Renforcement structurel des ouvrages OA133 et OA136 sur l'axe A3Y.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93
Annonce n° 25-87547


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DRIEAT IF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de renforcement structurel des ouvrages OA133 et OA136 sur l'axe A3Y, sur les communes d'Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (93)
Description : Travaux de renforcement structurel des ouvrages OA133 et OA136 sur l'axe A3Y sur les communes d'Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil, franchissant la route départementale D115 et les voies SNCF du RER B.
Identifiant de la procédure : 2e50d92c-bd80-47f0-b723-08aefc45dc6a
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aulnay-sous-bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renforcement structurel des ouvrages OA133 et OA136 sur l'axe A3Y, sur les communes d'Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (93)
Description : Descriptif succinct des travaux : Le nettoyage et la réparation de parements en béton à l'intérieur des caissons ; L'injection de fissures à l'intérieur et à l'extérieur des caissons ; Le renforcement des âmes par matériaux composites collés ; La réalisation des massifs d'ancrage et des déviateurs pour la précontrainte additionnelle ; La mise en oeuvre de la précontrainte additionnelle extérieure ; Pour l'OA136 uniquement, le renforcement du hourdis inférieur par matériaux composites collés et épaississement en béton armé ; La purge et le ragréage des bétons altérés au voisinage du joint de dilatation longitudinale connectant l'OA133 et l'OA136 ; Le remplacement des joints de dilatation transversaux et du joint longitudinal entre l'OA133 et l'OA136.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-056

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aulnay-sous-bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l'État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP. • Une avance de 30 % est accordée au titulaire pour chaque tranche du marché sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. • Délai global de paiement : 30 jours. • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour toutes les tranches par le comptable assignataire des paiements. • Si le titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. • Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2810803&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2810803&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-056. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRIEAT IF
Numéro d'enregistrement : 13001235400011
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DCPPA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330146768724
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d75bae8-8cce-48ef-8cb9-f7ed1afad954 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 06:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025