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Renouvellement de la concession de l'aire de service

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DRIEA Ile de France

Avis N° : AO-2122-0354

  • 77 - OZOIR LA FERRIERE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-63716
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDM, 15-17, rue olof palme, 94046, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 62 30 71, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752479&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transition écologique
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Renouvellement de la concession de l'aire de service d?OZOIR-LA-FERRIÈRE.
Numéro de référence : 21_CC_AIRES-de-SERVICES_RN4_EST
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la concession de l'aire de service d?OZOIR-LA-FERRIÈRE.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Osoir la ferrière dans le département de la seine et Marne (77)
II.2.4) Description des prestations : Renouvellement de la concession de l'aire de service d?OZOIR-LA-FERRIÈRE.La superficie de l'aire d'environ 10 620 mètres carrés est définie jusqu'aux limites en bordures de la RN4 et de la parcelle cadastrée section A no60. L'aire est limitée par le grillage présent actuellement et jusqu'aux musoirs.Équipements à réaliser : - Aires de distributions de carburants- Voirie, parking- bâtimentsPour l'entretien de l'aire de services, le concessionnaire aura à sa charge l'entretien de toute la zone concédée, durant toute la durée de la concession.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Recettes de la concession : 30%
2. Aménagement proposé : 30%
3. Services à l'usager : 20%
4. Politique d'entretien : 15%
5. Réalisation des travaux : 5%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Visite des lieux : Les candidats désirant remettre une offre pourront effectuer une visite libre sur les lieux pour les zones accessibles au public. S'ils désirent accéder à des zones non accessibles au public, ils effectueront préalablement une demande par mail : [email protected] pour bénéficier d'un accompagnement par la DiRIF

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une note de présentation générale de la société ou du groupement de société ; - une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ou fournir les déclarations, certificats cités dans ce formulaire DC2 , téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions ; - les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du code du travail ; - en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un mémoire sur la capacité financière indiquant les actifs pétroliers (le cas échéant) et la capacité de financement du candidat ; - les chiffres d'affaires du candidat et de ses co-traitants éventuels des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un mémoire sur la capacité technique et les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à la présente aire ; - une notice précisant les moyens logistiques d'approvisionnement en carburants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r octobre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 21_cc_aires-de-services_rn4_est.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associésles candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 44 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 44 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2021

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