'intervention sur le chantier.
Les résultats des contrôles sont adressés directement au maître d'ouvrage ou aux personnes qu'il désigne. De la même facon est transmise au maître d'ouvrage ou aux personnes qu'il désigne, la fiche récapitulative de la totalité des contrôles mentionnant les résultats.
Le repérage des contrôles doit reprendre une dénomination identique à celle du plan de récolement, ou à défaut, du plan de projet mis à jour.
Les organismes de contrôle retenus devront prouver qu'une démarche de mise en place de plans qualité, de certification ou d'accréditation est en route (attestation ou récépissé de l'organisme certificateur).
Les examens préalables à la réception sont exécutés après que l'entrepreneur ait informé la personne responsable du marché et le maître d'oeuvre que l'état d'avancement des travaux permet leur réalisation, et ce, dans un délai minimal d'une semaine. Ces examens font l'objet chacun d'un procès-verbal, établi au plus tard à la date des opérations préalables à la réception.
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- Les examens préalables à la réception comprennent au minimum, en ordre chronologique d'exécution :
- Les épreuves de compactage,
- La vérification des conditions d'écoulement,
- L'inspection visuelle et télévisuelle,
- La vérification de conformité topographique et géométrique des ouvrages,
- Les essais pression des canalisations en charge,
- La vérification de remise en état des lieux.
Les épreuves de compactage, l'inspection visuelle et télévisuelle des ouvrages et les essais des canalisations sous pression et en charge sont effectuées par le maître d'ouvrage.
Des épreuves complémentaires de compactage seront réalisées par un organisme de contrôle indépendant (externe à l'entreprise) et qualifié, à la charge du maître d'ouvrage. Il informe le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, le gestionnaire de voirie et l'entreprise de son intervention au minimum huit jours à l'avance.
En cas de non-conformité détectée au cours des essais préalables à la réception, les dispositions prises pour la remise en état permettent d'assurer la durabilité initiale attendue de l'ouvrage.
7.2 ESSAIS ET CONTROLES EN COURS DE TRAVAUX
7.2.1 Contrôle de granulats
Dès l'approvisionnement réalisé, l'Entrepreneur fournira à ses frais, les résultats de contrôles internes de la qualité des granulats ou de fournir le certificat de courbe granulométrique de son fournisseur.
Le Maître d'OEuvre pourra à tout moment contrôler cette qualité et facturer à l'Entrepreneur le coût des essais portant sur la granularité, la forme et la dureté si les résultats sont négatifs.
7.2.2 Contrôle des tuyaux livrés
Les épreuves de réception et de contrôle des tuyaux, s'effectueront après transports, dans les conditions prévues dans les cahiers des charges des fabricants ou syndicats de fabricants. Sur simple demande du Maître de l'OEuvre, les canalisations seront soumises pour chacun des diamètres, à un essai sous charges, dans les conditions d'utilisation. Cet essai consistera à examiner l'ovalisation des canalisations enfoncées sous un mètre de remblai au-dessus de la génératrice supérieure, sous l'effet d'une roue de 6 tonnes.
La canalisation sera enrobée de 0,20 m de sable. La nature de ce sable et du remblai sera celle qui sera employée sur le réseau. La réduction du diamètre sous l'effet de cette charge, ne devra en aucun cas atteindre une valeur égale à 10 % du diamètre intérieur normal de la canalisation.
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7.3 RACCORDEMENTS
Le raccordement des nouvelles canalisations au réseau devra être préparé à l'avance et sera fait sous contrôle du fermier : les pièces de raccordement notamment seront prêtes et présentées, en place, l'avant-veille du raccordement. Les terrassements sur l'emprise du raccordement auront été fait trois jours avant le raccordement ; ils seront remblayés si nécessaire jusqu'au moment du raccordement.
L'organisation des raccordements des nouvelles canalisations au réseau devra prendre en compte la nécessité d'une coupure. L'entreprise devra prendre en compte ces contraintes et rechercher même, dans toute la mesure du possible, la solution de raccordement avec le minimum de gêne possible.
Le raccordement de la nouvelle conduite ne pourra intervenir qu'après les épreuves hydrauliques.
7.4 ESSAIS DES CANALISATIONS GRAVITAIRES ET REGARDS
Les dispositions du Chapitre VI du fascicule 70 du CCTG sont complétées par celles des chapitres 12, 13 et 14 de la Norme NF en 1610.
Les essais sont réalisés par un organisme accrédité COFRAC, à la charge du maître d'ouvrage.
Les essais comprendront un passage caméra (ITV) et des essais d'étanchéité à l'air ou à l'eau.
Une inspection télévisée de contrôle sera réalisée par le maitre d'ouvrage délégué, à sa charge, sur l'ensemble du linéaire. Cette ITV sera réalisée à l'avancement, troncon par troncon.
Il est procédé à l'inspection télévisuelle de 100 % du réseau (canalisation, regard, branchement, boîtes de branchement). Ces inspections sont réalisées par examen à l'aide de systèmes d'inspection vidéo.
Le contrôle de l'écoulement et l'observation de la régularité de la pente se font télévisuellement après injection d'une quantité d'eau limité.
La mesure de la distance est obligatoire ainsi que le repérage précis des branchements.
7.5 CONTROLE DE COMPACTAGE
Le contrôle porte sur la totalité des remblaiements ainsi que sur la zone d'enrobage jusqu'au niveau inférieur du lit de pose ou de la substitution éventuelle. La vérification de la qualité du compactage repose sur une identification préalable de tous les matériaux.
Le contrôle de la compacité des corps de remblai est à la charge de l'entreprise. Les contrôles sont effectués au fur et à mesure de l'avancement du chantier avec un espacement maximal de 50 mètres à raison d'un essai tous les 3 regards. Si les contrôles ne sont pas satisfaisants, l'entrepreneur sera tenu de reprendre à sa charge l'ensemble des troncons de tranchées concernées.
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