SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFj8fHwLF-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFj8fHwLF-,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFj8fHwLF-.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Renouvellement des Diagnostics de performance énergétique du Patrimoine immobilier de La Nantaise d'Habitations
Numéro de référence : 2023DPSTP005
II.1.2) Code CPV principal : 71335000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Nantaise d'Habitations lance une consultation qui a pour objectif de renouveller les diagnostics de performance énergétique de son patrimoine immobilier. Pour le renouvellement des DPE d'une grande partie de son patrilmoine de manière fofaitaire, définie en 3 Phases et également ponctuellement avec la réalisation de DPE sur bordereau de prix.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 315000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
79313000
71000000
71621000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01, FRH04
Lieu principal d'exécution : Departement 44 et 56
II.2.4) Description des prestations : Le marché se décompose en 2 parties :
- Première partie : Réalisation d'une campagne de renouvellement de DPE en 3 phases
o PHASE 1 : Renouvellement des DPE expirés au 31/12/2022
PHASE 2 : Renouvellement des DPE expirés au 31/12/2024
PHASE 3 : Renouvellement des DPE expirés des FOYER
o Réalisation des DPE immeubles et des DPE logements.
o Il s'agit d'une partie forfaitaire dont les décompositions globales et forfaitaires (DPGF), ainsi que la liste du patrimoine sont fournies en ANNEXES.
- Deuxième partie : Réalisation de DPE ponctuel
o Demande ponctuelle
o Demande pour des résidences entières à la suite de travaux de rénovation énergétique
o Sur la durée de l'accord-cadre
o Il s'agit d'une partie sur bordereau de prix unitaire (BPU) fournis en ANNEXES.
A titre indicatif le patrimoine de LA NANTAISE D'HABITATIONS représente environ 13 000 logements :
- Dont 98% situés en Loire Atlantique et 2% situés dans le Morbihan
- Dont 85% situés dans l'Agglomération de Nantes et 50% sur la ville de Nantes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 315000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 04 septembre 2023 / Fin : 03 septembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 mai 2023 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire, 19 Quai François Mitterrand, F - 44200 Nantes, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire, 19 Quai François Mitterrand, F - 44200 Nantes
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal Judiciaire
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire, 19 quai Francois Mitterrand, F - 44200 Nantes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2023