Renforcement structurel d'un logement de fonction

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPSM GEORGES DAUMEZON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26450004200017
Ville : Fleury les aubrais
Code Postal : 45400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444531&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : TRVX-2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DELIC
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 238605717
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli pour l'ensemble des membres du groupement. A défaut,
chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
- Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
- Une déclaration sur l'honneur relative :
- Au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ;
- Justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du Code du travail ;
- Justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du Code
du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, mentionnant :
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le
chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que ceux faisant l'objet de la procédure, ou similaires. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
- Les certificats de qualifications professionnelles ;
- Une liste de références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des
donneurs d'ordre des marchés correspondants (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées) ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.
Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'expérience, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur public.
Ces justificatifs et les moyens de preuve sont fournis lors de la transmission de l'acte de candidature.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs et moyens de preuve lorsque la personne publique peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Renforcement structurel d'un logement de fonction
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de renforcement structurel de la partie garage d'un logement de fonction
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Loiret
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 99000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :- Le mercredi 2 avril 2025 de 10h00 à 11h30
- Le mercredi 9 avril 2025 de 10h00 à 11h30
Autres informations complémentaires : Les rendez-vous sont à confirmer par mail auprès de M. MESSIAS (Ingénieur travaux à l'EPSM) et M. ROCHER, aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2025