Renouvellement canalisation Neuville Rive Droite - Lot 4 - Réhabilitation d'une cuve et d'un local technique.

Avis de marché
Département(s) de publication :55, 08, 10, 67
Annonce n° 26-59132


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement canalisation Neuville Rive Droite - Lot 4 - Réhabilitation d'une cuve et d'un local technique
Description : Travaux de réhabilitation de la cuve de 1000 m3 existante et de l'ancien local de pompage sur les sites des forages de Neuville Rive Droite.
Identifiant de la procédure : 5a80f5dc-fa30-4bde-9799-7fa6b94208fb
Identifiant interne : 202610A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Neuville-sur-Ornain
Code postal : 55800
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement canalisation Neuville Rive Droite - Lot 4 - Réhabilitation d'une cuve et d'un local technique
Description : Travaux relatifs à la réhabilitation de la cuve de 1000 m3 existante et de l'ancien local de pompage sur les sites des forages de Neuville Rive Droite.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Neuville-sur-Ornain
Code postal : 55800
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/07/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pZ0vfJob0J

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d'enregistrement : 20003302500038
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33329795631
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pZ0vfJob0J
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64dc5ae6-fad3-4aa0-8953-faae72b81610 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026