Renouvellement d'un parc existant de colonnes enterrées.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-106547


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement d'un parc existant de colonnes enterrées
Description : Le marché consiste au renouvellement des colonnes enterrées de marque BIRH. Indépendamment des flux, les colonnes devront être compatibles avec les préformes béton en place, et ce dans le cadre du renouvellement des colonnes ou de leur requalification, c'est-à-dire le remplacement de la colonne afin de collecter un flux différent. Le remplacement concerne la borne d'introduction, y compris le système de préhension, la plateforme piétonnière, le conteneur métallique, le cadre de finition et d'étanchéité, la plateforme de sécurité.
Identifiant de la procédure : d67817ed-c0a0-440d-8d6c-462071bb7a2f
Identifiant interne : 2024-36
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement d'un parc existant de colonnes enterrées
Description : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE - 25 communes - 70 930 habitants) des colonnes enterrées ont été installées depuis 2017 pour la collecte des ordures ménagères, des emballages en mélange avec le papier et du verre. Le marché consiste au renouvellement des colonnes enterrées de marque BIRH. Indépendamment des flux, les colonnes devront être compatibles avec les préformes béton en place, et ce dans le cadre du renouvellement des colonnes ou de leur requalification, c'est-à-dire le remplacement de la colonne afin de collecter un flux différent. Le remplacement concerne la borne d'introduction, y compris le système de préhension ; la plateforme piétonnière ; le conteneur métallique ; le cadre de finition et d'étanchéité ; la plateforme de sécurité.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Comparaison des offres issues du Détail quantitatif estimatif (DQE) Voir pondération dans RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Sous critère 1 - Critère Qualité du matériel - Sous critère 2 - Performances environnementales - Sous critère 3 - Modalités de garantie Voir pondération dans RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1044354.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1044354.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel (avant la signature du contrat) - référé contractuel (après la signature du contrat) - recours en contestation de la validité du contrat (2 mois à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Ventoux Comtat Venaissin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement : 24840005300059
Adresse postale : 1171 Av du Mt Ventoux
Ville : Carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Coralie SANZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490671013
Adresse internet : www.lacove.fr
Profil de l'acheteur : https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nïmes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac7f36fc-5aed-4f1b-8526-fe3dccb75285 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024