Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 73
Annonce n° 24-111755
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - 228, rue Garibaldi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000173800017
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69446
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DIRCE-SREI-2024-RN90et201-PPHM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SREI de Chambéry / Patrice CORVAISIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479700200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 CCP (DC1 et DC2) ;
Forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles ;
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
État - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR-CE)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN 90 et RN 201 - Renouvellement de la signalisation directionnelle sur PPHM et PSDV
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations comprennent la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de panneaux de signalisation directionnelle SD3 sur supports de type Portiques, Potences et Haut-Mâts (PPHM) et leur(s) massif(s) d'ancrage ainsi que les déposes des anciens ensembles de signalisation.
Elles comprennent également la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de la signalisation dynamique verticale (SDV).
Lieu principal d'exécution du marché : Sur la RN90 du PR19+000 au PR50+000, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers en Savoie (73). Sur la RN201 du PR0+000 au PR6+000, entre Chambéry et La Ravoire en Savoie (73).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement est assuré à 100% par l'État.
Une avance de 30% sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 5 400 000euro(s)HT soit 6 480 000euro(s)TTC.
Les trois critères d'attribution sont les suivants :
1- Le critère prix (60 %)¶
2- La valeur technique des prestations (30%), appréciée au vu du contenu des éléments suivants du mémoire justificatif et explicatif :
- la méthodologie et le phasage des études et travaux(Pièce A) : 50 %
- les mesures d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités de gestion de la circulation publique(Pièces B) : 30 %
- le SOPAQ (Pièce C) : 20 %
3- Les performances en matière de protection de l'environnement (10%), au regard :
- du SOPRE, pièce D (pondéré à 50%) ;
- du SOGED, pièce E (pondéré à 50%).
Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : De la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an
Reconduction n°1 : De la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans
Reconduction n°2 : De la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans
Reconduction n°3 : De la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Clause environnementale :
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
Ces conditions sont les suivantes :
- la recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage ;
- le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOPRE incluant le SOGED) puis dans les documents remis à l'issue de la période de préparation (PRE et SOGED) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. Les pénalités applicables en cas non-respect de ses obligations par l'entreprise sont visées au CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024