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Renouvellement d'une concession de l'aire de services.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DRIEA Ile de France

Avis N° : AO-2132-2603

  • 91 - RN 118
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-103425
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDM, 15-17, rue olof palme, 94046, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 91 71 27, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801521&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transition écologique
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Renouvellement d'une concession de l'aire de services
Numéro de référence : 21_Station_S_Favreuse
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la concession relative au maintien et à l'exploitation d'activités commerciales de distribution de carburants, d'énergies alternatives et de services associés sur l'aire de services la Plaine de Favreuse Est, située la RN118 sens Province/Paris sur la commune de BIEVRES (91).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Route N118 - commune de BIEVRES dans le département 91 (Essonne)
II.2.4) Description des prestations : Renouvellement de la concession relative au maintien et à l'exploitation d?activités commerciales de distribution de carburants, d'énergies alternatives et de services associés sur l'aire de services la Plaine de Favreuse Est, située la RN118 sens Province/Paris sur la commune de BIEVRES (91).Obligation du concessionnaire : Le concessionnaire est tenu d'assurer à titre prioritaire aux usagers de la RN 118, 24h/24 et toute l'année, la distribution de carburant, la mise à disposition des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques (ou de toute autre source d'énergie). II lui est fait obligation de prévoir les installations nécessaires à cet approvisionnement et de mettre à la disposition des usagers de la RN118 la mise à disposition de sanitaires ouvert à tous publics (toilettes, lavabos, point d'eau potable) et un compresseur pour le gonflage des pneus.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Les recette de la concession : 50%
2. La qualité du service à l'usager : 20%
3. Le projet de réaménagement de l'aire : 20%
4. La réalisation des travaux : 10%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats désirant remettre une offre pourront effectuer une visite libre sur les lieux pour les zones accessibles au public. S'ils désirent accéder à des zones non accessibles au public, ils effectueront préalablement une demande par mail : [email protected] , pour bénéficier d'un accompagnement par la direction des routes d'île-de-France (DiRIF).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Une note de présentation générale de la société ou du groupement de société ; - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1, téléchargeable à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ou fournir les déclarations, certificats cités dans ce formulaire DC2. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2, téléchargeable à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; - Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du code du travail ; - La nature et le nom du mandataire, en cas de groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un mémoire sur la capacité financière indiquant les actifs pétroliers (le cas échéant) et la capacité de financement du candidat ; - Les chiffres d'affaires du candidat et de ses co-traitants éventuels pour les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un mémoire sur la capacité technique et les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de services, de taille comparable à la présente aire ; - Une notice précisant les moyens logistiques d'approvisionnement en carburants et l'aire d'intervention du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes ci-dessous (maximum 2), sous réserve de présenter une offre de base : - la mise à disposition de sanitaires ouvert à tous publics (toilettes, lavabos, point d'eau potable) - l'aménagement, la rénovation ou modernisation des installations existantes (tous les services devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Les caractéristiques de l'offre de base sont décrites dans le cahier des charges.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 21_station_s_favreuse.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures, les offres des candidats ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 44 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 44 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2021

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